Acte III de la décentralisation : les Régions verront leurs compétences renforcées notamment sur l'emploi et la formation professionnelle
Acte III de la décentralisation : François Hollande veut aller "au bout de la logique" des blocs de compétences
Lors de son intervention aux états généraux de la démocratie territoriale, le 5 octobre 2012 à La Sorbonne, François Hollande a précisé le projet du gouvernement pour l'acte III de la décentralisation : désigner clairement un échelon territorial comme "chef de file" sur une politique publique donnée en renforçant l'identification de "blocs de compétences". Selon le président de la République, ce mode de gouvernance "doit être étendu à tous les domaines de l'action locale". Ainsi, les Conseils régionaux verront leurs compétences renforcées sur le champ de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'orientation et du développement économique. De même, le rôle de pilote des départements dans le domaine de la solidarité est confirmé. Les Conseils généraux sont appelés à maîtriser l'ensemble des compétences sociales en matière d'insertion ainsi que de prise en charge des personnes âgées et du handicap "en dehors du champ de l'assurance-maladie". La clarification des compétences entre l'État et les collectivités, mais aussi entre les collectivités elles-mêmes, sera précisée par un projet de loi que le gouvernement présentera début 2013.
AEF, n°172754 (05/10/2012)
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