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Sandra LIMOU ; Florence LEFRANCOIS Liaisons sociales les thématiques, n°71 (septembre 2019) pp. 59-87Ce point spécial aborde l'apprentissage (contrat, aides financières, taxe) dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 qui a réformé ce dispositif afin de l'amplifier et d'encourager son recours.Le bilan social, obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés, récapitule les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements inte...Une fois par an, les salariés peuvent bénéficier d'un billet de train SNCF assorti d'une réduction allant de 25 % à 50 %. Les conditions pour en bénéficier sont détaillées dans cet article. Ce dernier aborde égaleme...Le comité d'entreprise est mis en place dans les entreprises de 50 salariés et plus. Il a vocation à assurer la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions relatives à la ges...Les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'entreprise (CE) ont fait l'objet de plusieurs réformes ces dernières années. Ainsi la loi du 5 mars 2014 institue l'obligation de désigner un trésorier, d'adopter un règlement inté...Afin de prendre en compte la préoccupation des salariés d'avoir une gestion plus souple de leur vie professionnelle, le législateur a composé une palette de mesures permettant au salarié de s'absenter de l'entreprise pour...Michel MORAND ; Sandra LIMOU ; Fanny DOUMAYROU Liaisons sociales les thématiques, n°48 (mai 2017) pp. 91-104La loi travail du 8 août 2016 regroupe sous l'appellation "congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale", quatre types de congés : - les congés pour événements familiaux, - le congé de soli...La loi travail du 8 août 2016 a intégralement réorganisé les dispositions du Code du travail relatives aux congés payés. On identifie désormais une distinction entre les règles d'ordre public et les domaines ouverts à la né...
2017Résumé : Au sommaire : - les congés payés, - billet de congé annuel et chèques vacances, - le don de jours de repos.
2017Ce numéro aborde les thèmes liés à l'interdiction des discriminations, l'égalité professionnelle ainsi que les dernières mesures pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Un point spécial est consacré à l'action de groupe. I...Ce dossier est consacré à l'aspect législatif de la discrimination et de l'égalité professionnelle dans l'emploi. Concernant la discrimination, le Code du travail liste de manière limitative une vingtaine de critères ou motifs discriminatoires...Institué par la loi du 9 mai 2014, le don de jours de repos permet à tout salarié de renoncer à des jours de repos non pris au bénéfice d'un collègue assumant la charge d'un enfant gra...Michel MORAND ; Sandra LIMOU ; Fanny DOUMAYROU Liaisons sociales les thématiques, n°48 (mai 2017) pp. 81-87Mise en place dans le cadre de la loi travail du 8 août 2016, le droit à la déconnexion vise à permettre le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personn...
2020Au sommaire : - le droit disciplinaire, - la rupture conventionnelle individuelle.Le droit disciplinaire s'applique à toute relation contractuelle régie par le droit privé. Tout salarié, quels que soient son statut et son ancienneté y est soumis. Après avoir défini le champ d'application de ce...
