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Un arrêté du 20 janvier 2020, publié au Journal officiel du 21 janvier 2020, fixe la liste des départements concernés par l'application du décret du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du Travail d'intérêt général (TIG) dans les entreprises d...
Le Contrat d'engagement jeune (CEJ), lancé le 1er mars 2022, est un parcours d'accompagnement dont la durée est fixée entre 6 et 12 mois. Il peut être prolongé, à titre exceptionnel, jusqu'à 18 mois. Ces périodes peuvent être au...
Un arrêté du 22 décembre 2014, publié au Journal officiel du 30 décembre 2014, fixe le taux de la cotisation d'Accidents du travail (AT) et de Maladies professionnelles (MP) due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue ...
Le médiateur national de Pôle emploi formule, dans son rapport annuel 2018 publié le 12 mars 2019, neuf recommandations pour répondre à différentes situations affectant les demandeurs d'emploi. Jean-Louis Walter préconise notamment de mettre fin aux ...L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, le 8 juin 2015. Ce texte a notamme...
À l'approche de la présentation du Pacte des Solidarités, prévue le 18 septembre 2023, les associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion réunies au sein du Collectif Alerte appellent le gouvernement "à une réponse structu...
Solidarités nouvelles face au chômage (SNC) et divers partenaires ont lancé, fin 2019, auprès des demandeurs d'emploi, une consultation sur la réforme de l'assurance chômage et ses conséquences. Accessible sur la plateforme SNC expressions, la consul...
Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) dénonce, dans un avis adopté le 22 novembre 2019, la réforme de l'assurance chômage. Selon le COJ, cette réforme "va renforcer la précarité d'une partie de la jeunesse...Le décret n° 2019-1106 du 30 octobre 2019 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif à la réforme du régime d'assurance chômage a été publié au Journal officiel du 31 octobre 2019. Ce texte modifie certaines disp...
À l'issue de la "conférence du dialogue social", le Premier ministre Jean Castex avait annoncé son souhait de "décaler la date d'entrée en vigueur" de la réforme de l'assurance chômage. Le décret 2020-929 du 29 juille...
Les organisations syndicales et patronales ont décidé, le 15 février 2017, de rouvrir leurs discussions sur l'assurance chômage, après l'échec de la dernière négociation en juin 2016. Les séances sont prévues pour les 7, 14, 23 et 28 mars 2017. Outre la...
Solidarités nouvelles face au chômage (SNC) et ses partenaires ATD Quart-Monde, la CFDT, l'Unsa, le MNCP et la Fédération des acteurs de la solidarité lancent, à compter du 1er novembre 2019, une "consultation des chercheurs d'em...
Les partenaires sociaux se sont entendus sur un projet d'accord lors de leur ultime séance de négociation sur l'assurance chômage, le 22 février 2018. Et nombreux sont les thèmes figurant dans ce projet d'Accord national interprofessionnel (AN...Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage, nommée à ce poste le 11 février 2016, voit ses attributions précisées par le décret n° 2016-250 du 3 mars 2016, publié au Journal officiel du 4 mars...
Le programme "Accompagner, repérer et insérer les personnes autistes" (Aria), initié par l'Association régionale des Missions locales (ARML) d'Île-de-France est désormais disponible en autoformation via la plateforme d'appui à la professionnalisation de l'Association de g...
