République
française
Une aide à l'ingénierie pour les collectivités territoriales
CDD - 18 mois
Risoul, 05, Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
CDD - 18 mois
Guillestre, 05, Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Les collectivités rurales selon les grilles de densité INSEE (communes et EPCI de densité 3 ou 4 (rural peu dense et très peu dense) selon la classification INSEE 2020) sont éligibles. Votre préfecture pourra vous renseigner à ce sujet si vous ne connaissez pas la classification de votre collectivité. Vous pouvez aussi trouver l'information sur le site https://www.insee.fr/fr/information/6439600
les collectivités éligibles sont celles de densité faible et très faibles ; les collectivités de densité intermédiaire ne sont pas éligibles.
Selon les règles fixées, un EPCI classé comme urbain n'est normalement pas éligible. Toutefois, au cas par cas et à la discrétion des préfectures, si les missions concernent exclusivement des territoires ruraux, des dérogations peuvent être accordées.
Les associations de collectivités et d'élus ruraux, syndicats, syndicats "techniques"" (syndicats d'eau, d'électricité, agricole, de gestion des déchets), établissements publiques avec projet qui irrigue des territoires ruraux, PNR, PETR peuvent proposer des fiches de poste dans l'optique de recruter un VTA si les missions ou l'offre se concentrent sur un appui aux communes rurales. Les CAUE et foyers ruraux ne sont en revanche pas éligibles.
Oui, si les missions proposées sont bien à destination des communes rurales.
Oui, un VTA peut venir en appui au chef de projet PVD pour répondre à la mutualisation entre plusieurs communes du projet ou un appui mono-communal.
Oui, des collectivités peuvent faire le choix de mutualiser un poste mais il faudra désigner une commune "cheffe de file" pour l'enregistrement de l'offre et la réception de la subvention
Non à ce stade, la possibilité de pouvoir recruter un VTA au niveau des préfectures/sous-préfectures n'est pas prévue.
Oui, si ces QPV se situent bien en zone rurale et remplissent par ailleurs les conditions d'éligibilité des missions.
Les missions confiées à un/une VTA doivent porter sur un projet précis de la collectivité, nécessitant de l'ingénierie de développement et/ou de projet de territoire. Les postes de VTA n'ont pas vocation à se substituer à des agents réalisant des missions de fonctionnement courantes (secrétariat de mairie, instruction des permis de construire...)
Les préfectures et l'ANCT analysent les offres et valident, conseillent, aident les structures désireuses de déposer une offre VTA en vu d'un recrutement.
Oui
Quand l'offre revêt une dimension technique, il est nécessaire que la mission se rapporte à un projet pour le territoire. La sélection des offres est laissée à la discrétion des préfecture et de l'ANCT.
Un critère d'âge (entre 18 et 30 ans) et de diplôme (minmum bac +2 obtenu, pas en cours).
les candidats qui sont dans leur 31ème année et qui ont donc 30 ans au moment de la signature de leur contrat sont éligibles
Oui mais seulement si ses missions sont significativement différentes de celle du premier contrat.
Oui, dans la limite de deux fois de suite
Dans ce cas de figure, le dispositif VTA n'ayant pas vocation à pérenniser des postes subventionnés, l'appréciation sera laissée à la préfecture, au cas par cas.
L’aide de 5000 euros est une prime imposable, et qui doit être déclarée par le jeune lors de sa déclaration de revenu, mais qui n’est pas soumise à des charges sociales.
L’intitulé est : prime sac à dos, dispositif VTA
Oui, 220 VTA pourront être recrutés.
suivi permanent du compteur par l'ANCT et alerte sera donnée lorsqu'on approchera le quota ; Lorsque 150 VTA seront recrutés sur 2023, une alerte sera faite aux préfecture.
L' ANCT, en lien avec les préfecture, assure le suivi du quota et informera les structures désireuses de recruter lorsque le quota sera sur le point d'être atteint.
Oui, le comptage pour le quota prend en compte tous les recrutements effectifs à partir du 1er janvier 2023. Cela peut intervenir pour des offres déjà présentes sur la plateforme (déposées précedemment en 2022) et dont le recrutement du candidat n'interviendrait qu'en 2023.
Compte tenu du faible nombre de VTA cette année, il n'y a pas de quota par préfecture.
Oui
Le dispositif VTA n'est pas un dispositif juridique mais un dispositif d'aide budgétaire ; les contrats préconisés sont des contrats de projets mais il n'y a pas de modèle type. La collectivité qui recrute choisit ensuite toutes les modalités de ce contrat. Les VTA peuvent la contacter en amont pour obtenir plus de précision sur ce point si la fiche de poste en ligne n'est pas assez claire.
Sur toutes les questions techniques, le VTA peut demander à sa collectivité de lui préciser ou se renseigner auprès du Centre de Gestion (CDG) départementaux (droits d'aide au retour à l'emploi à l'issue du contrat, prime de précarité, cotisation pour la retraite, compte professionnel de formation etc.)
Oui, l’aide VTA est cumulable avec toute autre aide publique même si la part des cofinancements contiennent des fonds européens.
Le contrat d'un VTA doit correspondre à un minimum de 75% d'un temps complet.
Si un VTA ne réalise pas son contrat en totalité, la collectivité peut décider de recruter à nouveau un nouveau candidat pour la fin de la mission (et faire signer un avenant, modèle transmis par la préfecture ou l'ANCT). Autrement, la collectivité devra rembourser la subvention perçue au pro rata. De plus, si le VTA n'effectue pas 6 mois de mission, il devra rembourser l'aide sac à dos.
Oui
Le processus à suivre pour la collectivité est le suivant :
La préfecture (déconcentration à compter du 1er juin 2023) et l'ANCT
La DGCL verse les crédits à la préfecture de région qui en informe la préfecture de département
Jusqu'à la déconcentration complète, l'ANCT continue d'enregistrer les offres puis les préfectures prendront le relai à partir du 1er juin 2023 avec l'appui de l'ANCT.
L'organisation du suivi VTA au niveau de l'Etat départemental déconcentré appartient à la préfecture de département
Oui, pour l'obtenir, écrire à l'adresse vta@anct.gouv.fr ou le demander à votre préfecture (qui y a accès via l'espace Osmose)
En application du décret du 28/12/2018, les offres d'emploi devront être publiées sur la PEP, via l'espace numérique commun géré par les centres de gestion et le centre national de la fonction publique territoriale. En publiant son offre sur la PEP (place de l'emploi public)/ Emploi territorial, la collectivité lui donne une certaine visibilité. De plus, elle peut utiliser les réseaux sociaux et relayer son offre auprès des établissements d'enseignement supérieur de son territoire.
Il n'y a pas de désignation de référent VTA spécifique à effectuer, seulement notifier à l'ANCT qui doit être ajouté au back office. Vous pouvez soit remplir le formulaire suivant (https://cryptpad.fr/form/#/3/form/edit/126ec172c2ee5f1c35a9482911cf471d/) afin d'obtenir les droits d'accès aux outils de gestion VTA, soit nous adresser un mail avec les coordonnées à vta@anct.gouv.fr.
Vous pouvez soit remplir le formulaire suivant (https://cryptpad.fr/form/#/3/form/edit/126ec172c2ee5f1c35a9482911cf471d/) afin d'obtenir les droits d'accès aux outils de gestion VTA, soit nous adresser un mail avec les coordonnées des personnes à ajouter à vta@anct.gouv.fr.
Les gestionnaires du dispositif en préfecture disposent de 3 outils:
- La plateforme VTA de mise en relation des collectivités et candidats pour laquelle vous avez un accès administrateur https://vta.anct.gouv.fr/admin/ Sur celle-ci, vous pouvez enregistrer les offres d’emploi qui vous parviennent et valider les candidats (passage en ‘affecté' qui incrémente de manière hebdomadaire le tableau GRIST).
- Le tableau GRIST qui reprend les différents candidats recrutés dans votre département depuis le début du dispositif. Celui-ci vous/nous permet d’assurer un suivi et de faire les demandes de délégations de crédits.
- L’espace Osmose où vous retrouvez tous les documents supports du dispositif https://osmose.numerique.gouv.fr/jcms/p_6858884/fr/referents-vta-en-prefecture
C'est l'ANCT ou la préfecture qui crée un compte à la collectivité lors de l'enregistrement de son offre en ligne, après sa validation.
Il faut vous connecter ici : https://vta.anct.gouv.fr/admin
Et commencer par confirmer votre compte en cliquant sur « Vous voulez confirmer votre compte ? » ou bien demander à créer un nouveau mot de passe
Ensuite, il est nécessaire de bien vérifier la boite SPAM car le lien est envoyé par la plateforme VTA qui n'est parfois pas détectée correctement.
Si le problème persiste, contacter vta@anct.gouv.fr
Pour accéder à l’espace d’administration rendez-vous sur :
https://vta.anct.gouv.fr/admin
Dans courriel indiquez celui utilisé précédemment et vous pourrez demander un nouveau mot de passe.
Des webinaires techniques de prise en main de l'outil d'enregistrement des offres sont organisés tout l'été par l'ANCT et une vidéo tutoriel est mise à disposition des préfectures pour rapidement à saisir des offres. L'adresse mail générique vta@anct.gouv.fr est par ailleurs là pour permettre de répondre à des questions techniques si besoin.
Si une collectivité ou préfecture constate que des offres ne sont plus d'actualité (abandon du processus de recrutement, personne déjà recrutée mais offre toujours en ligne...), il ne faut pas hésiter à la signaler à la préfecture ou l'ANCT sur la boite générique.
Oui il existe un groupe Facebook dédié https://www.facebook.com/groups/372671154614353
La structure qui recrute un VTA s'engage à fournir un appui et accompagnement pour faciliter la prise de poste de la personne recrutée. L'ANCT relaie des formations et évènements qui pourraient être utiles pour les VTA dans le cadre de leurs missions (webinaire sur les tiers lieux, friches, Aides Territoires, ANCTour...).
Le dispositif faisait partie des mesures préconisées par la mission agenda rural et retenue par le gouvernement ; elle a été mise en œuvre à compté d'avril 2021 sur crédits du plan de relance, puis prolongée sur nouveaux crédits.
536 VTA étaient recrutés au 31/12/2022 au 01 juin, 78 VTA supplémentaires ont déjà été validés.