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Auteur Michel MORAND |
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L'accord de préservation ou de développement de l'emploi, institué par la "loi travail" du 8 août 2016, vise à permettre aux entreprises d'adapter leur organisation aux variations de leur activité, et ainsi éviter les suppression d'empl...Michel MORAND ; Sandra LIMOU ; Fanny DOUMAYROU Liaisons sociales les thématiques, n°48 (mai 2017) pp. 91-104La loi travail du 8 août 2016 regroupe sous l'appellation "congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale", quatre types de congés : - les congés pour événements familiaux, - le congé de soli...Michel MORAND ; Sandra LIMOU ; Fanny DOUMAYROU Liaisons sociales les thématiques, n°48 (mai 2017) pp. 81-87Mise en place dans le cadre de la loi travail du 8 août 2016, le droit à la déconnexion vise à permettre le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personn..."La durée du travail effectif est celle pendant laquelle le salarié, restant à la disposition de son employeur, se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles". Au fil de ces derni...2017Au sommaire : - La durée du travail. 1 : le point sur la loi Travail et ses décrets d'application, - l'accord de préservation ou de développement de l'emploi.Michel MORAND ; Sandra LIMOU ; Fanny DOUMAYROU Liaisons sociales les thématiques, n°48 (mai 2017) pp. 7-78Cette seconde partie consacrée à la durée du travail aborde : - le temps complet, - le temps partiel, - le travail de nuit et en soirée, - le travail intermittent, - le temps de re...2017Au sommaire : - la durée du travail, - le droit à la déconnexion, - les congés d'articulation entre vie professionnelle et personnelle.Michel MORAND ; Jean-Michel MIR ; Pascal LAGOUTTE Liaisons sociales numéro spécial, n°supp. au n° 12818 (décembre 1998) pp. 77-101Les modifications des traités internationaux, de la réglementation communautaire ou des lois et règlements nationaux peuvent entraîner des conséquences directes ou indirectes sur les relations de travail dans l'entreprise. C'est le cas également pou...