L'État répond favorablement à la demande du réseau des CMA d'avancer le calendrier d'application des coûts-contrats
Apprentissage : l'État accède à la demande des CMA d'avancer le calendrier d'application des coûts-contrats
Le président du réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) France, Bernard Stalter, a reçu, le 28 octobre 2019, un courrier d'Emmanuel Macron accédant à sa demande d'avancer le calendrier d'application du nouveau système de financement de l'apprentissage.
Pour les contrats signés depuis le 1er septembre 2019, les Centres de formation d'apprentis (CFA) auront donc la possibilité d'opter entre l'application du coût préfecture ou du nouveau coût-contrat, selon celui qui leur est le plus favorable. Ce droit qui comporte un effet rétroactif sera ouvert jusqu'au 1er juillet 2020.
AEF info, n°615485 (29 octobre 2019)
Pour les contrats signés depuis le 1er septembre 2019, les Centres de formation d'apprentis (CFA) auront donc la possibilité d'opter entre l'application du coût préfecture ou du nouveau coût-contrat, selon celui qui leur est le plus favorable. Ce droit qui comporte un effet rétroactif sera ouvert jusqu'au 1er juillet 2020.
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[Thesaurus Centre-Inffo] ARTISANAT 90033
[Thesaurus Centre-Inffo] CENTRE FORMATION APPRENTI 15035
[Thesaurus Centre-Inffo] CHAMBRE METIERS 83125
[Thesaurus Centre-Inffo] FINANCEMENT APPRENTISSAGE 15075
[Thesaurus Centre-Inffo] REFORME 81805
(22/10/2013)