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Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi a été définitivement adopté le 23 juillet 2015 et met un terme à trois mois de travail parlementaire. Le texte réforme le dialogue social en entrep...Le député (UMP, Moselle), Pierre Lang, est à l'origine de la proposition de loi, enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2011, qui vise à demander aux chômeurs indemnisés depuis plus de...
Le décret 2023-275 du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié a été publié au Journal officiel du 18 avril. Dans ce cadre, l'emp...
Le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche des travailleurs handicapés, a été publié au Journal officiel du 7 octobre 2020. D'un montant maximal de 4 000 euros, cette aide est conditionnée à l'embauche en...
Le décret n° 2022-655 du 25 avril 2022, publié au Journal officiel du 26 avril, relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire précise la procédure d'accès au travail des personnes détenues ainsi ...Le décret n° 2021-363 du 31 mars 2021, publié au Journal officiel du 1er avril, modifie et prolonge les aides exceptionnelles attribuées aux employeurs pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans, y compris en emploi fran...
Le décret 2020-1278 du 21 octobre 2020, paru au Journal officiel du 22 octobre 2020, prolonge d'un an le dispositif d'emploi franc (jusqu'au 31/12/2021). Il revalorise également temporairement le montant de l'aide pour l'embauche en emploi franc des jeunes d...Les décrets n° 2021-221 et n° 2021-225 du 26 février 2021, publiés au Journal officiel du 27 février, fixent le nouveau calendrier d'entrée en vigueur des nouvelles règles de la modulation des taux d'activité partielle. Ce calendrier co...
Le décret n° 2016-1540 du 15 novembre 2016, publié au Journal officiel du 17 novembre 2016, précise les critères de ciblage des branches professionnelles susceptibles de faire l'objet d'une opération de restructuration rapidement en les intégrant à une b...Le décret n° 2016-1950 du 28 décembre 2016, publié au Journal officiel du 30 décembre 2016, a pour objet la mise en place des traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la gestion du Compte personnel d'...L'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues a été publiée au Journal officiel du 20 octobre. Elle acte "l'ouverture de nouveaux droits sociaux au bénéfice des personnes détenues qui exerc...Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a transmis, le 16 octobre 2020, à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), quatre projets de décret qui mett...
Le Réseau action climat et l'Institut Veblen considèrent que "la question de l'emploi constitue un nœud essentiel de la transition écologique". Elle peut "devenir un point de blocage si les mutations des secteurs les pl...
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a actualisé sur son site Internet, le 9 février 2021, son "questions-réponses" sur l'activité partielle. La prochaine évolution des taux d'allocation versée aux entreprises et d'indemnisation d'activité pa...Les acteurs de la plateforme européenne d'actions contre les discriminations liées à l'origine dans l'emploi réunis, les 22 et 23 novembre 2007 à Paris, pour présenter leurs recommandations en la matière, ont examiné une soixantaine de projet...
