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A l'occasion de Planète PME, mardi 13 juin, le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et l'Agefos-PME ont conclu un accord-cadre national pour développer la professionnalisation et la gestion prévisionnell...L'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) publie son livre blanc sur la corrélation entre les diplômes et le chômage des jeunes. Orientation, professionnalisation et renforcement de la formation continue sont au c...
Le décret n° 2022-1665 du 27 décembre 2022 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable est publié au Journal officiel du 28 décembre. "Le texte procède à des cla...
Après l'ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle et le décret en Conseil d'État n° 2020-1681 du 24 décembre 2020, l'ultime texte réformant le dispositif d'activité partielle a été publié...
À l'issue de la réunion entre l'exécutif et les partenaires sociaux à l'Élysée, le 24 juin 2020, la ministre du Travail, a souligné "la tonalité à l'engagement" qui a présidé les trois heures d'échanges sur l...
Deux ans après le début de la crise liée à l'épidémie de Covid-19, l'Unédic fait l'état des lieux de l'activité partielle mise en place pour répondre au défi posé par ce choc sans pré...
L'activité partielle s'est-elle installée comme une pratique nouvelle pour les entreprises qui rencontrent des difficultés ? C'est la question posée par l'Unédic dans une note intitulée "Le recours à l'activité partielle face à des crises nou...Le nombre d'heures consommées en activité partielle a fortement augmenté au premier semestre 2013 et celui des heures autorisées entre le 1er juillet et le 31 octobre 2013 est lui aussi en forte croissance. Ainsi, entre le ...La fin de l'autorisation administrative préalable à la mise en chômage partiel des salariés est porteuse d'insécurité juridique, financière et budgétaire, estime l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans son rapport intitulé "Évaluation...
Le décret 2021-70 du 27 janvier 2021 paru au Journal officiel du 28/01/2021, met à jour les listes des secteurs protégés dont les entreprises sont susceptibles de bénéficier d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle. Six nouveaux secteurs appar...
Les dispositions actuelles de l'activité partielle ne permettent pas de générer des droits à la retraite de base dans le régime général. Pour remédier à cette situation, la ministre du Travail a proposé, e...
Le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle est publié au Journal officiel du 30 juin 2020. Ce texte fixe le taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicabl...Les décrets n° 2021-508 et n° 2021-509 du 28 avril 2021 relatifs à l'activité partielle, publiés au Journal officiel du 29 avril, actent la prolongation d'un mois des règles actuelles en matière de taux d'allocation et d'indemnité d'ac...Deux décrets (n° 2021-347 et n° 2021-348) publiés au Journal officiel du 31 mars 2021 actent le report de la réforme de la modulation des taux d'activité partielle du 1er avril au 1er mai 2021.
Par arrêté du 16 avril 2020, publié au Journal officiel du 17 avril, les mesures d'urgence mise en place pour les demandeurs d'emploi indemnisés sont prolongées jusqu'au 31 mai 2020. Cela inclue la prolongation de l'indemnisation des fins de dro...
