Un arrêté porte de 5 % à 10 % le montant du reversement au FUP des contributions "professionnalisation" reçues par les Opca
L'arrêté du 24 juillet 2009, paru au Journal officiel du 10 juillet, modifie le montant des contributions "professionnalisation" reçues par les Opca au titre du FUP et porte de 5 à 10 % le montant de reversement. Ce texte met en application la décision prise par les partenaires sociaux dans le cadre de l'ANI de créer un fonds d'urgence temporaire pour financer les actions de formation, de qualification et de requalification pour les salariés et demandeurs d'emploi particulièrement exposés à la crise. Ce fonds de 200 millions d'euros est financé pour moitié sur la base de la trésorerie prévisionnelle du FUP et, pour l'autre moitié par le relèvement des contributions de professionnalisation prévues par cet arrêté.
AEF, n°117217 (10/07/2009)
-
Documents numériques (2)
Document associéAdobe Acrobat PDF
Consulter le document en ligneURL -
Ajouter le résultat dans votre panierL'arrêté du 24 juillet 2009, paru au Journal officiel du 10 juillet, modifie le montant des contributions "professionnalisation" reçues par les Opca au titre du FUP et porte de 5 à 10 % le montant de reversement. Ce texte met...Un arrêté du 24 juin 2009 portant de 5 % à 10 % le pourcentage de reversement au Fonds unique de péréquation (FUP) du montant des contributions reçues par les Opca gérant les contributions "professionnalisation" et Droit individuel de formation...
-
[Thesaurus Centre-Inffo] CRISE ECONOMIQUE 61092
[Thesaurus Centre-Inffo] DROIT FORMATION 51055
[Thesaurus Centre-Inffo] FINANCEMENT FORMATION 51016
[Thesaurus Centre-Inffo] FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE 53053