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L'arrêté du 27 novembre 2019 relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus est publié au Journal officiel du 4 décembre 2019. Ce texte confirme les sept secteurs d'activité concernés. Le c...
Un arrêté du 21 juin 2022 relatif aux modalités d'établissement et de notification du taux de contribution à l'assurance-chômage modulé par le bonus-malus a été publié au Journal officiel du 26 juin. Ce texte complète le déc...
Dans une circulaire du 8 janvier 2021, l'Unédic dresse le bilan des diverses mesures législatives et réglementaires qui ont été prises pour adapter les règles d'assurance chômage dans le cadre de la crise sanitaire liée au C...
Dans une note du 21 janvier 2021, le collectif des "Économistes attérrés" s'oppose à la note du Conseil d'analyse économique (CAE) sur l'assurance chômage. S'il partagent l'idée de casser le lien entre le financement de Pôle...
Lors des rencontres de l'Union des entreprises de proximité (U2P), le 16 septembre 2021, Emmanuel Macron a fait le constat qu'avec plus de 1 000 bénéficiaires depuis son entrée en vigueur le 1er novembre 2019, l'Allocation chômage ouverte...
Le Conseil d'État a validé, le 22 octobre 2021, le décret actant l'entrée en vigueur des nouvelles règles d'assurance chômage au 1er octobre. Il rejette ainsi le recours effectué par les organisations syndicales, considérant que "la t...
Initialement prévue pour le 1er juillet 2021, l'entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul des indemnités d'assurance chômage a été suspendue par le Conseil d'État le 22 juin. La juge des référés au Conseil d'...
L'arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés est publié au Journal officiel du 26 juin 2014. Comme annoncées par les pouvoirs p...Au 1er trimestre 2015, la part des demandeurs d'emploi indemnisés par l'assurance chômage augmente et s'établit à 55,2 %. Pour l'Unedic, cette inversion de tendance est liée à la mise en œuvre de la convention d'assurance chômage de...
Quelques semaines après l'échec de la négociation sur l'assurance chômage et la reprise en main du dossier par l'État, la Cour des comptes a publié, le 13 mars 2019, un référé adressé au Premier ministr...
Le décret n° 2020-1716 du 28 décembre 2020, publié au Journal officiel du 29 décembre, acte officiellement la prolongation de certaines règles d'assurance chômage actuellement en vigueur jusqu'au printemps 2021 et réactive et complète certaines mesures d'urgence pris...Le décret n° 2021-730 du 8 juin 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage, publié au Journal officiel du 9 juin, modifie les modalités de calcul du salaire journalier de référence pour ce qui concer...Le décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage, publié au Journal officiel du 27 janvier, instaure "une modulation de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi en fonction de la situation du march...Les partenaires sociaux se sont réunis le 13 février 2014 pour la troisième séance de négociation sur la convention d'assurance chômage. Après deux séances consacrées principalement à faire le point sur la situation du régime d'assuran...La négociation sur l'indemnisation du chômage s'est achevée dans la nuit du 21 au 22 mars 2014. La sixième et ultime séance de négociation débouche sur un projet d'Accord national interprofessionnel (ANI) d'une durée de 24 mois s...
