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L'Observatoire des métiers du sport a publié sa toute première enquête nationale, faisant ainsi le panorama d'un secteur de près de 100 000 salariés présentant de multiples spécificités. Il en ressort notamment qu'en 2005, 15 % des effecti...Le Haut conseil du dialogue social a établi une liste de 186 branches professionnelles susceptibles de ne pas faire l'objet d'un arrêté de représentativité syndicale. Ces branches, qui n'ont pas recueilli suffisamment de suffrages valablement expr...Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a annoncé, le 25 mars 2013, lors d'un déplacement en Seine-Saint Denis accompagné de Michel Sapin, ministre du Travail, un accroissement des moyens de Pôle emploi avec 2 000 agents supplémentaires embauchés e...L'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) a 20 ans. L'occasion pour ses dirigeants de faire le bilan de deux décennies d'actions et d'évoquer les options stratégiques que l'association pourrait adop...Prism'emploi (professionnels du recrutement et de l'intérim) a présenté, le 1er juillet 2014, son rapport économique et social de la branche de l'intérim et du placement. Avec 509 885 intérimaires en équivalent temps, l'année 2013 est une nouvell..."Au 31 mars 2012, le montant mensuel moyen d'indemnisation s'établit à 1 140 euros, soit une hausse annuelle de 1,6 %", indique Pôle emploi, dans une étude rendue publique le 15 novembre 2012. Parallèlement, le salaire brut mensuel moyen croît aussi de + 1,6 ...Selon l'enquête de l'Union professionnelle artisanale (UPA), l'artisanat reste moins impacté que de nombreux secteurs par la crise, avec une régression de chiffre d'affaires de 2,5 % sur les douze derniers mois. Pour autant, l'environnement économique défavor..."Depuis le début de la crise en octobre 2008, l'action du Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri) a permis de préserver 45 000 emplois en France", assure Ramon Fernandez, directeur général du Ciri, dans le rapport d'activité 2...Thierry Lepaon succède officiellement à Bernard Thibault, au secrétariat général de la CGT. Élu avec 95,2 % des suffrages par le 50e congrès de Toulouse, il s'entoure, le 22 mars 2013, d'un bureau élargi, passant de hui...
Cyril Chabanier a été élu président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), le 7 novembre 2019. Il succède à Philippe Louis.
L'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste nationale des organismes habilités par l'État à percevoir une fraction du solde de la taxe d'apprentissage due par les entreprises est publié au Journal officiel du 30 décembre. 70 structur...A l'occasion d'une manifestation organisée par le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, le 20 septembre 2006 (Cap sur l'emploi des jeunes et l'alternance) a été rendu public un sondage Ifop plébiscitant l'apprenti...
Le ministère du Travail a annoncé, le 9 avril 2020, vouloir élargir, temporairement, les conditions d'accès à l'assurance chômage pour les personnes qui ont démissionné avant le début du confinement pour reprendre un emploi qui n'a fi...Les pratiques d'accompagnement des candidats à une procédure de VAE varient largement entre les différents acteurs. Faute de définition réglementaire, cet accompagnement relève d'approches souvent propres aux situations de chaque valideur. Cet accompagnement a...
La nouvelle convention tripartite Pôle emploi-État-Unédic, qui a été validée le 21 janvier 2020, donne l'occasion à Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, de faire le point sur la feuille de route opérationnelle de l'op?...A l'occasion de Planète PME, mardi 13 juin, le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et l'Agefos-PME ont conclu un accord-cadre national pour développer la professionnalisation et la gestion prévisionnell...L'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) publie son livre blanc sur la corrélation entre les diplômes et le chômage des jeunes. Orientation, professionnalisation et renforcement de la formation continue sont au c...Le décret n° 2022-1665 du 27 décembre 2022 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable est publié au Journal officiel du 28 décembre. "Le texte procède à des cla...
Après l'ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle et le décret en Conseil d'État n° 2020-1681 du 24 décembre 2020, l'ultime texte réformant le dispositif d'activité partielle a été publié...
À l'issue de la réunion entre l'exécutif et les partenaires sociaux à l'Élysée, le 24 juin 2020, la ministre du Travail, a souligné "la tonalité à l'engagement" qui a présidé les trois heures d'échanges sur l...
Deux ans après le début de la crise liée à l'épidémie de Covid-19, l'Unédic fait l'état des lieux de l'activité partielle mise en place pour répondre au défi posé par ce choc sans pré...
L'activité partielle s'est-elle installée comme une pratique nouvelle pour les entreprises qui rencontrent des difficultés ? C'est la question posée par l'Unédic dans une note intitulée "Le recours à l'activité partielle face à des crises nou...Le nombre d'heures consommées en activité partielle a fortement augmenté au premier semestre 2013 et celui des heures autorisées entre le 1er juillet et le 31 octobre 2013 est lui aussi en forte croissance. Ainsi, entre le ...La fin de l'autorisation administrative préalable à la mise en chômage partiel des salariés est porteuse d'insécurité juridique, financière et budgétaire, estime l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans son rapport intitulé "Évaluation...
Le décret 2021-70 du 27 janvier 2021 paru au Journal officiel du 28/01/2021, met à jour les listes des secteurs protégés dont les entreprises sont susceptibles de bénéficier d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle. Six nouveaux secteurs appar...Les dispositions actuelles de l'activité partielle ne permettent pas de générer des droits à la retraite de base dans le régime général. Pour remédier à cette situation, la ministre du Travail a proposé, e...
Le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle est publié au Journal officiel du 30 juin 2020. Ce texte fixe le taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicabl...Les décrets n° 2021-508 et n° 2021-509 du 28 avril 2021 relatifs à l'activité partielle, publiés au Journal officiel du 29 avril, actent la prolongation d'un mois des règles actuelles en matière de taux d'allocation et d'indemnité d'ac...Deux décrets (n° 2021-347 et n° 2021-348) publiés au Journal officiel du 31 mars 2021 actent le report de la réforme de la modulation des taux d'activité partielle du 1er avril au 1er mai 2021.
Par arrêté du 16 avril 2020, publié au Journal officiel du 17 avril, les mesures d'urgence mise en place pour les demandeurs d'emploi indemnisés sont prolongées jusqu'au 31 mai 2020. Cela inclue la prolongation de l'indemnisation des fins de dro...Après avoir accepté, le 2 mars 2006, le mode de calcul des excédents liés à la professionnalisation dans le cadre du Fonds unique de péréquation (FUP), le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP...Jean-Louis Joly, directeur général d'Adia et Jean-François Amadieu, professeur à La Sorbonne, ont présenté, mardi 21 novembre 2006, le premier "baromètre national sur la discrimination à l'embauche". Faisant suite à un premier testing en 2004, ce bar...Le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, François Rebsamen, a annoncé à la présidente de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)...L'Agefos PME, Opcalia et l'État ont signé, le 8 janvier 2009, un accord cadre national relatif à leur engagement dans l'extension du Contrat de transition professionnelle (CTP) sur 18 nouveaux bassins d'emploi. Les deux réseaux s'engagent à accompagner 10...L'Agefos-PME et Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité ont signé, le 8 mars 2007, une convention destinée à utiliser la formation comme un levier pour que l'égalité professionnelle se re...Le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018, publié au Journal officiel du 9 décembre 2018, acte la création de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice. Ce texte ...Agenda 21 : l'Afpa des Pays de la Loire prend date pour le développement durable et forme ses cadres
Engagement de l'Afpa des Pays-de-la-Loire dans la formation de ses cadres au développement durable. S'intégrant dans le programme d'agenda 21, cette formation mènera les stagiaires au diplôme universitaire "Développement durable et management environnemental appliqué aux organ...
Neuf mois après le lancement de l'agenda social paritaire autonome, Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, invite ses homologues syndicaux et patronaux engagés dans la démarche à poursuivre les travaux paritaires, dans un cou...
La prochaine conférence du dialogue social se tiendra le 26 octobre 2020. Cette nouvelle réunion tripartite présidée par le Premier ministre sera l'occasion de faire le point sur les travaux lancés sur le suivi des réformes a...Le décret n° 2020-1741 du 29 décembre 2020, publié au Journal officiel du 30 décembre, instaure, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, une aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'a...Le décret n° 2011-1971 du 26 décembre 2011, publié au Journal officiel du 28 décembre 2011, prévoit la prorogation, à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 30 juin 2012, de la période pendant laquelle l'embauche d'alternants (sous contrat d'apprentissage...Le décret n° 2021-94 du 30 janvier 2021, publié au Journal officiel du 31 janvier, prolonge la majoration de l'aide de l'État pour le recrutement en emploi franc jusqu'au 31 mars 2021 et étend aux contrats conclus jusqu'à la ...
L'étude "Éclairages" de l'Unédic, publiée le 9 octobre 2020, s'intéresse aux "allocataires indemnisés par l'Assurance chômage en 2019". Ils sont 2,6 millions au 30 juin et perçoivent 910 euros net d'indemnisation en moyenne. 31 % des allocataires ont moins de 30 ans et 23 %...
Thomas Audigé, a occupé la fonction de directeur de cabinet de la ministre du Travail Elisabeth Borne jusqu'en juin 2021. À compter du 1er avril 2022, il succédera à Nathalie Destais à la tête de l'Inspection g?...L'Accord national interprofessionnel (ANI) du 7 avril 2011 sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi est prolongé jusqu'au 31 décembre 2014. Les partenaires sociaux ont décidé, le 16 décembre 2013, de signer un avenant en ce..."Pour l'ensemble des jeunes entrés dans le dispositif en 2012, le taux de sortie en emploi durable est de 43,5 % à Pôle emploi et de 28,7 % dans les Missions locales. Ces deux taux, non comparables compte tenu ...Le bilan d'étape de la convention pluriannuelle 2012-2014 entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi, signée le 11 janvier 2012, a été rendu public le 27 juin 2014. Cette convention identifie trois priorités : - la personnalisation de l'offre de s...Le décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020, publié au Journal officiel du 30 septembre, précise et adapte certaines modalités relatives à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, not...Un arrêté du 9 avril 2021, publié au Journal officiel du 13 avril, relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité officialise la prolongation jusqu'au 30 juin 2021, de la neutralisation des pér...
Dans le cadre du Plan national des achats durables (Pnad), le gouvernement lance un deuxième appel à projet visant à augmenter, sur le territoire national, le nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux de...Selon le baromètre de la vie de l'apprenti, réalisé par le Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP) auprès des 65 000 apprentis de son réseau en 2011 et 2012, ...Un arrêté du 11 mars 2020, publié au Journal officiel du 28 mars 2020, précise les modalités d'application du dispositif de dégressivité de l'allocation d'Aide au retour à l'emploi (ARE) en cas d'accomplissement d'une action de formation...Le projet de loi relatif à l'Économie sociale et solidaire (ESS) a été adopté en première lecture, le 20 mai 2014, par l'Assemblée nationale avec 314 votes pour, 165 contre et 50 abstentions. Selon le ministère de l'Économie, du Redr...L'Assemblée nationale a adopté, le 9 juin 2009, en première lecture, la proposition de loi UMP pour "faciliter le maintien et la création d'emplois", par 305 voix pour et 146 contre. "Il faut aider les entreprises et les salar...
Le 18 avril 2020, l'Assemblée nationale a adopté le deuxième projet de loi de finances rectificative 2020. Le solde général du budget se dégrade de 1,981 M€, amenant la prévision du déficit pour 2020 à 185,4 M€, soit 9,1 % du PIB (co...
La réforme des règles d'assurance chômage est pleinement entrée en vigueur à partir de mi-2021. Dans un document publié le 24 février 2023, l'Unédic présente ses "premiers éléments de suivi". Elle observe que "fin septembre 2022, 38 % des al...
Le nombre de rechargements mensuels de droits à l'assurance chômage est stabilisé autour de 55 000, précise l'Unédic dans une étude intitulée "les droits rechargeables" publiée début octobre 2019. En 2018, près d'un allocataire sur cinq était c...Les droits rechargeables sont mis en œuvre depuis le 1er octobre 2014. Au dernier trimestre 2014, environ 97 000 allocataires ont bénéficié du rechargement de leurs droits, indique l'Unédic. Dans le détail, 36 000 de ces allocataires ont bénéfici?...Les organisations syndicales et patronales ne se sont pas formellement accordées sur la revalorisation des allocations d'assurance chômage, lors du conseil d'administration de l'Unédic, le 29 juin 2021. Alors que, compte tenu de la reprise de l'inflatio...
"Si des personnes sont encore au chômage alors que le contexte macroéconomique est favorable et que de nombreuses entreprises ne parviennent pas à recruter, c'est parce que les chômeurs ne sont pas suffisamment incit?...L'arrêté du 27 novembre 2019 relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus est publié au Journal officiel du 4 décembre 2019. Ce texte confirme les sept secteurs d'activité concernés. Le c...Un arrêté du 21 juin 2022 relatif aux modalités d'établissement et de notification du taux de contribution à l'assurance-chômage modulé par le bonus-malus a été publié au Journal officiel du 26 juin. Ce texte complète le déc...
Dans une circulaire du 8 janvier 2021, l'Unédic dresse le bilan des diverses mesures législatives et réglementaires qui ont été prises pour adapter les règles d'assurance chômage dans le cadre de la crise sanitaire liée au C...
Dans une note du 21 janvier 2021, le collectif des "Économistes attérrés" s'oppose à la note du Conseil d'analyse économique (CAE) sur l'assurance chômage. S'il partagent l'idée de casser le lien entre le financement de Pôle...
Lors des rencontres de l'Union des entreprises de proximité (U2P), le 16 septembre 2021, Emmanuel Macron a fait le constat qu'avec plus de 1 000 bénéficiaires depuis son entrée en vigueur le 1er novembre 2019, l'Allocation chômage ouverte...
Le Conseil d'État a validé, le 22 octobre 2021, le décret actant l'entrée en vigueur des nouvelles règles d'assurance chômage au 1er octobre. Il rejette ainsi le recours effectué par les organisations syndicales, considérant que "la t...
Initialement prévue pour le 1er juillet 2021, l'entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul des indemnités d'assurance chômage a été suspendue par le Conseil d'État le 22 juin. La juge des référés au Conseil d'...L'arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés est publié au Journal officiel du 26 juin 2014. Comme annoncées par les pouvoirs p...Au 1er trimestre 2015, la part des demandeurs d'emploi indemnisés par l'assurance chômage augmente et s'établit à 55,2 %. Pour l'Unedic, cette inversion de tendance est liée à la mise en œuvre de la convention d'assurance chômage de...
Quelques semaines après l'échec de la négociation sur l'assurance chômage et la reprise en main du dossier par l'État, la Cour des comptes a publié, le 13 mars 2019, un référé adressé au Premier ministr...Le décret n° 2020-1716 du 28 décembre 2020, publié au Journal officiel du 29 décembre, acte officiellement la prolongation de certaines règles d'assurance chômage actuellement en vigueur jusqu'au printemps 2021 et réactive et complète certaines mesures d'urgence pris...Le décret n° 2021-730 du 8 juin 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage, publié au Journal officiel du 9 juin, modifie les modalités de calcul du salaire journalier de référence pour ce qui concer...Le décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage, publié au Journal officiel du 27 janvier, instaure "une modulation de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi en fonction de la situation du march...Les partenaires sociaux se sont réunis le 13 février 2014 pour la troisième séance de négociation sur la convention d'assurance chômage. Après deux séances consacrées principalement à faire le point sur la situation du régime d'assuran...La négociation sur l'indemnisation du chômage s'est achevée dans la nuit du 21 au 22 mars 2014. La sixième et ultime séance de négociation débouche sur un projet d'Accord national interprofessionnel (ANI) d'une durée de 24 mois s...
Les partenaires sociaux ont commencé à entrer dans le dur de leurs discussions sur la réforme de l'assurance chômage lors de leur troisième séance d'échanges, le 25 janvier 2018. Il ont examiné un premier "avant-projet d'accord n...La majorité des dispositions de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 sont entrées en vigueur le 1er juillet 2014. Sont appliquées à compter du 1er octobre 2014 : les droits rechargeables, les nouvelles règles afférentes à l'activité...
Dans une note intitulée "Mettre la réforme de l'assurance chômage au service du plein emploi", publiée le 1er octobre 2022, l'Institut Sapiens avance qu'il "serait contreproductif de tenter de contraindre par tous les moyens un ac...
"Tout ce qui concerne la dégressivité des droits et le passage de 4 à 6 mois pour l'ouverture des droits entrera en vigueur le 1er décembre prochain", a expliqué Jean Castex, devant les préfets et les respons...
Suite à la publication des mauvais chiffres du chômage du 1er trimestre 2020, la ministre du Travail a, le 18 mai 2020, à l'Assemblée nationale, esquissé les contours de l'adaptation des règles d'assurance chômage. Pour Muriel Pénicaud, "...
Les partenaires sociaux n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur une réforme de l'assurance chômage, le 20 février 2019, à l'occasion de leur 10e séance de négociation. Le blocage sur les contrats courts n'aura d...La présentation d'un état des lieux de l'assurance chômage par les services de l'Unédic, l'élaboration d'un calendrier, un point méthodologique et un premier tour de table pour présenter les grands axes politiques de chac...
La deuxième séance de discussions paritaires sur la réforme de l'assurance chômage du 18 janvier 2018 n'aura pas permis de grandes avancées et aura surtout été l'occasion de réaffirmer les positions des uns et des aut...
La sixième séance de discussions sur la réforme de l'assurance chômage, qui s'est déroulée le 15 février 2018, n'est pas la dernière séance. En effet, les partenaires sociaux doivent se retrouver le 22 février 2018 pour tenter de co...
Le ministère du Travail a présenté ses cinq axes de réforme de l'assurance chômage aux partenaires sociaux, le 13 décembre 2017, en leur proposant de négocier sur les démissionnaires, les travailleurs indépendants et la lutte c...
L'Allocation des travailleurs indépendants (ATI), créée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, n'a pas atteint ses objectifs visant à attribuer une couverture chômage pour les travailleurs indépendants....
En application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, sept secteurs devraient être concernés par la majoration du taux de contribution à l'assurance chômage : - fabrication de denrées aliment...
Les partenaires sociaux ont ouvert leurs discussions sur la réforme de l'assurance chômage, le 11 janvier 2018. À l'issue d'un premier balayage des thèmes figurant dans le "programme de travail" transmis le 14 décembre 2017 par le ministè...La première séance de négociation sur l'assurance chômage du 22 février 2016 s'est davantage concentrée sur la méthode et le calendrier que sur le fond. En pratique, cinq séances de négociations ont été calées d'ici mi-mai ...Le décret n° 2018-791 du 14 septembre 2018, publié au Journal officiel du 15 septembre 2018, fixe le contenu du document de cadrage que le Premier ministre doit transmettre aux partenaires sociaux en amont d'une négociation de la conventi...
Une étude de l'Institut de recherches économiques et sociales (Ires) datée de mai 2020 revient sur l'évolution des droits à l'assurance chômage entre 1979 et 2020. En pratique, l'équipe composée d'un économiste et de deux sociologues obs...
Les nouvelles mesures liées aux dépenses de la convention d'assurance chômage signée en avril 2017 sont entrées en vigueur le 1er novembre 2017, soit un mois après celles sur les contributions. Réforme des modalités de cal...
Les partenaires sociaux se sont entendus sur un projet d'accord lors de leur ultime séance de négociation sur l'assurance chômage, le 22 février 2018. Et nombreux sont les thèmes figurant dans ce projet d'Accord national interprofessionnel (AN...La nouvelle réforme des règles d'assurance chômage, entrée en vigueur le 1er février 2023, introduit une contracyclicité appliquée à la durée des droits d'indemnisation. L'Unedic a publié, le 24 février, un document intitulé "Effets de l'ada...L'Unédic rappelle, dans sa circulaire n° 2015-06 du 2 mars 2015, que les annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et XI au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 précisent les règles d'indemnisation appl...L'Unédic a publié le 1er novembre 2019, date d'entrée en vigueur des premières mesures de la réforme gouvernementale, la circulaire sur les nouvelles règles de l'assurance chômage. Elle sera mise à jour pour le 1er avri...La circulaire n° 2021-13 du 19 octobre 2021 sur la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er octobre a été mise en ligne sur le site de l'Unédic. Sont notamment entrées en vigueur à cette date, les nou...
Avec le portail data.unedic.org, l'Unédic se lance dans l'"open data" en publiant les grands indicateurs de suivi du régime, les données sur ses recettes et ses dépenses, ainsi que des séries spécif...
Deux mois après la dernière réunion, la concertation sur la réforme de l'assurance chômage a repris le 25 janvier 2021. Son entrée en vigueur devrait être conditionnée à des critères actant une amélioration conjoncturelle. Quatre suje...
Le cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté oralement, le 19 mars 2018 aux partenaires sociaux, ses arbitrages en matière de gouvernance du régime d'assurance chômage et de droits et de devoirs des parten...
La conférence sociale pour l'emploi se tient toute la journée du 19 octobre 2015, dans un format "plus ramassé" que les trois précédentes. Outre la rencontre entre le président de la République et les partenaires soci...
Outre les dispositions générales sur l'assurance chômage et l'ouverture aux démissionnaires et indépendants, l'avant-projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, transmis au Conseil d'État le 5 avril 2018, comprend de nombreuses mesures conc...Le décret en Conseil d'État n° 2022-450 du 30 mars 2022 relatif à l'allocation des travailleurs indépendants et le décret n° 2022-451 du 30 mars 2022 relatif au montant de l'allocation des travailleurs indépendants ont été publiés au...
Gilles Lafon, président de l'organisation professionnelle des entreprises de recrutement et d'intérim Prism'emploi, estime que le secteur se trouve entre "confiance" et "incertitude" pour les mois à venir, lors d'une conférence de presse du 14 septembre 20...
Les partenaires sociaux démarrent, le 9 novembre 2018, une nouvelle négociation sur la convention d'assurance chômage. Huit séances de discussions sont programmées jusqu'à mi-janvier 2019. Tout en respectant une trajectoire de désendettement demandée par les pouvoirs publi...Au mois d'octobre 2013, le nombre de demandeurs d'emploi indemnisés, 2 706 000, diminue de 0,8% sur un mois et augmente de 2,9 % sur un an. L'évolution mensuelle s'explique par la baisse du nombre des bénéficiaires de l'Assurance chômage (ARE, ...Emplois d'avenir, contrats de génération, sécurisation de l'emploi, réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage, représentativité patronale ou encore financement des partenaires sociaux… Nombreux sont les dossiers dont a été chargé Michel Sapi...
Du 17 au 19 octobre 2017 se tenaient les quinze réunions bilatérales entre les partenaires sociaux, le Premier ministre, la ministre du Travail et le ministre de l'Éducation nationale concernant les réformes à venir de l'apprentissage, la forma...Avec un salaire annuel minimal de 15 852,24 euros, les organismes de formation figurent dans la liste des 21 branches (hors métallurgie et BTP) de plus 5 000 salariés qui proposent des minima salariaux inférieurs au Smic (ce dernier ét...
"Dans un contexte de fortes tensions sur les emplois et de profondes incertitudes économiques et sociales", les partenaires sociaux de l'intérim ont conclu, en octobre 2022, un accord relatif à la Gestion prévisionnelle des emplois...
Bruno Coquet montre dans une note de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) intitulée "Reclassement des salariés licenciés économiques : velléités et bonnes pratiques", publiée en juin 2021, que les deux dispositifs de reclassement que...Le Projet de loi de finances (PLF) 2012 prévoit 3,995 milliards d'euros pour financer les mesures du programme 103 sur l'accompagnement des mutations économiques et le développement de l'emploi. Selon le Projet annuel de performance (PAP) de ...La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, saisie pour avis sur le Projet de loi de finances pour 2012, a adopté le 26 octobre 2011 deux amendements visant à renforcer les budgets en faveur des maisons ...Le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social annonce que les crédits budgétaires du ministère vont augmenter de 3 % en 2013. Ainsi, les crédits "Travail-emploi" devraient remonter à 10,231 milliards d'euros, c...Les membres du conseil d'administration de Pôle emploi ont adopté à l'unanimité, le 3 février 2015, une motion relative aux travaux du Parlement sur le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),...Un arrêté du 2 septembre 2015 publié au Journal officiel du 30 septembre 2015 complète officiellement le cabinet de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.Les périodes d'immersion en entreprise "doivent être systématiquement promues et faire l'objet d'une identification destinée à améliorer le suivi du programme" relatif aux Contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE)-jeunes, indique Bertrand Martinot, délégué g...
À la suite de la 3e conférence du dialogue social qui s'est tenue le 15 mars 2021, l'exécutif a remis à jour l'agenda social tripartite. Le calendrier des concertations en cours ou à venir est ainsi rev...
La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a publié, le 2 février 2023, un livre blanc intitulé "Entreprises artisanales du bâtiment et génération Z, un duo gagnant" par lequel elle entend m...Carole Couvert a été élue présidente de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), le 17 avril 2013, au premier jour du 35e congrès confédéral de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). Elle succède...Catherine Beauvois est officiellement nommée secrétaire générale du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop), par un arrêté du 17 septembre 2014 publié au Journal officiel du 26 septembre 2014. Présidé par Jean-Mar...Le député Jean-François Mbaye et le sénateur Xavier Iacovelli ont remis leur rapport intitulé "La régulation des contrats à durée déterminée d'usage, enjeu de lutte contre la précarité" à la ministre du Travail,...Selon François Roux, délégué général de Prism'Emploi, l'organisation patronale des professionnels du recrutement et de l'intérim, "le CDI intérimaire décolle très difficilement". Un peu plus d'un an après la publication de l'arrêté d'extension...Les chantiers de réforme sur l'apprentissage, la formation professionnelle et l'assurance chômage ont été officiellement lancés avec la tenue de la première série de bilatérales entre Emmanuel Macron et les huit organisations syndicales et pat...Un accord-cadre national a été signé le 28 juillet 2009, entre l'État, l'Agefos-PME, les présidents des organisations professionnelles du secteur, la Mission nationale de la relation client, l'Association pour la promotion et le développement du lab...
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté, le 23 juin 2020, une résolution intitulée "Construire demain". "Repenser notre modèle, délibérer ensemble, cibler nos investissements [et] développer nos protections" sont les quatre axes de ce do...
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 26 octobre les orientations stratégiques de l'assemblée pour la mandature 2021-2026. Ces orientations stratégiques sont l'aboutissement d'un travail entamé par les conseillères et conseillers pour iden...
Saisi fin septembre 2021 par le Premier ministre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu son avis sur les "métiers en tension", le 12 janvier 2022. Il invite les branches professionnelles à se saisir de ...Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté, le 13 octobre 2015, un avis relatif aux nouveaux rapports industrie-services à l'ère du numérique. Selon le Cese, la segmentation entre industrie et services ne résiste ...Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République depuis 2004, a été élu, le 16 novembre 2010, président du Conseil économique, social et environnemental (Cese) pour la mandature 2010-2015. Il succède à Jacques Dermagne.
La décision de changement d'identité prise en assemblée générale en juillet 2016 est effective : la CGPME devient officiellement la CPME, la confédération des PME. "Un intitulé plus simple et plus direct", a déclaré François Asselin,...Le 28 avril 2008, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), a remis au Premier ministre,François Fillon, un document intitulé "Pour des PME championnes d'Europe" dans l'optique de la présidence franç...
La Dares et Pôle emploi ont décidé de modifier le rythme de publication de leur étude sur le nombre de demandeurs d'emploi en fin de mois, la faisant passer de mensuelle à trimestrielle, ont ann...
L'Organisation internationale du travail (OIT) a revu à la baisse ses prévisions en matière de relance du marché du travail en 2022. Compte tenu des effets perdurant de la crise liée à la pandémie de Covi...Dans son rapport sur les "Tendances mondiales de l'emploi 2013", l'Organisation internationale du travail (OIT) avance que malgré une remontée modérée de la croissance de la production attendue pour 2013-2014, le taux de chômage devra...Pouvoirs publics et partenaires sociaux actent, lors d'une réunion tripartite au ministère du Travail, le 1er octobre 2012, le rétablissement de l'autorisation administrative préalable à la mise en chômage partiel de salariés. Conformément aux conclus...Réunies le 6 février 2012 au siège du Medef, organisations patronales et organisations syndicales se sont accordées sur un texte qui "en contrepartie de l'augmentation d'un euro du montant de l'allocation spécifique du chômage partiel vers?...Les partenaires sociaux ont abouti, le 13 janvier 2012, à l'issue d'une deuxième séance de négociations, à un projet d'Accord national interprofessionnel (ANI) sur le chômage partiel. Si la CGT considère ce texte "très mauvais", l...La circulaire DGEFP n° 2009-03 du 18 février 2009 vise à préciser la procédure applicable au suivi de la recherche d'emploi par Pôle emploi et l'administration du Travail. Cette circulaire précise les modalités opérationnelles des dispositions ...La circulaire n° DGEFP/MAJE/2022/45 du 21 février 2022 relative à la mise en œuvre du Contrat d'engagement jeune (CEJ) a été mise en ligne le 25 février. Non opposable, elle précise les modalités de mise en ...L'Unédic a publié le 1er mars 2022 la circulaire n° 2022-04 du 28 février qui précise les modalités d'affiliation au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et le calcul de l'allocation applicables depuis le 1er octobre 2021.
Depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics ont pris de nombreuses décisions qui viennent modifier les règles d'assurance chômage. Dans une circulaire datée du 29 avril 2020, l'Un?...L'avant-projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, rendu public le 6 janvier 2014, prévoit la fusion du Conseil national de l'emploi (CNE) et du Conseil national de la forma...Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) édite un guide détaillant les points clés de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la formation professionnelle continue dans la Fonction publique territoriale (F...Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) s'allient, dans une convention signée le 30 mars 2007, pour sensibiliser et former les age...21 votes contre, 16 absentions et 7 votes pour : tel est le résultat du vote des membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) auxquels était soumis pour avis le proje...Afin de sensibiliser les candidats à la présidentielle, à la problématique de l'insertion des jeunes, le Conseil national des Missions locales leur a remis un document exposant ses propositions. Parmi celles retenues dans ce docum...
Acté par les ordonnances travail de septembre 2017, le "code du travail numérique" devrait être opérationnel au 1er janvier 2020. Il doit ainsi permettre "en réponse à une demande d'un employeur ou d'un salarié sur sa sit...Les membres du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) ont adopté à l'unanimité l'avis sur les conditions de réussite du Revenu de solidarité active (RSA), le 23 mai 2008. Outre la nécessité d'articuler la mise en pl...
La consommation des ménages se transforme en France. Les consommateurs affichent ainsi une préférence accrue pour des produits plus respectueux de l'environnement, plus sains, plus éthiques, plus socialement responsables, "made in local" ou "made...
Les 55 organisations réunies sous la bannière du Pacte du pouvoir de vivre (associations environnementales, d'éducation populaire, de lutte contre la pauvreté, de soutien à l'accueil des migrants ; syndicats, fondations et mutuelles) estiment que "le t...Le comité Badinter, présidé par l'ancien garde des Sceaux et ex-président du Conseil constitutionnel, présente 61 "principes essentiels du droit du travail", dans un rapport remis à Manuel Valls et Myriam El Khomri, le 25 janvier 2016. ...À l'issue du Comité interministériel de la ville présidé par François Fillon, le 18 février 2011, les services du Premier ministre ont indiqué que "les efforts consentis dans le domaine de l'emploi seront renforcés avec, notamment, 7 000 ...Concernant, la branche commerce, le contrat de professionnalisation apparaît comme un accélérateur d'insertion, puisque huit jeunes sur dix occupent un emploi six mois après l'issue de leur contrat, emploi exercé pour 60 % d'entre eux en ...Les députés membres de la commission des Affaires sociales ont adopté, le 14 mai 2014, la proposition de loi relative aux pouvoirs de l'inspection du travail. Ce texte reprend les éléments de l'ancien article 20 du proje...Le Cadre européen des certifications (CEC) "touche au coeur des objectifs poursuivis par l'Union européenne, à savoir promouvoir la mobilité, la coopération entre les pays et la prospérité, et aider les citoyens à tire...La Commission européenne propose un plan comportant une quinzaine d'actions destinées à favoriser la mobilité sur les marchés européens de l'emploi. "Il faut une coopération accrue entre les États membres et les parties prenant...
