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Le volontariat territorial en administration

Jeune diplômé, venez renforcer vos compétences en ingénierie de projet

Le volontaire territorial en administration (VTA) s’adresse à un jeune diplômé (à partir de bac + 2) qui souhaite travailler dans une collectivité territoriale rurale. Le temps d’une mission de 12 à 18 mois, le VTA lui permet de renforcer ses compétences en ingénierie de projet.

Nos offres à la une

UN CHARGE DE PROJETS POUR SUIVRE DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION APRES INTEMPERIES F/H

CDD - 18 mois
Risoul, 05, Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Publiée il y a environ 2 mois

UN CHARGE DE PROJETS POUR SUIVRE DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION APRES INTEMPERIES F/H

CDD - 18 mois
Guillestre, 05, Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Publiée il y a environ 2 mois

Nos dernières offres

Foire aux questions

  • Quelles collectivités sont-elles éligibles au dispositif ? 

Les collectivités rurales selon les grilles de densité INSEE (communes et EPCI de densité 3 ou 4 (rural peu dense et très peu dense) selon la classification INSEE 2020) sont éligibles. Votre préfecture pourra vous renseigner à ce sujet si vous ne connaissez pas la classification de votre collectivité. Vous pouvez aussi trouver l'information sur le site https://www.insee.fr/fr/information/6439600

  • Les communes et EPCI éligibles sont celles de "densité intermédiaire" seulement ? 

les collectivités éligibles sont celles de densité faible et très faibles ; les collectivités de densité intermédiaire ne sont pas éligibles.

  • Quid de l'éligibilité d'un EPCI urbain qui a une grande partie de son territoire très rural (ex: Métropole Aix Marseille) ? 

Selon les règles fixées, un EPCI classé comme urbain n'est normalement pas éligible. Toutefois, au cas par cas et à la discrétion des préfectures, si les missions concernent exclusivement des territoires ruraux, des dérogations peuvent être accordées.

  • Quelles structures (hors communes/EPCI) sont éligibles ?

Les associations de collectivités et d'élus ruraux, syndicats, syndicats "techniques"" (syndicats d'eau, d'électricité, agricole, de gestion des déchets), établissements publiques  avec projet qui irrigue des territoires ruraux, PNR, PETR peuvent proposer des fiches de poste dans l'optique de recruter un VTA si les missions ou l'offre se concentrent sur un appui aux communes rurales. Les CAUE et foyers ruraux ne sont en revanche pas éligibles. 

  • Des associations départementales des maires et des associations de maires ruraux font-elle partie de la liste des employeurs de VTA ?

 Oui, si les missions proposées sont bien à destination des communes rurales.

  • Un VTA peut-il venir en appui d'un chef PVD ?

 Oui, un VTA peut venir en appui au chef de projet PVD pour répondre à la mutualisation entre plusieurs communes du projet ou un appui mono-communal.

  • Est-il possible de mutualiser un poste au bénéfice de plusieurs communes ? 

Oui, des collectivités peuvent faire le choix de mutualiser un poste mais il faudra désigner une commune "cheffe de file" pour l'enregistrement de l'offre et la réception de la subvention

  • Peut-on envisager un VTA auprès d'une préfecture ou sous-préfecture ? 

Non à ce stade, la possibilité de pouvoir recruter un VTA au niveau des préfectures/sous-préfectures n'est pas prévue.

  • Est-ce que les QPV peuvent recruter des VTA ? 

Oui, si ces QPV se situent bien en zone rurale et remplissent par ailleurs les conditions d'éligibilité des missions.

  • Quelles missions sont éligibles ? 

Les missions confiées à un/une VTA doivent porter sur un projet précis de la collectivité, nécessitant de l'ingénierie de développement et/ou de projet de territoire. Les postes de VTA n'ont pas vocation à se substituer à des agents réalisant des missions de fonctionnement courantes (secrétariat de mairie, instruction des permis de construire...)

  • Comment peut-on savoir si les missions sont éligibles ? 

Les préfectures et l'ANCT analysent les offres et valident, conseillent, aident les structures désireuses de déposer une offre VTA en vu d'un recrutement.

  • Le recrutement d'un VTA pour de l'ingénierie en matière de création de logements sociaux est elle recevable ? 

Oui

  • Un projet de poste de conducteur de travaux et d'opérations en appui au DST d'une commune PVD est-il recevable?

Quand l'offre revêt une dimension technique, il est nécessaire que la mission se rapporte à un projet pour le territoire. La sélection des offres est laissée à la discrétion des préfecture et de l'ANCT. 

  • Quelles sont les critères d'éligibilité pour devenir VTA ?

Un critère d'âge (entre 18 et 30 ans) et de diplôme (minmum bac +2 obtenu, pas en cours).

  • Est-ce 30 ans révolu ?

les candidats qui sont dans leur 31ème année et qui ont donc 30 ans au moment de la signature de leur contrat sont éligibles

  • Une collectivité peut-elle conserver un VTA pour un second contrat ?

Oui mais seulement si ses missions sont significativement différentes de celle du premier contrat. 

  • Une collectivité peut-elle recruter un VTA sur une mission similaire effectuée par un précédent VTA ?

Oui, dans la limite de deux fois de suite

  • Une collectivité peut-elle recruter la même personne une 3ème fois, pour des missions différentes ?

Dans ce cas de figure, le dispositif VTA n'ayant pas vocation à pérenniser des postes subventionnés, l'appréciation sera laissée à la préfecture, au cas par cas.

  • Tous les VTA, dans toutes structures peuvent-ils en bénéficier ?

Oui, tous les candidats de la vague de VTA recrutés en 2023 (avec un limite fixée à 220 pour le quota national) bénéficieront de l'aide sac à dos.

  • Faudra-t-il rembourser l'aide en cas de démission ? 

Oui, si le VTA n'effectue pas au moins 6 mois de mission, un remboursement lui sera demandé. 

  • Sous quel délai est versée l'aide ? 

 L'aide sera versée en début de la mission, le plus rapidement possible.

  • Y-a-t-il des justificatifs à fournir par le jeune recruté pour en bénéficier ?

Non, aucun en dehors du contrat de recrutement et de la charte d'engagement

  • Si le montant des frais engagés par le jeune recruté est inférieur à 5 000 €, la collectivité est elle dans l'obligation de rendre la différence à l'Etat ?

Non, l'aide est forfaitaire et ne nécessite aucun justificatif.

  • Les préfectures doivent-elles vérifier si la collectivité a effectivement bien versé la somme au jeune recruté ?

La collectivité s'engage par signature de la charte à verser les 5000 euros ; cette charte est également signée par le préfet.

  • Si le/ la VTA est déjà installé et mobile, peut-il bénéficier de cette aide de 5 000 € ? 

Oui

  • Dans le cas d'un deuxième contrat de VTA avec la même personne et la même structure (missions différentes), la prime sac à dos est-elle applicable? 

Non, un VTA qui resterait dans une même structure ne peut bénéficier que d'une seule aide sac à dos.

  • Si sur le précédent contrat VTA il n'y avait pas eu l'aide sac à dos, est-ce que le candidat a un second VTA y a droit ?

Oui

  • Sous quelle forme les 5 000 € sont ils reversés au candidat recruté (prime ? Salaire ? ...)


L’aide de 5000 euros est une prime imposable, et qui doit être déclarée par le jeune lors de sa déclaration de revenu, mais qui n’est pas soumise à des charges sociales.

L’intitulé est : prime sac à dos, dispositif VTA


  • Un modèle d'arrêté de subvention mis à jour comprenant l'aide sera t il fourni ? 

 Oui, document disponible pour les préfectures sur l'espace Osmose ou fourni par l'ANCT sur demande à vta@anct.gouv.fr. Un espace ressource intégrant les documents sera prochainement mis à disposition sur la plateforme VTA

  • Y-a-t-il un quota VTA pour 2023 ?

Oui, 220 VTA pourront être recrutés.

  • Comment fait-on si les crédits sont épuisés (quota de 220 VTA pour 2023) entre l'envoi par la collectivité du dépôt de l'offre et le moment où le candidat est choisi ?

suivi permanent du compteur par l'ANCT et alerte sera donnée lorsqu'on approchera le quota ; Lorsque 150 VTA seront recrutés sur 2023, une alerte sera faite aux préfecture.

  • Comment peut-on savoir si le quota des 220 VTA est dépassé ?

L' ANCT, en lien avec les préfecture, assure le suivi du quota et informera les structures désireuses de recruter lorsque le quota sera sur le point d'être atteint. 

  • Est-ce que les demandes de VTA déposées en 2022 sur la plateforme et qui n'aboutissent qu'en juin 2023 sont-elles prises parmi les 220 VTA supplémentaires ?

Oui, le comptage pour le quota prend en compte tous les recrutements effectifs à partir du 1er janvier 2023. Cela peut intervenir pour des offres déjà présentes sur la plateforme (déposées précedemment en 2022) et dont le recrutement du candidat n'interviendrait qu'en 2023.

  • Quel est le quota de VTA par prefecture ?

Compte tenu du faible nombre de VTA cette année, il n'y a pas de quota par préfecture. 

  • La logique pour cette année est-elle celle du premier arrivé, premier servi ?

Oui

  • Y a-t-il un "contrat type" VTA ? 

Le dispositif  VTA n'est pas un dispositif juridique mais un dispositif d'aide budgétaire ; les contrats préconisés sont des contrats de projets mais il n'y a pas de modèle type. La collectivité qui recrute choisit ensuite toutes les modalités de ce contrat. Les VTA peuvent la contacter en amont pour obtenir plus de précision sur ce point si la fiche de poste en ligne n'est pas assez claire. 

  • Quelles sont les conditions exactes du contrat VTA ? 

Sur toutes les questions techniques, le VTA peut demander à sa collectivité de lui préciser ou se renseigner auprès du Centre de Gestion (CDG) départementaux (droits d'aide au retour à l'emploi à l'issue du contrat, prime de précarité, cotisation pour la retraite, compte professionnel de formation etc.)

  • Le cofinancement d'un contrat de VTA avec d'autres sources de financement publiques est-elle possible? 

Oui, l’aide VTA est cumulable avec toute autre aide publique même si la part des cofinancements contiennent des fonds européens. 

  • Un VTA peut-il être à temps partiel?

Le contrat d'un VTA doit correspondre à un minimum de 75% d'un temps complet. 


  • Concernant le cas d'un VTA qui quitte son poste en cours d'année/mission, y a t-il des spécificités ?

Si un VTA ne réalise pas son contrat en totalité, la collectivité peut décider de recruter à nouveau un nouveau candidat pour la fin de la mission (et faire signer un avenant, modèle transmis par la préfecture ou l'ANCT). Autrement, la collectivité devra rembourser la subvention perçue au pro rata. De plus, si le VTA n'effectue pas 6 mois de mission, il devra rembourser l'aide sac à dos.

  • Si la collectivité recrute à nouveau suite au départ anticipé du VTA, le suivant aura-t-il accès à la prime sac à dos ?

Oui 

  • Quel est le processus de recrutement ? 

Le processus à suivre pour la collectivité est le suivant :

  1. la collectivité adresse une proposition de fiche de poste à sa préfecture de département (délégué territorial de l’ANCT) ;
  2. la préfecture vérifie que la nature de la mission correspond à l’esprit du dispositif, valide l’offre et la dépose sur la plateforme vta.anct.gouv.fr ;
  3. l’offre est alors visible par les candidats, qui peuvent candidater en déposant leur CV et lettre de motivation sur cette plateforme ;
  4. la collectivité sélectionne le candidat qu’elle souhaite recruter ;
  5. la collectivité valide le candidat sur son espace personnel VTA et informe sa préfecture de département de son souhait de recrutement. Elle demande ainsi confirmation de principe de l’accompagnement financier ;
  6. la préfecture valide le principe du recrutement et envoi les documents types qui seront à retourner par la collectivité (charte d'engagement, demande d'aide) avec le contrat de recrutement, le CV du jeune et la délibération de la collectivité.
  7. la collectivité peut alors lancer le recrutement effectif, formaliser sa demande d’aide et signer la charte d’engagement avec le candidat et la collectivité ;
  8. l’aide forfaitaire de 20 000 euros est versée à la collectivité dans un délai de 3 mois après la signature du contrat de recrutement ; 
  9. sur la base du nombre de postes accompagnés, la DGCL délèguera les crédits correspondants aux préfectures.            
  10. la collectivité reverse 5 000 euros au jeune recruté sous forme de prime à l'installation au début de sa mission 


  • Qui valide l'adéquation entre l'offre et le dispositif ? 

La préfecture (déconcentration à compter du 1er juin 2023) et l'ANCT

  • Sur la délégation des crédits, celle-ci est-elle directement verser à la préfecture de département ou cela passe-t-il par les SGAR ? 

La DGCL verse les crédits à la préfecture de région qui en informe la préfecture de département

  • Si une préfecture reçoit une proposition d'offre à publier avant la déconcentration effective, comment doit-elle procéder ? 

Jusqu'à la déconcentration complète, l'ANCT continue d'enregistrer les offres puis les préfectures prendront le relai à partir du 1er juin 2023 avec l'appui de l'ANCT.

  • Rôle des DDT : communication du dispositif, avis  sur l'attribution d'un financement ? 

L'organisation du suivi VTA au niveau de l'Etat départemental déconcentré appartient  à la préfecture de département


  • Un kit de communication sur le dispositif est-il disponible ?

Oui, pour l'obtenir, écrire à l'adresse vta@anct.gouv.fr ou le demander à votre préfecture (qui y a accès via l'espace Osmose)

  • Comment une commune peut-elle donner de la visibilité à son offre ?

En application du décret du 28/12/2018, les offres d'emploi devront être publiées sur la PEP, via l'espace numérique commun géré par les centres de gestion et le centre national de la fonction publique territoriale. En publiant son offre sur la PEP (place de l'emploi public)/ Emploi territorial, la collectivité lui donne une certaine visibilité. De plus, elle peut utiliser les réseaux sociaux et relayer son offre auprès des établissements d'enseignement supérieur de son territoire. 

  • Y-a-t-il une liste des référents en préfectures (ou services déconcentrés) ? 

Il n'y a pas de désignation de référent VTA spécifique à effectuer, seulement notifier à l'ANCT qui doit être ajouté au back office. Vous pouvez soit remplir le formulaire suivant (https://cryptpad.fr/form/#/3/form/edit/126ec172c2ee5f1c35a9482911cf471d/) afin d'obtenir les droits d'accès aux outils de gestion VTA, soit nous adresser un mail avec les coordonnées à vta@anct.gouv.fr.  

  • Comment pouvons-nous procéder pour déclarer les ""référents Etat"" qui auront accès à la plateforme pour y publier les offres à compter du 1er juin ? 

Vous pouvez soit remplir le formulaire suivant (https://cryptpad.fr/form/#/3/form/edit/126ec172c2ee5f1c35a9482911cf471d/) afin d'obtenir les droits d'accès aux outils de gestion VTA, soit nous adresser un mail avec les coordonnées des personnes à ajouter à vta@anct.gouv.fr.  

  • Quels sont les outils à la disposition des préfectures pour la gestion du dispositif? 

Les gestionnaires du dispositif en préfecture disposent de 3 outils:

- La plateforme VTA de mise en relation des collectivités et candidats pour laquelle vous avez un accès administrateur https://vta.anct.gouv.fr/admin/ Sur celle-ci, vous pouvez enregistrer les offres d’emploi qui vous parviennent et valider les candidats (passage en ‘affecté' qui incrémente de manière hebdomadaire le tableau GRIST).
- Le tableau GRIST qui reprend les différents candidats recrutés dans votre département depuis le début du dispositif. Celui-ci vous/nous permet d’assurer un suivi et de faire les demandes de délégations de crédits. 

- L’espace Osmose où vous retrouvez tous les documents supports du dispositif https://osmose.numerique.gouv.fr/jcms/p_6858884/fr/referents-vta-en-prefecture

  • Comment une collectivité peut-elle se créer un compte sur la plateforme VTA ?

C'est l'ANCT ou la préfecture qui crée un compte à la collectivité lors de l'enregistrement de son offre en ligne, après sa validation. 

  • En cas de problème pour recevoir l'email de validation du compte sur la plateforme VTA, comment procéder ?

Il faut vous connecter ici : https://vta.anct.gouv.fr/admin
Et commencer par confirmer votre compte en cliquant sur « Vous voulez confirmer votre compte ? » ou bien demander à créer un nouveau mot de passe
Ensuite, il est nécessaire de bien vérifier la boite SPAM car le lien est envoyé par la plateforme VTA qui n'est parfois pas détectée correctement.
Si le problème persiste, contacter vta@anct.gouv.fr

  • Comment procéder si la préfecture a déjà un compte mais que la personne référente ne parvient pas à se connecter?

Pour accéder à l’espace d’administration rendez-vous sur :

https://vta.anct.gouv.fr/admin

 Dans courriel indiquez celui utilisé précédemment et vous pourrez demander un nouveau mot de passe.

  • En cas de difficulté à enregistrer une offre sur la plateforme, comment procéder? 

Des webinaires techniques de prise en main de l'outil d'enregistrement des offres sont organisés tout l'été par l'ANCT et une vidéo tutoriel est mise à disposition des préfectures pour rapidement à saisir des offres. L'adresse mail générique vta@anct.gouv.fr est par ailleurs là pour permettre de répondre à des questions techniques si besoin. 

  • Le site VTA de l'ANCT est plein d'annonces très anciennes et sans doute périmées, est-il possible de faire un petit nettoyage ?

Si une collectivité ou préfecture constate que des offres ne sont plus d'actualité (abandon du processus de recrutement, personne déjà recrutée mais offre toujours en ligne...), il ne faut pas hésiter à la signaler à la préfecture ou l'ANCT sur la boite générique. 

  • Y-a-t-il un moyen de communiquer avec d'anciens VTA ?

Oui il existe un groupe Facebook dédié https://www.facebook.com/groups/372671154614353

  • Y-a-t-il une assistance pour la prise de poste de la part de l'ANCT ?

La structure qui recrute un VTA s'engage à fournir un appui et accompagnement pour faciliter la prise de poste de la personne recrutée. L'ANCT relaie des formations et évènements qui pourraient être utiles pour les VTA dans le cadre de leurs missions (webinaire sur les tiers lieux, friches, Aides Territoires, ANCTour...).

  • Comment le dispositif est-il apparu ?

Le dispositif faisait partie des mesures préconisées par la mission agenda rural et retenue par le gouvernement ; elle a été mise en œuvre à compté d'avril 2021 sur crédits du plan de  relance, puis prolongée sur nouveaux crédits.

  • Pouvez vous nous rappeler le nombre de VTA déjà recrutés ?

536 VTA étaient  recrutés au 31/12/2022 au 01 juin, 78 VTA supplémentaires ont déjà été validés.