Mots-Clés
Documents disponibles dans cette catégorie (14)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
L'accord du 16 décembre 2004, relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation de la branche de l'aide à domicile, a été refusé. Tout en précisant qu'il n'exi...Le décret n° 2020-88 du 5 février 2020, publié au Journal officiel du 6 février 2020, déconcentre plusieurs décisions administratives individuelles et vise à simplifier les procédures dans les domaines du travail et de l'emploi. Il est ...Le ministère du Travail a procédé à une première série de modifications des arrêtés d'agrément de dix des onze Opérateurs de compétences (Opco) agréés depuis le 1er avril 2019. Treize arrêtés modificatifs ont ain...18 agréments de l'État ont fait l'objet d'une série d'arrêtés, publiés au Journal officiel du 26 décembre 2019, pour chacune des associations Transitions pro qui prennent la succession des Fongecif au 1er janvier 2020. L'arrêté du 16 décembre 2019 po...L'Afpa devrait perdre, à compter du 1er janvier 2009, son habilitation générale et permanente à organiser la formation et, sous l'autorité de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)...La composition du dossier de demande d'agrément des Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) est détaillée par un arrêté du 26 juin 2019, publié au Journal officiel du 30 juin 2019. Les CPIR auront remplacé les Fongecif d'ici...Force ouvrière et la CGT ont fait valoir leur opposition à l'agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage lors du Conseil national de l'emploi (CNE) qui s'est tenu le 13 mars 2009...Ce dossier de la revue Avenirs professionnels est le troisième et dernier d'une trilogie consacrée à la certification. Les deux précédents dossiers étaient consacrés à la présentation de l'évolution du système de certificat...En Ile-de-France, depuis le 1er février 2007, les prestataires qui accompagnent les demandeurs d'emploi dans leur démarche de VAE vont devoir remplir une fiche décrivant leurs pratiques. Sans être considérée comme un appel d'offres, cette oblig...Un arrêté du 12 juillet 2021, publié au Journal officiel du 17 juillet, modifie deux échéances inscrites dans un précédent arrêté du 21 décembre 2018 portant composition du dossier de demande d'agrément des Opérateurs de compétences (Opco). Concrètement,...L'Opco Mobilités a annoncé dans un communiqué du 2 septembre 2019 être "pleinement opérationnel" depuis le 1er septembre 2019, soit cinq mois après son agrément et suite à la validation, le 29 août 2019, des traités d'apports partiels d'ac...Le ministère du Travail a transmis, le 5 octobre 2018, aux partenaires sociaux et présidents d'Opca une note de cadrage des procédures d'agrément des futurs opérateurs de compétences. Intitulé "Vers la création d'opérateurs de compétences : cadr...Un arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément par l'État de huit Opca au titre du plan de formation et de la professionnalisation est publié au Journal officiel du 4 décembre 2011. Sont concernés par cette deuxième série d'ag...La Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi des Pays de la Loire (Direccte) publie sur son site internet la liste des centres agréés pour organiser l...