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Dans la continuité du plan "1 jeune 1 solution", le dispositif "1 jeune, 1 mentor" doit permettre à 100 000 jeunes d'avoir accès à des mentors d'ici la fin de l'année 2021. Élisabeth Borne et Jean-Michel Blanquer, les ministres du Trava...
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) versera 12,945 millions d'euros aux trois fonds d'assurance formation de non salariés au titre de l'exercice 2006, selon un arrêté du 21 août 2007 publié au journal officiel du 30 août 2...
Selon le Rapport annuel de performance (RAP) consacré à la mission budgétaire "travail et emploi" et annexé au projet de loi de règlement du budget 2007, le taux de reclassement des salariés licenciés économiques ...
Le Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique a été remis, le 17 avril 2008, au ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Éric Woerth et au secrétaire d'Etat chargé d...
Le Projet de loi de finances rectificative pour 2011, quatrième du genre présenté cette année, est adopté par le Conseil des ministres, le 16 novembre 2011. Il porte sur certaines des mesures décidées par le gouvernement d...
Les rapports annuels de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) se succèdent sans que la situation de l'accès au travail en détention n'évolue. La contrôleure, Adeline Hazan, rappelle, dans le rapp...
Faisant suite aux ordonnances du 25 mars et du 15 avril 2020, Le décret 2020-441 du 17 avril paru au Journal officiel du 18 avril 2020 révise les délais que doivent respecter les organisations syndicales et professionnelles intéressées par les acc...
Lors de son intervention aux états généraux de la démocratie territoriale, le 5 octobre 2012 à La Sorbonne, François Hollande a précisé le projet du gouvernement pour l'acte III de la décentralisation : désigner clairement un échelon t...
À l'invitation du Président de la République, en présence du Premier ministre et de plusieurs membres du Gouvernement, les Présidents de Région ont participé, le 12 septembre 2012, à une réunion de travail à l'Élysée...
Activité partielle : le contingent annuel d'heures indemnisables est maintenu à 1 607 heures en 2021
Un arrêté du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion daté du 10 mai 2021, publié au Journal officiel du 13 mai, fixe à 1 607 heures, soit la durée légale annuelle du travail pour un temps comp...
Le Projet de loi de finances (PLF) 2015 a été définitivement adopté par les députés le 18 décembre 2014, de même que la loi de programmation pour les finances publiques 2014-2019 et le Projet de loi de f...
Le décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018, publié au Journal officiel du 23 décembre 2018, définit les modalités d'organisation et de fonctionnement des opérateurs de compétences et en précise les modalités d'agrément. Il tire les conséqu...
Le décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif aux nouvelles aides de l'État à l'embauche d'alternants est publié au Journal officiel du 30 décembre. Ce texte acte, à compter du 1er janvier 2023, la création d'une prime d...
La ministre du Travail, Élisabeth Borne, a confirmé, le 11 janvier 2021, le prolongement jusqu'à fin mars des aides exceptionnelles de l'État pour soutenir l'emploi des jeunes. Cette annonce, réalisée lors du lancement de la campag...
La fusion du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea) et de l'Agence unique de paiement (AUP) devrait être effective au 1er avril 2009. Le regroupement des deux établissements donnera naissance à l'Age...
