Financement de l'apprentissage : des questions restent en suspens et des ajustements sont attendus par les CFA après les clarifications du ministère du Travail
Financement de l'apprentissage : les questions que se posent encore les CFA après les clarifications du ministère
La publication par le ministère du Travail le 14 juin 2019 d'un document précisant "les modes de financement des CFA" a clarifié plusieurs sujets quant au financement des Centres de formation d'apprentis (CFA), dans le cadre de la réforme de l'apprentissage portée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018.
Concernant l'entrée en application du nouveau système de financement des contrats d'apprentissage, les stocks des CFA existants seront acquittés par les Opérateurs de compétence (Opco) en 2020, selon le barème des coûts préfectoraux.
Concernant les modalités de décaissement par les Opco, le ministère du Travail pose le principe de proratisation. Cette mesure pourrait impacter les finances des CFA lorsque la formation a été intégralement dispensée, selon les directeurs et directrices de CFA. Quant au décaissement pour les contrats pluriannuels, il sera annuel.
Le document précise également trois cas de figure :
- dans le cas d'une rupture anticipée intervenant après la fin de la formation et la présentation à l'examen final, la proratisation ne sera pas appliquée ;
- dans le cas du maintien d'un jeune en formation six mois après la rupture de son contrat avec l'entreprise, l'Opco initial prendra bien en charge le financement de cette période ;
- dans le cas de l'intégration d'un jeune à la formation trois mois avant la signature du contrat, la période sera prise en charge par l'Opco de l'employeur du jeune, avec un effet rétroactif.
Des questions relatives au financement des CFA restent cependant sans réponse. Des inquiétudes persistent en particulier concernant la transition entre les Régions et les Opco au 1er janvier 2020. Les dirigeants des CFA s'interrogent également sur le complément éventuel de financement par les Régions aujourd'hui inconnu, ainsi que sur le niveau de financement des nouvelles formations pour lesquelles aucun coût contrat n'est défini.
Des incertitudes entourent enfin deux cas particuliers :
- celui des CFA qui travaillent avec des employeurs publics : comme le coût de la formation est financé directement par l'employeur, le nombre de contrats d'apprentissage pourrait diminuer et provoquer la fermeture de certaines formations ;
- celui des organismes de formation qui souhaitent devenir CFA : le financement par les Opco ne sera confirmé qu'à partir de 2020.
AEF info, n°608682 (25 juin 2019)
Concernant l'entrée en application du nouveau système de financement des contrats d'apprentissage, les stocks des CFA existants seront acquittés par les Opérateurs de compétence (Opco) en 2020, selon le barème des coûts préfectoraux.
Concernant les modalités de décaissement par les Opco, le ministère du Travail pose le principe de proratisation. Cette mesure pourrait impacter les finances des CFA lorsque la formation a été intégralement dispensée, selon les directeurs et directrices de CFA. Quant au décaissement pour les contrats pluriannuels, il sera annuel.
Le document précise également trois cas de figure :
- dans le cas d'une rupture anticipée intervenant après la fin de la formation et la présentation à l'examen final, la proratisation ne sera pas appliquée ;
- dans le cas du maintien d'un jeune en formation six mois après la rupture de son contrat avec l'entreprise, l'Opco initial prendra bien en charge le financement de cette période ;
- dans le cas de l'intégration d'un jeune à la formation trois mois avant la signature du contrat, la période sera prise en charge par l'Opco de l'employeur du jeune, avec un effet rétroactif.
Des questions relatives au financement des CFA restent cependant sans réponse. Des inquiétudes persistent en particulier concernant la transition entre les Régions et les Opco au 1er janvier 2020. Les dirigeants des CFA s'interrogent également sur le complément éventuel de financement par les Régions aujourd'hui inconnu, ainsi que sur le niveau de financement des nouvelles formations pour lesquelles aucun coût contrat n'est défini.
Des incertitudes entourent enfin deux cas particuliers :
- celui des CFA qui travaillent avec des employeurs publics : comme le coût de la formation est financé directement par l'employeur, le nombre de contrats d'apprentissage pourrait diminuer et provoquer la fermeture de certaines formations ;
- celui des organismes de formation qui souhaitent devenir CFA : le financement par les Opco ne sera confirmé qu'à partir de 2020.
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