France stratégie publie un rapport d'évaluation du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice)
En 2013-2014, le CICE aurait permis la création ou la sauvegarde de 50 000 à 100 000 emplois (France Stratégie)
France stratégie a publié, le 29 septembre 2016, un rapport d'évaluation du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice).
Le comité de suivi du dispositif estime qu'il est encore très difficile d'évaluer l'effet précis du Cice au vu notamment de diverses dispositions entrées en vigueur ayant augmenté le coût de l'emploi, alors que le Cice vise à le baisser. Mais il remarque un effet "positif sur l'emploi pour les entreprises les plus bénéficiaires seulement, au profit des ouvriers et au détriment des cadres", un "effet négatif sur les salaires", et "une absence d'effet sur l'activité économique entre 2013 et 2014".
De plus, le comité de suivi du Cice estime nécessaire de poursuivre des travaux complémentaires pour explorer les zones d'ombre restantes et pour connaître l'interaction éventuelle entre les effets du Cice et les effets des autres mesures ayant impacté le coût du travail, ainsi que pour mieux appréhender l'éventuel effet du Cice sur la démographie des entreprises. Les résultats devraient être connus d'ici janvier 2017.
AEF, n°546664 (29 septembre 2016)
Le comité de suivi du dispositif estime qu'il est encore très difficile d'évaluer l'effet précis du Cice au vu notamment de diverses dispositions entrées en vigueur ayant augmenté le coût de l'emploi, alors que le Cice vise à le baisser. Mais il remarque un effet "positif sur l'emploi pour les entreprises les plus bénéficiaires seulement, au profit des ouvriers et au détriment des cadres", un "effet négatif sur les salaires", et "une absence d'effet sur l'activité économique entre 2013 et 2014".
De plus, le comité de suivi du Cice estime nécessaire de poursuivre des travaux complémentaires pour explorer les zones d'ombre restantes et pour connaître l'interaction éventuelle entre les effets du Cice et les effets des autres mesures ayant impacté le coût du travail, ainsi que pour mieux appréhender l'éventuel effet du Cice sur la démographie des entreprises. Les résultats devraient être connus d'ici janvier 2017.
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