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2020Au sommaire : - le droit disciplinaire, - la rupture conventionnelle individuelle.
Florence LEFRANCOIS ; Sandra LIMOU ; Farah NASSIRI Liaisons sociales les thématiques, n°77 (mars 2020) pp. 7-98Ce numéro de Liaisons sociales – Les Thématiques est consacré au droit disciplinaire. À défaut d'une définition légale de la faute, la qualification de l'agissement fautif relève de l'appréciation de l'employeur. Ce dernier dispose d'une m...Florence LEFRANCOIS ; Sandra LIMOU ; Farah NASSIRI Liaisons sociales les thématiques, n°83 (novembre 2020) pp. 7-90La procédure protectrice contre le licenciement concerne principalement les membres du comité social et économique ainsi que les délégués syndicaux. Les salariés exerçant certains mandats extérieurs à l'entreprise sont également concernés par cette pro...Florence LEFRANCOIS ; Sandra LIMOU ; Farah NASSIRI Liaisons sociales les thématiques, n°74 (décembre 2019) pp. 5-73Le recrutement d'un salarié repose sur des règles précises, aussi bien pour l'employeur que pour le salarié. Première étape de la relation de travail, elle s'avère déterminante. Le choix du type de contrat l...
