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Auteur Pascal LAGOUTTE |
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Pascal LAGOUTTE ; Jean-Michel MIR Liaisons sociales numéro spécial, n°supp. au n°14625 (mai 2006) pp. 78-81De multiples raisons d'ordre juridique ou économique peuvent amener l'entreprise à changer le lieux de travail de ses salariés. Deux cas de figure sont possibles : le déménagement dans un même secteur géographique et le démé...Jean-Benoît COTTIN ; Rémy FAVRE ; Pascal LAGOUTTE Liaisons sociales numéros juridiques, n°10 (juillet 2013) pp. 5-122Les élections professionnelles servent non seulement à désigner les représentants du personnel à élire, mais également à déterminer les syndicats représentatifs. En outre, depuis la loi du 14 juin 2013, un accord de maintien dans l'em...Pascal LAGOUTTE ; Jean-Michel MIR Liaisons sociales numéro spécial, n°supp. au n°14625 (mai 2006) pp. 7-76Le transfert d'entreprise donne lieu, en matière sociale à l'application de règles particulières dès lors qu'il y a transfert d'une entité économique autonome conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise. Les cons...Jean-Benoît COTTIN ; Jean-Michel MIR ; Rémy FAVRE ; Pascal LAGOUTTE Liaisons sociales numéros juridiques, n°22 (octobre 2014) pp. 5-77Le droit du licenciement économique est un ensemble complexe qui tente de concilier les contraintes économiques de l'employeur et le souci de préserver l'emploi, notamment par l'obligation de reclassement des salariés. L'ampleur du sujet cond...Pascal LAGOUTTE ; Jean-Michel MIR ; Jean-Benoît COTTIN ; Rémy FAVRE Liaisons sociales numéros juridiques, n°22 bis (Novembre 2014) pp. 1-90Ce numéro juridique de Liaisons sociales aborde la seconde partie thématique du licenciement économique sous l'angle de l'accompagnement et de l'indemnisation du salarié. Le point spécial est consacré aux plans de départ volontaire.Frédéric AKNIN ; Pascal LAGOUTTE ; Florence RIQUOIR Liaisons sociales numéros juridiques, n°2 (octobre 2012) pp. 7-68Ce numéro juridique de Liaisons sociales aborde la seconde partie thématique du licenciement économique sous l'angle de l'accompagnement et de l'indemnisation du salarié.Michel MORAND ; Jean-Michel MIR ; Pascal LAGOUTTE Liaisons sociales numéro spécial, n°supp. au n° 12818 (décembre 1998) pp. 77-101Les modifications des traités internationaux, de la réglementation communautaire ou des lois et règlements nationaux peuvent entraîner des conséquences directes ou indirectes sur les relations de travail dans l'entreprise. C'est le cas également pou...Frédéric AKNIN ; Pascal LAGOUTTE ; Florence RIQUOIR Liaisons sociales numéros juridiques, n°2 (octobre 2012) pp. 70-80Pour les entreprises, la mise en place d'un Plan de départ volontaire (PDV) peut être un moyen de résoudre un problème de sureffectif dans un contexte économique et social tendu et potentiellement conflictuel. Les diffé...Jean-Benoît COTTIN ; Rémy FAVRE ; Pascal LAGOUTTE Liaisons sociales numéros juridiques, n°10 (juillet 2013) pp. 110-120Le franchissement de certains seuils d'effectif a pour effet de soumettre les entreprises à un certain nombre d'obligations en matière de droit du travail et de la sécurité sociale. Cet article propose un récapitulatif...