Décret n° 2004-871 du 25 août 2004
Les deux premiers textes réglementaires permettant la mise en oeuvre de la loi sur la formation tout au long de la vie n° 2004-391 du 4 mai 2004 sont parus au Journal Officiel. Un premier décret procède à une mise en conformité des dispositions du Code du travail en matière de consultation du CE, dans l'optique de la mise en oeuvre du plan de formation de l'entreprise : prise en compte des contrats et périodes de professionnalisation, du Dif ou des actions de VAE. Le second décret revient sur les dispositions relatives aux modalités de détermination de l'allocation due au titre des heures de formation réalisées en dehors du temps de travail. La parution d'un premier décret relatif aux contrats et périodes de professionnalisation est par ailleurs imminente, tandis que le second - soumis au Conseil d'Etat, tout comme ceux relatifs respectivement aux OPCA et à l'aide au remplacement des salariés partis en formation - ne devrait pas paraître avant la fin septembre 2004.Bref Social, n° 14204, 30-31/08/04, p. 4Décret n° 2004-870 du 25 août 2004 modifiant les articles D. 932-1 et D. 932-2 du code du travail relatifs à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle (troisième partie : Décrets simples) Décret n° 2004-871 du 25 août 2004 déterminant le salaire horaire de référence pour le calcul du montant de l'allocation de formation visée au deuxième alinéa du III de l'article L. 932-1 (troisième partie : Décrets simples)
Journal officiel, n°199 (27/08/2004)
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