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Les décrets n° 2013-914 et n° 2013-915, publiés au Journal officiel du 14 octobre 2013, précisent et modifient respectivement la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes en formation professionnelle et la liste des tra...Les conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage sont précisées dans le décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018, publié au Journal officiel du 14 décembre 2018. Ce texte est pris en application de l'article 13 d...Le décret 2019-317 du 12 avril, paru au Journal officiel du 14 avril 2019, intègre l'apprentissage aux missions des Greta. Pris en application de la loi "avenir professionnel" du 5 septembre 2019, il permet désormais à l'ensemble de ces organis...Le décret n° 2021-1209 du 20 septembre 2021, publié au Journal officiel du 22 septembre, inclut l'apprentissage dans le champ des actions de formation professionnelle tout au long de la vie pouvant être financés par la cotisation pr?...Le décret n° 2006-764 du 30 juin 2006, pris pour l'application de l'article L. 337-3 du code de l'éducation et relatif à la formation d'apprenti junior, est paru au Journal officiel.La loi 2021-1729 du 22 décembre 2021,"pour la confiance des institutions judiciaires" est parue au Journal officiel du 23 décembre 2021. Elle précise que les personnes travaillant sous le régime du contrat d'emploi pénitentiaire (créé par cett...Le décret n° 2012-419 du 23 mars 2012 publié au Journal officiel du 29 mars 2012 réduit d'un an la durée de certains contrats d'apprentissage dans le cadre de la réorientation ouverte aux apprentis engagés dans la préparatio...Les personnes bénéficiant d'une reconnaissance de leur handicap peuvent désormais conclure un contrat d'apprentissage sans se voir opposer une limite d'âge. C'est ce que prévoit le décret n° 2009-596 du 26 mai 2009 publié au Journal of...Le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016, paru au Journal officiel du 31 décembre 2016, fixe la liste des régions autorisées à participer aux expérimentations relatives à l'affectation de la taxe d'apprentissage et à l'extension de l'apprentissage...Un arrêté du 28 octobre 2015, publié au Journal officiel du 1er novembre 2015, fixe pour l'année 2015 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d'emplois d'avenir, d'actions de tutorat et d'act...Un arrêté du 20 janvier 2020, publié au Journal officiel du 21 janvier 2020, fixe la liste des départements concernés par l'application du décret du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du Travail d'intérêt général (TIG) dans les entreprises d...Le décret n° 2020-361 du 27 mars 2020, publié au Journal officiel du 29 mars 2020, reporte au 1er septembre 2020 la date d'entrée en vigueur des nouvelles modalités de calcul du salaire journalier de référence servant de ba...Le décret n° 2020-1716 du 28 décembre 2020, publié au Journal officiel du 29 décembre, acte officiellement la prolongation de certaines règles d'assurance chômage actuellement en vigueur jusqu'au printemps 2021 et réactive et complète certaines mesures d'urgence pris...Le décret n° 2019-1106 du 30 octobre 2019 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif à la réforme du régime d'assurance chômage a été publié au Journal officiel du 31 octobre 2019. Ce texte modifie certaines disp...Le décret n° 2021-730 du 8 juin 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage, publié au Journal officiel du 9 juin, modifie les modalités de calcul du salaire journalier de référence pour ce qui concer...