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2019Ce numéro 70 de Liaisons sociales les thématiques est consacré à la formation professionnelle, plus particulièrement dans sa première partie aux obligations de l'employeur dans le cadre de la loi pour la liberté de chois...
2019Ce numéro 71 de Liaisons sociales les thématiques est consacré, dans sa première partie, à l'accès des salariés à la formation après la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce numéro ...
2020Au sommaire : - le droit disciplinaire, - la rupture conventionnelle individuelle.
Sandra LIMOU ; Florence LEFRANCOIS Liaisons sociales les thématiques, n°71 (septembre 2019) pp. 59-87Ce point spécial aborde l'apprentissage (contrat, aides financières, taxe) dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 qui a réformé ce dispositif afin de l'amplifier et d'encourager son recours.Florence LEFRANCOIS ; Gabriel BENOIST Liaisons sociales les thématiques, n°60 (juillet 2018) pp. 7-87Suite à la mise en œuvre des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, l'instance unique que constitue le Comité social et économique (CSE) assure désormais les attributions des anciens délégués du personnel, comité d'entreprise et Comité d...Florence LEFRANCOIS ; Gabriel BENOIST Liaisons sociales les thématiques, n°61 (septembre 2018) pp. 5-72Les attributions du Comité social et économique (CSE) varient selon que l'entreprise emploie moins de 50 salariés ou 50 salariés et plus. Il existe un socle commun d'attributions que le CSE exerce quel que soit l'effectif...Florence LEFRANCOIS ; Gabriel BENOIST Liaisons sociales les thématiques, n°60 (juillet 2018) pp. 89-94Le Comité social économique (CSE) peut être transformé en conseil d'entreprise par le biais d'un accord majoritaire. Il exerce alors les attributions du CSE et devient l'interlocuteur unique de l'employeur pour la négociation d'accords d'entrep...Florence LEFRANCOIS ; Sandra LIMOU ; Farah NASSIRI Liaisons sociales les thématiques, n°77 (mars 2020) pp. 7-98Ce numéro de Liaisons sociales – Les Thématiques est consacré au droit disciplinaire. À défaut d'une définition légale de la faute, la qualification de l'agissement fautif relève de l'appréciation de l'employeur. Ce dernier dispose d'une m...La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme à nouveau le système de formation professionnelle. Dans la continuité de la loi du 5 mars 2014, elle maintient la formation professionnelle au c...Sandra LIMOU ; Florence LEFRANCOIS Liaisons sociales les thématiques, n°71 (septembre 2019) pp. 7-58La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a consolidé les différents dispositifs permettant aux salariés d'accéder, de leur propre initiative, à la formation, au nombre desquels le Compte personnel de formation ...Florence LEFRANCOIS ; Gabriel BENOIST Liaisons sociales les thématiques, n°61 (septembre 2018) pp. 91-112Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent mettre en place une base de données économiques et sociales regroupant un ensemble d'informations à destination du Comité social et économique (CSE) et des délégués syndicaux. Pour les...Florence LEFRANCOIS ; Sandra LIMOU ; Farah NASSIRI Liaisons sociales les thématiques, n°83 (novembre 2020) pp. 7-90La procédure protectrice contre le licenciement concerne principalement les membres du comité social et économique ainsi que les délégués syndicaux. Les salariés exerçant certains mandats extérieurs à l'entreprise sont également concernés par cette pro...Florence LEFRANCOIS ; Sandra LIMOU ; Farah NASSIRI Liaisons sociales les thématiques, n°74 (décembre 2019) pp. 5-73Le recrutement d'un salarié repose sur des règles précises, aussi bien pour l'employeur que pour le salarié. Première étape de la relation de travail, elle s'avère déterminante. Le choix du type de contrat l...Ce point spécial aborde les caractéristiques du stage en entreprise, période d'activité accomplie au sein d'une entreprise en vue d'acquérir des compétences ou de découvrir une activité ou un milieu professionnel. Cette notion recouvre pl...Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou, si elle est inf?...
