L'avant-projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel doit être présenté en Conseil des ministres le 25 avril
Avant-projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel : AEF met en ligne la version définitive du texte
La version définitive de l'avant-projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été transmise au Conseil d'État le 5 avril 2018.
Constitué de 67 articles, ce texte porte les réformes de la formation professionnelle, de l'apprentissage ("Vers une nouvelle société de compétences") et de l'assurance chômage ("Une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste").
Il comprend aussi d'autres thématiques de sujets qui n'étaient pas forcément annoncés. Il s'agit de l'emploi des personnes en situation de handicap ("Favoriser l'entreprise inclusive") ; diverses mesures relatives aux travailleurs détachés et à "la lutte contre le travail illégal" ; l'"égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail" ; diverses mesures relatives "au parcours professionnel dans la fonction publique".
Il devrait être présenté en Conseil des ministres le 25 avril 2018 avant d'être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale en juin 2018.
AEF, n°583163 (5 avril 2018)
Constitué de 67 articles, ce texte porte les réformes de la formation professionnelle, de l'apprentissage ("Vers une nouvelle société de compétences") et de l'assurance chômage ("Une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste").
Il comprend aussi d'autres thématiques de sujets qui n'étaient pas forcément annoncés. Il s'agit de l'emploi des personnes en situation de handicap ("Favoriser l'entreprise inclusive") ; diverses mesures relatives aux travailleurs détachés et à "la lutte contre le travail illégal" ; l'"égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail" ; diverses mesures relatives "au parcours professionnel dans la fonction publique".
Il devrait être présenté en Conseil des ministres le 25 avril 2018 avant d'être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale en juin 2018.
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