Mots-Clés
Thesaurus Centre-Inffo > DROIT TRAVAIL 54055 > CONTRAT TRAVAIL 54077 > RUPTURE CONTRAT TRAVAIL 54057 > LICENCIEMENT ECONOMIQUE 54039
Ensemble des mesures prises par l'entreprise dans le cadre d'un licenciement économique visant à limiter le nombre de licenciements et à faciliter le reclassement des salariés licenciés. PLAN SOCIAL 54019LICENCIEMENT ECONOMIQUE 54039Synonyme(s)54039 Suppression emploiVoir aussi
|
Documents disponibles dans cette catégorie (275)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
L'Agefos PME, Opcalia et l'État ont signé, le 8 janvier 2009, un accord cadre national relatif à leur engagement dans l'extension du Contrat de transition professionnelle (CTP) sur 18 nouveaux bassins d'emploi. Les deux réseaux s'engagent à accompagner 10...Elivia (2 400 salariés, 960 millions d'euros de chiffre d'affaires), numéro 2 français de la viande bovine, a décidé de fermer deux de ses 15 sites industriels : son usine d'Éloyes (Vosges, 81 salariés, 9 000 tonnes de viande et son atelier de gro...C'est une première en France : en Sarthe, pour encourager à la mobilité les anciens salariés de l'entreprise Arjowiggins à Bessé-sur-Braye, liquidée en mars 2019, Action logement propose le rachat de leurs maisons. Ce dispositif expérimental...Le groupe Air France prévoit de supprimer plus de 200 postes à Nantes (99 postes sur 146 pour Air France et une cinquantaine de postes sur 198 pour Hop). La compagnie ne desservira plus que Charles de Gaule, laissan...En 2014, 616 procédures judiciaires ont été ouvertes par le tribunal de commerce d'Angers, soit 8 % de plus qu'en 2013 (et 20 % de plus sur 2 ans). De même le nombre de salariés touchés augmente : de 1 836 en 2012 à 2 239 en 2014. Le co...En 2013, le tribunal de commerce de Saint-Nazaire a traité 334 procédures dont 234 liquidations judiciaires, contre 204 en 2012. Un record jamais atteint depuis 1993. Les Très petites entreprises (TPE) du bâtiment, de la restauration et de l'hôtellerie sont principale...En moyenne entre 2018 et 2021, à l'issue d'un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), 63 % des salariés concernés sont licenciés et 27 % optent pour un départ volontaire, tandis que les salariés restants sont reclassés en interne a...Plus d'un semestre après la liquidation judiciaire du papetier Arjowiggins dans la Sarthe, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) fait un premier bilan su...La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi impose à l'employeur qui déploie un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de réaliser un bilan de la mise en œuvre de ce plan...Dans la nuit du 18 au 19 novembre 2008, l'Assemblée nationale a voté un amendement qui prolonge d'un an l'expérimentation en cours du Contrat de transition professionnelle (CTP) dans sept bassins d'emploi (Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié-les-Vosges, Toulon, Valenc...Basée à Toulouse et sous-traitante d'Airbus, l'association d'insertion Envoi hands disposait jusqu'ici d'une agence à Bouguenais depuis 2019. Celle-ci était spécialisée dans la logistique et le contrôle qualité. Avec la crise de l'aéronautique l'effectif de 7 p...Catherine RAULT ; Frédéric CLAUDEL Liaisons sociales numéro spécial, n°supp. au n° 12288 (31/10/1996) pp. 86-89En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'Assurance garantie des salaires (AGS) assure le paiement, aux salariés, de leurs salaires et de leurs accessoires (sommes dues au titre des congés payés, des frais professionne...La direction de Michelin, fabricant de pneumatiques pour poids-lourds à la Roche-sur-Yon (85) et dont le site doit fermer ses portes en 2020, a présenté l'accord sur les conditions de départ de ses 619 salariés. Ces derniers ...Le Tribunal de commerce de Laval a prononcé le 22 janvier 2020 la liquidation judiciaire de l'entreprise Faral (53, Laval, 61 salariés), spécialisée dans la reconstruction des moteurs thermiques. L'entreprise, qui emploie 61 salariés, fait l'objet d'une procédure collective...À l'arrêt depuis le 16 mars 2020, l'usine de Michelin à La Roche-sur-Yon a réouvert ses portes le 4 mai, mais sans relance de la production. La direction annonçait en effet, en octobre 2019, la fermeture définitive fin 20...