Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (587)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
L'Observatoire des métiers du sport a publié sa toute première enquête nationale, faisant ainsi le panorama d'un secteur de près de 100 000 salariés présentant de multiples spécificités. Il en ressort notamment qu'en 2005, 15 % des effecti...Le Haut conseil du dialogue social a établi une liste de 186 branches professionnelles susceptibles de ne pas faire l'objet d'un arrêté de représentativité syndicale. Ces branches, qui n'ont pas recueilli suffisamment de suffrages valablement expr...Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a annoncé, le 25 mars 2013, lors d'un déplacement en Seine-Saint Denis accompagné de Michel Sapin, ministre du Travail, un accroissement des moyens de Pôle emploi avec 2 000 agents supplémentaires embauchés e...L'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) a 20 ans. L'occasion pour ses dirigeants de faire le bilan de deux décennies d'actions et d'évoquer les options stratégiques que l'association pourrait adop...Prism'emploi (professionnels du recrutement et de l'intérim) a présenté, le 1er juillet 2014, son rapport économique et social de la branche de l'intérim et du placement. Avec 509 885 intérimaires en équivalent temps, l'année 2013 est une nouvell..."Au 31 mars 2012, le montant mensuel moyen d'indemnisation s'établit à 1 140 euros, soit une hausse annuelle de 1,6 %", indique Pôle emploi, dans une étude rendue publique le 15 novembre 2012. Parallèlement, le salaire brut mensuel moyen croît aussi de + 1,6 ...Selon l'enquête de l'Union professionnelle artisanale (UPA), l'artisanat reste moins impacté que de nombreux secteurs par la crise, avec une régression de chiffre d'affaires de 2,5 % sur les douze derniers mois. Pour autant, l'environnement économique défavor..."Depuis le début de la crise en octobre 2008, l'action du Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri) a permis de préserver 45 000 emplois en France", assure Ramon Fernandez, directeur général du Ciri, dans le rapport d'activité 2...Thierry Lepaon succède officiellement à Bernard Thibault, au secrétariat général de la CGT. Élu avec 95,2 % des suffrages par le 50e congrès de Toulouse, il s'entoure, le 22 mars 2013, d'un bureau élargi, passant de hui...
Cyril Chabanier a été élu président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), le 7 novembre 2019. Il succède à Philippe Louis.
Les instances de la Confédération générale du travail (CGT) se sont accordées, le 31 mars 2023, pour désigner Sophie Binet à la tête du syndicat. Elle est la première femme à devenir secrétaire générale de la CGT.
L'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste nationale des organismes habilités par l'État à percevoir une fraction du solde de la taxe d'apprentissage due par les entreprises est publié au Journal officiel du 30 décembre. 70 structur...A l'occasion d'une manifestation organisée par le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, le 20 septembre 2006 (Cap sur l'emploi des jeunes et l'alternance) a été rendu public un sondage Ifop plébiscitant l'apprenti...
Le ministère du Travail a annoncé, le 9 avril 2020, vouloir élargir, temporairement, les conditions d'accès à l'assurance chômage pour les personnes qui ont démissionné avant le début du confinement pour reprendre un emploi qui n'a fi...Les pratiques d'accompagnement des candidats à une procédure de VAE varient largement entre les différents acteurs. Faute de définition réglementaire, cet accompagnement relève d'approches souvent propres aux situations de chaque valideur. Cet accompagnement a...
La nouvelle convention tripartite Pôle emploi-État-Unédic, qui a été validée le 21 janvier 2020, donne l'occasion à Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, de faire le point sur la feuille de route opérationnelle de l'op?...A l'occasion de Planète PME, mardi 13 juin, le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et l'Agefos-PME ont conclu un accord-cadre national pour développer la professionnalisation et la gestion prévisionnell...L'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) publie son livre blanc sur la corrélation entre les diplômes et le chômage des jeunes. Orientation, professionnalisation et renforcement de la formation continue sont au c...Le décret n° 2022-1665 du 27 décembre 2022 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable est publié au Journal officiel du 28 décembre. "Le texte procède à des cla...
Après l'ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle et le décret en Conseil d'État n° 2020-1681 du 24 décembre 2020, l'ultime texte réformant le dispositif d'activité partielle a été publié...
À l'issue de la réunion entre l'exécutif et les partenaires sociaux à l'Élysée, le 24 juin 2020, la ministre du Travail, a souligné "la tonalité à l'engagement" qui a présidé les trois heures d'échanges sur l...
Deux ans après le début de la crise liée à l'épidémie de Covid-19, l'Unédic fait l'état des lieux de l'activité partielle mise en place pour répondre au défi posé par ce choc sans pré...
L'activité partielle s'est-elle installée comme une pratique nouvelle pour les entreprises qui rencontrent des difficultés ? C'est la question posée par l'Unédic dans une note intitulée "Le recours à l'activité partielle face à des crises nou...Le nombre d'heures consommées en activité partielle a fortement augmenté au premier semestre 2013 et celui des heures autorisées entre le 1er juillet et le 31 octobre 2013 est lui aussi en forte croissance. Ainsi, entre le ...La fin de l'autorisation administrative préalable à la mise en chômage partiel des salariés est porteuse d'insécurité juridique, financière et budgétaire, estime l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans son rapport intitulé "Évaluation...
Le décret 2021-70 du 27 janvier 2021 paru au Journal officiel du 28/01/2021, met à jour les listes des secteurs protégés dont les entreprises sont susceptibles de bénéficier d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle. Six nouveaux secteurs appar...Les dispositions actuelles de l'activité partielle ne permettent pas de générer des droits à la retraite de base dans le régime général. Pour remédier à cette situation, la ministre du Travail a proposé, e...
Le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle est publié au Journal officiel du 30 juin 2020. Ce texte fixe le taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicabl...Les décrets n° 2021-508 et n° 2021-509 du 28 avril 2021 relatifs à l'activité partielle, publiés au Journal officiel du 29 avril, actent la prolongation d'un mois des règles actuelles en matière de taux d'allocation et d'indemnité d'ac...Deux décrets (n° 2021-347 et n° 2021-348) publiés au Journal officiel du 31 mars 2021 actent le report de la réforme de la modulation des taux d'activité partielle du 1er avril au 1er mai 2021.
Par arrêté du 16 avril 2020, publié au Journal officiel du 17 avril, les mesures d'urgence mise en place pour les demandeurs d'emploi indemnisés sont prolongées jusqu'au 31 mai 2020. Cela inclue la prolongation de l'indemnisation des fins de dro...Après avoir accepté, le 2 mars 2006, le mode de calcul des excédents liés à la professionnalisation dans le cadre du Fonds unique de péréquation (FUP), le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP...Jean-Louis Joly, directeur général d'Adia et Jean-François Amadieu, professeur à La Sorbonne, ont présenté, mardi 21 novembre 2006, le premier "baromètre national sur la discrimination à l'embauche". Faisant suite à un premier testing en 2004, ce bar...Le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, François Rebsamen, a annoncé à la présidente de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)...L'Agefos PME, Opcalia et l'État ont signé, le 8 janvier 2009, un accord cadre national relatif à leur engagement dans l'extension du Contrat de transition professionnelle (CTP) sur 18 nouveaux bassins d'emploi. Les deux réseaux s'engagent à accompagner 10...L'Agefos-PME et Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité ont signé, le 8 mars 2007, une convention destinée à utiliser la formation comme un levier pour que l'égalité professionnelle se re...Le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018, publié au Journal officiel du 9 décembre 2018, acte la création de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice. Ce texte ...Agenda 21 : l'Afpa des Pays de la Loire prend date pour le développement durable et forme ses cadres
Engagement de l'Afpa des Pays-de-la-Loire dans la formation de ses cadres au développement durable. S'intégrant dans le programme d'agenda 21, cette formation mènera les stagiaires au diplôme universitaire "Développement durable et management environnemental appliqué aux organ...
Neuf mois après le lancement de l'agenda social paritaire autonome, Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, invite ses homologues syndicaux et patronaux engagés dans la démarche à poursuivre les travaux paritaires, dans un cou...
La prochaine conférence du dialogue social se tiendra le 26 octobre 2020. Cette nouvelle réunion tripartite présidée par le Premier ministre sera l'occasion de faire le point sur les travaux lancés sur le suivi des réformes a...Le décret n° 2020-1741 du 29 décembre 2020, publié au Journal officiel du 30 décembre, instaure, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, une aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'a...Le décret n° 2011-1971 du 26 décembre 2011, publié au Journal officiel du 28 décembre 2011, prévoit la prorogation, à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 30 juin 2012, de la période pendant laquelle l'embauche d'alternants (sous contrat d'apprentissage...Le décret n° 2021-94 du 30 janvier 2021, publié au Journal officiel du 31 janvier, prolonge la majoration de l'aide de l'État pour le recrutement en emploi franc jusqu'au 31 mars 2021 et étend aux contrats conclus jusqu'à la ...
L'étude "Éclairages" de l'Unédic, publiée le 9 octobre 2020, s'intéresse aux "allocataires indemnisés par l'Assurance chômage en 2019". Ils sont 2,6 millions au 30 juin et perçoivent 910 euros net d'indemnisation en moyenne. 31 % des allocataires ont moins de 30 ans et 23 %...
Thomas Audigé, a occupé la fonction de directeur de cabinet de la ministre du Travail Elisabeth Borne jusqu'en juin 2021. À compter du 1er avril 2022, il succédera à Nathalie Destais à la tête de l'Inspection g?...L'Accord national interprofessionnel (ANI) du 7 avril 2011 sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi est prolongé jusqu'au 31 décembre 2014. Les partenaires sociaux ont décidé, le 16 décembre 2013, de signer un avenant en ce..."Pour l'ensemble des jeunes entrés dans le dispositif en 2012, le taux de sortie en emploi durable est de 43,5 % à Pôle emploi et de 28,7 % dans les Missions locales. Ces deux taux, non comparables compte tenu ...Le bilan d'étape de la convention pluriannuelle 2012-2014 entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi, signée le 11 janvier 2012, a été rendu public le 27 juin 2014. Cette convention identifie trois priorités : - la personnalisation de l'offre de s...Le décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020, publié au Journal officiel du 30 septembre, précise et adapte certaines modalités relatives à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, not...Un arrêté du 9 avril 2021, publié au Journal officiel du 13 avril, relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité officialise la prolongation jusqu'au 30 juin 2021, de la neutralisation des pér...
Dans le cadre du Plan national des achats durables (Pnad), le gouvernement lance un deuxième appel à projet visant à augmenter, sur le territoire national, le nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux de...Selon le baromètre de la vie de l'apprenti, réalisé par le Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP) auprès des 65 000 apprentis de son réseau en 2011 et 2012, ...Un arrêté du 11 mars 2020, publié au Journal officiel du 28 mars 2020, précise les modalités d'application du dispositif de dégressivité de l'allocation d'Aide au retour à l'emploi (ARE) en cas d'accomplissement d'une action de formation...Le projet de loi relatif à l'Économie sociale et solidaire (ESS) a été adopté en première lecture, le 20 mai 2014, par l'Assemblée nationale avec 314 votes pour, 165 contre et 50 abstentions. Selon le ministère de l'Économie, du Redr...L'Assemblée nationale a adopté, le 9 juin 2009, en première lecture, la proposition de loi UMP pour "faciliter le maintien et la création d'emplois", par 305 voix pour et 146 contre. "Il faut aider les entreprises et les salar...
Le 18 avril 2020, l'Assemblée nationale a adopté le deuxième projet de loi de finances rectificative 2020. Le solde général du budget se dégrade de 1,981 M€, amenant la prévision du déficit pour 2020 à 185,4 M€, soit 9,1 % du PIB (co...
La réforme des règles d'assurance chômage est pleinement entrée en vigueur à partir de mi-2021. Dans un document publié le 24 février 2023, l'Unédic présente ses "premiers éléments de suivi". Elle observe que "fin septembre 2022, 38 % des al...
Le nombre de rechargements mensuels de droits à l'assurance chômage est stabilisé autour de 55 000, précise l'Unédic dans une étude intitulée "les droits rechargeables" publiée début octobre 2019. En 2018, près d'un allocataire sur cinq était c...Les droits rechargeables sont mis en œuvre depuis le 1er octobre 2014. Au dernier trimestre 2014, environ 97 000 allocataires ont bénéficié du rechargement de leurs droits, indique l'Unédic. Dans le détail, 36 000 de ces allocataires ont bénéfici?...Les organisations syndicales et patronales ne se sont pas formellement accordées sur la revalorisation des allocations d'assurance chômage, lors du conseil d'administration de l'Unédic, le 29 juin 2021. Alors que, compte tenu de la reprise de l'inflatio...
"Si des personnes sont encore au chômage alors que le contexte macroéconomique est favorable et que de nombreuses entreprises ne parviennent pas à recruter, c'est parce que les chômeurs ne sont pas suffisamment incit?...L'arrêté du 27 novembre 2019 relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus est publié au Journal officiel du 4 décembre 2019. Ce texte confirme les sept secteurs d'activité concernés. Le c...Un arrêté du 21 juin 2022 relatif aux modalités d'établissement et de notification du taux de contribution à l'assurance-chômage modulé par le bonus-malus a été publié au Journal officiel du 26 juin. Ce texte complète le déc...
Alors que le projet de convention d'assurance chômage est encore en cours de finalisation, le gouvernement a annoncé, le 27 novembre 2023, que le texte ne sera pas agréé en l'état. Il explique cette décision par l'ab...
Dans une circulaire du 8 janvier 2021, l'Unédic dresse le bilan des diverses mesures législatives et réglementaires qui ont été prises pour adapter les règles d'assurance chômage dans le cadre de la crise sanitaire liée au C...
Dans une note du 21 janvier 2021, le collectif des "Économistes attérrés" s'oppose à la note du Conseil d'analyse économique (CAE) sur l'assurance chômage. S'il partagent l'idée de casser le lien entre le financement de Pôle...
Lors des rencontres de l'Union des entreprises de proximité (U2P), le 16 septembre 2021, Emmanuel Macron a fait le constat qu'avec plus de 1 000 bénéficiaires depuis son entrée en vigueur le 1er novembre 2019, l'Allocation chômage ouverte...
Le Conseil d'État a validé, le 22 octobre 2021, le décret actant l'entrée en vigueur des nouvelles règles d'assurance chômage au 1er octobre. Il rejette ainsi le recours effectué par les organisations syndicales, considérant que "la t...
Initialement prévue pour le 1er juillet 2021, l'entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul des indemnités d'assurance chômage a été suspendue par le Conseil d'État le 22 juin. La juge des référés au Conseil d'...L'arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés est publié au Journal officiel du 26 juin 2014. Comme annoncées par les pouvoirs p...Au 1er trimestre 2015, la part des demandeurs d'emploi indemnisés par l'assurance chômage augmente et s'établit à 55,2 %. Pour l'Unedic, cette inversion de tendance est liée à la mise en œuvre de la convention d'assurance chômage de...
Bien que la procédure d'agrément soit suspendue par le gouvernement, le parcours réglementaire de la convention d'assurance chômage se poursuit. Sur la base du protocole d'accord du 10 novembre 2023, signé par la CFDT, la CFTC...
Quelques semaines après l'échec de la négociation sur l'assurance chômage et la reprise en main du dossier par l'État, la Cour des comptes a publié, le 13 mars 2019, un référé adressé au Premier ministr...Le décret n° 2020-1716 du 28 décembre 2020, publié au Journal officiel du 29 décembre, acte officiellement la prolongation de certaines règles d'assurance chômage actuellement en vigueur jusqu'au printemps 2021 et réactive et complète certaines mesures d'urgence pris...Le décret n° 2021-730 du 8 juin 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage, publié au Journal officiel du 9 juin, modifie les modalités de calcul du salaire journalier de référence pour ce qui concer...Le décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage, publié au Journal officiel du 27 janvier, instaure "une modulation de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi en fonction de la situation du march...Les partenaires sociaux se sont réunis le 13 février 2014 pour la troisième séance de négociation sur la convention d'assurance chômage. Après deux séances consacrées principalement à faire le point sur la situation du régime d'assuran...La négociation sur l'indemnisation du chômage s'est achevée dans la nuit du 21 au 22 mars 2014. La sixième et ultime séance de négociation débouche sur un projet d'Accord national interprofessionnel (ANI) d'une durée de 24 mois s...
Les partenaires sociaux ont commencé à entrer dans le dur de leurs discussions sur la réforme de l'assurance chômage lors de leur troisième séance d'échanges, le 25 janvier 2018. Il ont examiné un premier "avant-projet d'accord n...La majorité des dispositions de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 sont entrées en vigueur le 1er juillet 2014. Sont appliquées à compter du 1er octobre 2014 : les droits rechargeables, les nouvelles règles afférentes à l'activité...
Les partenaires sociaux ont réussi à se mettre d'accord sur un projet de protocole d'accord relatif à l'assurance chômage, le 10 novembre 2023, à l'issue de la neuvième séance de négociation. Ce texte sera sign?...
La réforme de l'assurance chômage de 2019-2021, influant sur le mode de calcul de l'allocation (prise en compte des périodes non travaillées), a fait baisser le niveau d'indemnisation et augmenter la durée potentielle des droit...
Dans une note intitulée "Mettre la réforme de l'assurance chômage au service du plein emploi", publiée le 1er octobre 2022, l'Institut Sapiens avance qu'il "serait contreproductif de tenter de contraindre par tous les moyens un ac...
"Tout ce qui concerne la dégressivité des droits et le passage de 4 à 6 mois pour l'ouverture des droits entrera en vigueur le 1er décembre prochain", a expliqué Jean Castex, devant les préfets et les respons...
Suite à la publication des mauvais chiffres du chômage du 1er trimestre 2020, la ministre du Travail a, le 18 mai 2020, à l'Assemblée nationale, esquissé les contours de l'adaptation des règles d'assurance chômage. Pour Muriel Pénicaud, "...
Les partenaires sociaux n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur une réforme de l'assurance chômage, le 20 février 2019, à l'occasion de leur 10e séance de négociation. Le blocage sur les contrats courts n'aura d...La présentation d'un état des lieux de l'assurance chômage par les services de l'Unédic, l'élaboration d'un calendrier, un point méthodologique et un premier tour de table pour présenter les grands axes politiques de chac...
La deuxième séance de discussions paritaires sur la réforme de l'assurance chômage du 18 janvier 2018 n'aura pas permis de grandes avancées et aura surtout été l'occasion de réaffirmer les positions des uns et des aut...
La sixième séance de discussions sur la réforme de l'assurance chômage, qui s'est déroulée le 15 février 2018, n'est pas la dernière séance. En effet, les partenaires sociaux doivent se retrouver le 22 février 2018 pour tenter de co...
Le ministère du Travail a présenté ses cinq axes de réforme de l'assurance chômage aux partenaires sociaux, le 13 décembre 2017, en leur proposant de négocier sur les démissionnaires, les travailleurs indépendants et la lutte c...
L'Allocation des travailleurs indépendants (ATI), créée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, n'a pas atteint ses objectifs visant à attribuer une couverture chômage pour les travailleurs indépendants....
En application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, sept secteurs devraient être concernés par la majoration du taux de contribution à l'assurance chômage : - fabrication de denrées aliment...
Les partenaires sociaux ont ouvert leurs discussions sur la réforme de l'assurance chômage, le 11 janvier 2018. À l'issue d'un premier balayage des thèmes figurant dans le "programme de travail" transmis le 14 décembre 2017 par le ministè...La première séance de négociation sur l'assurance chômage du 22 février 2016 s'est davantage concentrée sur la méthode et le calendrier que sur le fond. En pratique, cinq séances de négociations ont été calées d'ici mi-mai ...Le décret n° 2018-791 du 14 septembre 2018, publié au Journal officiel du 15 septembre 2018, fixe le contenu du document de cadrage que le Premier ministre doit transmettre aux partenaires sociaux en amont d'une négociation de la conventi...
Une étude de l'Institut de recherches économiques et sociales (Ires) datée de mai 2020 revient sur l'évolution des droits à l'assurance chômage entre 1979 et 2020. En pratique, l'équipe composée d'un économiste et de deux sociologues obs...
Les nouvelles mesures liées aux dépenses de la convention d'assurance chômage signée en avril 2017 sont entrées en vigueur le 1er novembre 2017, soit un mois après celles sur les contributions. Réforme des modalités de cal...
Les partenaires sociaux se sont entendus sur un projet d'accord lors de leur ultime séance de négociation sur l'assurance chômage, le 22 février 2018. Et nombreux sont les thèmes figurant dans ce projet d'Accord national interprofessionnel (AN...La nouvelle réforme des règles d'assurance chômage, entrée en vigueur le 1er février 2023, introduit une contracyclicité appliquée à la durée des droits d'indemnisation. L'Unedic a publié, le 24 février, un document intitulé "Effets de l'ada...L'Unédic rappelle, dans sa circulaire n° 2015-06 du 2 mars 2015, que les annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et XI au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 précisent les règles d'indemnisation appl...
