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Le Code du travail, qui date de 1910, fait peau neuve et se veut plus accessible aux acteurs du droit. La recodification, initiée en 2005, est entrée en vigueur le 1er mai 2008. L'objectif de la recodification es...
L'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 : pour comprendre l'ampleur des changements
Jean-Philippe CEPEDE ; Brigitte CAULE ; Fouzi FETHI ; Anne GRILLOT ; Pierre-François TALLET ; Paul DE VAUBLANC L'inffo formation, n°848 (du 15 au 31 janvier 2014) pp. 17-25Nouvelle ingénierie de la formation tant au niveau des entreprises que des branches, Compte personnel de formation (CPF), "investissement direct dans la formation" et nouveau "taux unique" de 1 %, réforme de la gouvernance... Avec l'Accord nationa...
Pôle emploi délivre aux demandeurs d'emploi éloignés de la technologie et de la culture numérique ayant besoin d'un accompagnement numérique, des chéquiers leur permettant d'accéder à des lieux de médiation numérique qualifiés. Ces...
La circulaire interministérielle du 22 avril 2022 relative à la mise en œuvre du volet du Contrat d'engagement pour les jeunes (CEJ) dédié aux "jeunes en rupture" s'adresse aux préfets de Région et aux directeurs génér...
Le décret n° 2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs, publié au Journal officiel du 22 octobre, revalorise le montant de l'aide versée pour le recrutement d'un jeune de moins de 26 ans dans ce dispositif. ...
La commission de certification de France compétences est en charge d'établir la liste annuelle des métiers émergents ou en particulière évolution, telle que le prévoit la loi "pour la liberté de choisir son avenir professi...
Les règles applicables au contrat d'apprentissage ont évolué dès la publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. Au nombre des modifications : le recrutement possible d'un apprenti, jusqu'à ...
L'instruction n° 2020-25 de Pôle emploi datée du 22 septembre 2020 présente les conditions d'application de la Rémunération de fin de formation (RFF). Le bénéficiaire de l'Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui suit une fo...
Pour 2022, les produits des contributions versées à France compétences (7,835 milliards d'euros) seront très majoritairement dédiés à l'alternance (67,45 % répartis entre les Régions, le Centre national de la Fonction publique -CNFPT-, les Opérateurs de compétences...
Le tuteur est une personne-ressources dans le cursus de formation de la personne en contrat ou en période de professionnalisation. Il s'agit d'une véritable fonction tutorale, susceptible d'accompagner et de guider la personne en formatio...
L'arrêté du 12 juillet 2021, paru au Journal officiel du 21 juillet, fixe la valeur des Droits individuels à la formation (DIF) acquis chaque année à partir de 2021 par les élus locaux à 400 euros. Le montant maxim...
