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 Texte intégral 
Procédure : 2006/0163(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0245/2007

Textes déposés :

A6-0245/2007

Débats :

PV 23/10/2007 - 19
CRE 23/10/2007 - 19

Votes :

PV 24/10/2007 - 8.18
CRE 24/10/2007 - 8.18
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0463

Textes adoptés
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Mercredi 24 octobre 2007 - Strasbourg
Certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie ***I
P6_TA(2007)0463A6-0245/2007
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 24 octobre 2007 sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (COM(2006)0479 – C6-0294/2006 – 2006/0163(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0479),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, l'article 149, paragraphe 4, et l'article 150, paragraphe 4, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0294/2006),

—  vu l'article 51 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de l'emploi et des affaires sociales et les avis de la commission de la culture et de l'éducation, de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (A6-0245/2007),

1.  approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 octobre 2007 en vue de l'adoption de la recommandation 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie
P6_TC1-COD(2006)0163

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, la recommandation 2008/.../CE.)

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