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En marge des diplômes professionnels se développent, depuis les années 1990, de nouvelles formes de certifications pour lesquelles on parle d'habilitations, de licences ou de certificats d'aptitude. Le développement de ces certifications génère un mouvement v...Depuis la loi de 1971, le droit a précisé la nature des obligations concernant l'élaboration du plan de formation. Des contributions spécifiques différentes pour chaque dispositif créé ont été progressivement rajoutées.
Après avoir expliqué les principes juridiques généraux, les dispositions spécifiques et l'organisation institutionnelle de la formation dans le secteur privé, l'auteur examine ses conditions d'accès ainsi que son financement. L'analyse s'appuie notamment sur la r...La notion de diplôme, certification de l'État, s'est lentement effacée derrière celle de certification professionnelle. Pascal Caillaud (CNRS, directeur associé au Céreq des Pays de la Loire) analyse ce mouvement de dilution comme une...Cet article propose une traduction juridique du concept de modularisation. Il se penche ensuite sur les enjeux et perspectives qu'entraîne sa mise en oeuvre dans le paysage français de la certification.
Frédéric SECHAUD ; Alexandra D'AGOSTINO ; Isabelle BOISSEAU ; Pascal CAILLAUD ; Sandrine DELOUILLE ; Maël DIF-PRADALIER ; Nathalie QUINTERO ; Michèle TALLARD ; Aline VALETTE-WURSTHEN ; Eric VERDIER CÉREQ 01/03/2016 103 p. (Relief)Ce document reprend les 4 grandes questions abordées lors de la 4e Biennale formation-emploi qui s'est déroulée à la Cité internationale universitaire de Paris le 7 octobre 2015 : - la place des diplômes dans la construction conventionnell...
Les diplômes et titres professionnels sont créés selon des modalités et par des instances spécifiques, impliquant des représentants du monde du travail (les partenaires sociaux) et des différents ministères qui les délivrent. La ...Pascal CAILLAUD ; Nathalie QUINTERO ; Frédéric SECHAUD ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications ; Centre national de la recherche scientifique ; Université de Nantes ; Maison des sciences de l'homme Ange Guépin Cpc études, n°2 (septembre 2013) 264 p.Quelle est la place des diplômes, et de l'ensemble des certifications, dans les conventions collectives ? Comment sont-ils intégrés dans la définition des qualifications ? Combinant analyse juridique et études des accords de branche entre 2001 et 2010...La reconnaissance des diplômes dans les classifications de branches : des évolutions sans révolution
La référence aux diplômes reste toujours aussi présente dans le classement des emplois des branches professionnelles, dans un contexte d'évolution des modèles de grilles de classification. Parallèlement, la place des certifications de branche s'accro...Le chapitre 4 de la loi du 5 septembre 2018 pour "la liberté de choisir son avenir professionnel" organise la refonte du système et de régulation des diplômes et titres professionnels. L'objectif affiché de cette réforme e...À partir d'une double approche juridique et sociologique, cet article analyse la transposition dans le droit français des concepts européens de flexicurity et de lifelong learning. Il confronte ensuite les droits formels à leur m...Pascal CAILLAUD ; Anne-Chantal DUBERNET L'orientation scolaire et professionnelle, n°1, vol. 28 (01/03/1999) pp. 107-130En prenant l'exemple de la convention collective de la métallurgie, cet article a pour objet de contribuer à une réflexion sur les modes de construction et d'application des règles attribuant aux diplômes une valeur salar...
