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En progression de 6,3 % en glissement annuel, le nombre d'employeurs de salariés à domicile s'établit 1,9 million à la fin 2006. Ce taux de croissance est le plus élevé depuis 1999. Les heures travaillées par ces salariés augmentent d...Au 31 octobre 2010, la branche recouvrement de la Sécurité sociale dénombre 598 000 comptes auto-entrepreneurs administrativement actifs, soit près du double du niveau (313 000) enregistré fin 2009, indique l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), dans un communiqu...Par arrêté du 14 mai 2008, l'Accord national interprofessionnel (Ani) sur la diversité dans l'entreprise est élargi aux professions libérales sauf aux professions agricoles. En effet, l'agriculture n'est pas concernée par cet élargissement en raison de l'oppo...Deux décrets n° 2009-560 et 2009-564 du 20 mai 2009, relatifs, pour l'un, à la validation des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés, et pour l'autre, au décompte des effectifs...L'Allocation équivalent retraite (AER) est reconduite en 2010 "à titre exceptionnel" par le décret n° 2010-458 du 6 mai 2010, publié au Journal officiel du 7 mai 2010. Cette reconduction de l'AER concerne certains demandeurs d'emploi qui justifient, entre ...La circulaire interministérielle n° 11 du 23 octobre 2013 précise les modalités de mise en oeuvre des dérogations aux travaux réglementés pour les besoins de la formation professionnelle des jeunes âgés de 15 ans au moins et d...Un arrêté du 16 juin 2009 précise les conditions de versement de la prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée instituée par le décret n° 2009-692 du 15 juin 2009. Il a ét?...Les modalités d'application du dispositif d'exonération fiscale et sociale pour les établissements des entreprises s'implantant dans les bassins d'emploi "à redynamiser", institué par l'article 130-VII de la loi de Finances rectificative pour 2006 sont précisé...Depuis le 1er janvier 2009, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel (allocation d'aide publique) est fixé à 1 000 heures pour l'ensemble des branches professionnelles. C'est ce que prévoit l'arrêt?...A compter du 1er janvier 2009, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel (aide publique) est porté à 800 heures pour l'ensemble des branches professionnelles (au lieu de 600 heures depuis 2003) ...Le Conseil des ministres du 7 mai 2008, a nommé Christian Charpy, actuel directeur général de l'ANPE, délégué général de l'instance nationale provisoire chargée de mettre en oeuvre la fusion de l'ANPE et du réseau des...Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective se substitue au Centre d'analyse stratégique (CAS), selon le décret portant création de cette nouvelle instance présenté en Conseil des ministres par le Premier ...La Commission européenne a institué un "groupe des coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles" le 19 mars 2007. L'annonce a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) L 79 du 20 mars. Ce groupe devra é...Le décret n° 2011-200 du 21 février 2011, publié au Journal officiel du 23 février 2011, porte création de la Commission nationale des professions libérales. Placée auprès du ministre chargé des professions libérales, elle se substitue à la ...Le nouveau gouvernement de François Fillon, présenté le 14 novembre 2010 par Claude Guéant, le secrétaire général de la Présidence de la République comporte 22 ministres, dont deux ministres d'État, ainsi que huit secrétaires d'État, contre 20 mini...
