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Analyse détaillée des conditions de la nouvelle disposition introduite par les décrets 2009-560 et 564 du 20 mai 2009, rendant obligatoire, dès le 1er janvier 2010 la mise en place d'un accord ou d'un plan d'action en faveur...Depuis les lois Auroux qui ont rendu le règlement intérieur obligatoire dans les entreprises de 20 salariés et plus, il faut bien avouer que le règlement intérieur est un "document" qui a su se faire oubl...
