Bilan des 22 mois de Michel Sapin au ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Emplois d'avenir, contrats de génération, sécurisation de l'emploi, réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage, représentativité patronale ou encore financement des partenaires sociaux… Nombreux sont les dossiers dont a été chargé Michel Sapin depuis sa nomination au ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, en mai 2012, dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
1 - Les emplois d'avenir
Ce dispositif de contrat aidé globalement destiné aux jeunes faiblement qualifiés a été mis en place avec la loi du 26 octobre 2012. L'objectif gouvernemental était de conclure 100 000 emplois d'avenir en 2013, puis 50 000 en 2014. D'après l'Union nationale des Missions locales (UNML), 91 % de l'objectif quantitatif a été atteint en 2013.
2 - Les contrats de génération
Ce dispositif visant à lier une embauche d'un jeune en CDI avec le maintien d'un senior dans un emploi a été créé lors de l'Accord national interprofessionnel (ANI) d'octobre 2012 et renforcé par la loi du 1er mars 2013, élargissant aux entreprises de 50 à 300 salariés l'accès à l'aide associée au contrat. L'objectif gouvernemental est de 500 000 contrats signés d'ici la fin du quinquennat. Seuls quelques dizaines de milliers de contrats sont enregistrés à ce jour.
3 - Accord du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi
Sur le fond, l'accord repris dans la loi du 14 juin 2013 comporte de très nombreuses dispositions tant sur les questions d'emploi que sur celles du dialogue social. Outre les surcotisations chômage des contrats courts ou le lancement de l'unification des dispositifs de chômage partiel, sont créés les "accords de maintien dans l'emploi", les nouvelles procédures de licenciement collectifs avec la possibilité d'accord ou de plan unilatéral validé par l'administration, ou encore la durée minimale du temps partiel à 24 heures.
4 - Renforcement du Service public de l'emploi
Les principales avancées sont : l'accroissement des effectifs de Pôle emploi, la mise en œuvre de la convention tripartite entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi, la négociation de l'ANI du 22 mars 2014 relatif à l'indemnisation du chômage (pour une entrée en vigueur effective au 1er juillet 2014), la réorganisation du ministère du Travail et de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP.
5 - Réforme de la formation professionnelle
Dans la foulée de la signature d'un ANI, le 14 décembre 2013, qui fixe les modalités de mise en œuvre du Compte personnel de formation (CPF) et revoit en profondeur le financement de la formation en entreprise, la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale est parue le 5 mars 2014. Par ailleurs, Michel Sapin a lancé avec les partenaires sociaux et les Conseils régionaux, le plan de "formations prioritaires pour l'emploi" destiné à faire entrer 30 000 demandeurs d'emploi supplémentaires en 2013 et 100 000 en 2014. Autre réforme engagée dans le champ de la formation professionnelle à l'issue d'une phase de concertation, celle de l'apprentissage qui vise à simplifier le système de financement et à augmenter le nombre d'apprentis.
AEF, n°478286 (02 avril 2014)
1 - Les emplois d'avenir
Ce dispositif de contrat aidé globalement destiné aux jeunes faiblement qualifiés a été mis en place avec la loi du 26 octobre 2012. L'objectif gouvernemental était de conclure 100 000 emplois d'avenir en 2013, puis 50 000 en 2014. D'après l'Union nationale des Missions locales (UNML), 91 % de l'objectif quantitatif a été atteint en 2013.
2 - Les contrats de génération
Ce dispositif visant à lier une embauche d'un jeune en CDI avec le maintien d'un senior dans un emploi a été créé lors de l'Accord national interprofessionnel (ANI) d'octobre 2012 et renforcé par la loi du 1er mars 2013, élargissant aux entreprises de 50 à 300 salariés l'accès à l'aide associée au contrat. L'objectif gouvernemental est de 500 000 contrats signés d'ici la fin du quinquennat. Seuls quelques dizaines de milliers de contrats sont enregistrés à ce jour.
3 - Accord du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi
Sur le fond, l'accord repris dans la loi du 14 juin 2013 comporte de très nombreuses dispositions tant sur les questions d'emploi que sur celles du dialogue social. Outre les surcotisations chômage des contrats courts ou le lancement de l'unification des dispositifs de chômage partiel, sont créés les "accords de maintien dans l'emploi", les nouvelles procédures de licenciement collectifs avec la possibilité d'accord ou de plan unilatéral validé par l'administration, ou encore la durée minimale du temps partiel à 24 heures.
4 - Renforcement du Service public de l'emploi
Les principales avancées sont : l'accroissement des effectifs de Pôle emploi, la mise en œuvre de la convention tripartite entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi, la négociation de l'ANI du 22 mars 2014 relatif à l'indemnisation du chômage (pour une entrée en vigueur effective au 1er juillet 2014), la réorganisation du ministère du Travail et de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP.
5 - Réforme de la formation professionnelle
Dans la foulée de la signature d'un ANI, le 14 décembre 2013, qui fixe les modalités de mise en œuvre du Compte personnel de formation (CPF) et revoit en profondeur le financement de la formation en entreprise, la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale est parue le 5 mars 2014. Par ailleurs, Michel Sapin a lancé avec les partenaires sociaux et les Conseils régionaux, le plan de "formations prioritaires pour l'emploi" destiné à faire entrer 30 000 demandeurs d'emploi supplémentaires en 2013 et 100 000 en 2014. Autre réforme engagée dans le champ de la formation professionnelle à l'issue d'une phase de concertation, celle de l'apprentissage qui vise à simplifier le système de financement et à augmenter le nombre d'apprentis.
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