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Les opérateurs chargés de dispenser le Conseil en évolution professionnelle (CEP) seront financés sur la base d'une partie de la Contribution formation professionnelle (CFP) des salariés, selon la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018. Par aille...Dans sa chronique consacrée au "bon usage de la formation tout au long de la vie" du 24 mai 2019, le juriste Jean-Marie Luttringer interroge le rôle que la formation professionnelle pourrait jouer dans l'allongement de l...Dans un courrier daté du 3 février 2015, 12 présidents et vice-présidents d'organismes collecteurs alertent la DGEFP, Emmanuelle Wargon, sur les risques que représente pour eux l'interprétation, en matière de possibilité de collecte des contributions volontaires des entre...
Un arrêté du 12 mai 2016, publié au Journal officiel du 20 mai 2016, fixe à plus de 14,3 millions d'euros le montant des sommes versées par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) à trois Fonds d'assurance for...
Depuis le 1er janvier 2019, les formations éligibles au Compte personnel de formation (CPF) sont référencées sur une liste unique définie par France compétences. Cette liste regroupe toutes les certifications enregistrées dans le référentiel Cer...Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) a pris, lors de sa réunion plénière du 26 mai 2015, une délibération permettant aux Opca d'utiliser, en 2015, une partie (jusqu'à 30 %) des financements du Compte per...Un arrêté du 2 septembre 2013, publié au Journal officiel du 18 septembre, fixe la première répartition entre les régions, la Corse et le conseil général de Mayotte, des ressources collectées en 2013 (masse salariale 2012) au tit...
Les juristes Jean-Marie Luttringer et Sébastien Boterdael rappellent, dans leur Chronique 141, que la première échéance de l'abondement correctif du CPF applicable aux entreprises occupant 50 salariés et plus, se présentera en mars 2020. "À cette date ...Le décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation à laquelle peuvent avoir recours les régions pour financer des actions d'insertion et de formation professionnelle est publié au Journal officiel du 22 novembre 201...2 017 contrôles ont été engagés au titre des trois programmes de contrôles (contrôle annuel de la formation, contrôle de la contribution supplémentaire à l'apprentissage, contrôle du Fonds social européen) menés en 2013, précise le "jaune budg...L'Association française des entreprises privées (Afep) a présenté, le 21 mars 2013, la démarche "jeunes et entreprises" qu'elle a développée et à laquelle 60 de ses 105 adhérents participent. Ces grandes entreprises s'engagent à développer collectivement des ac...
Dans un courrier daté du 5 décembre 2017, la Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Carine Chevrier, et la directrice du Budget, Anne Verdier, demandent à l'inspecteur général des finances Jean-François Verdie...Le Comité central d'entreprise (CCE) de l'Afpa, réuni les 11 et 12 décembre 2012, a donné majoritairement un avis favorable sur le plan de refondation de l'association, avec une mise en garde sur les conditions économiques et soci...
Christophe Donon, actuel directeur général adjoint et directeur de la stratégie de l'Afpa, est nommé directeur général par intérim de l'organisme de formation à compter du 1er août 2016. Il va remplacer dans cette foncti...
Pascale d'Artois de Bournonville et Jean-François Verdier ont été confirmés dans leurs fonctions respectives de directrice générale et de président de l'Afpa, par décision des ministres du Travail et de l'Action des comptes publics p...
