Un décret précise le fonctionnement et la gouvernance de l'Épic qui va prendre la suite de l'Afpa d'ici au 1er janvier 2017
Afpa : le fonctionnement et la gouvernance de l'Épic précisés par un décret publié au Journal officiel
Le décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016, publié au Journal officiel du 17 novembre 2016, précise le fonctionnement de l'Établissement public à caractère industriel et commercial (Épic) qui va prendre la suite de l'Afpa d'ici au 1er janvier 2017.
Il détermine notamment la composition du conseil d'administration et précise les compétences du président et du directeur général du futur établissement public. Le texte définit aussi son organisation territoriale, ainsi que les modalités de transfert des contrats de travail de l'Afpa vers l'établissement public et ses filiales. De plus, le décret détaille les modalités d'arrêt des comptes de l'Afpa pour 2016. L'Épic sera placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Budget.
AEF, n°549682 (17 novembre 2016)
Il détermine notamment la composition du conseil d'administration et précise les compétences du président et du directeur général du futur établissement public. Le texte définit aussi son organisation territoriale, ainsi que les modalités de transfert des contrats de travail de l'Afpa vers l'établissement public et ses filiales. De plus, le décret détaille les modalités d'arrêt des comptes de l'Afpa pour 2016. L'Épic sera placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Budget.
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[Thesaurus Centre-Inffo] AFPA 83011
[Thesaurus Centre-Inffo] DECRET 81202
[Thesaurus Centre-Inffo] ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 86027