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Les opérateurs chargés de dispenser le Conseil en évolution professionnelle (CEP) seront financés sur la base d'une partie de la Contribution formation professionnelle (CFP) des salariés, selon la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018. Par aille...Dans sa chronique consacrée au "bon usage de la formation tout au long de la vie" du 24 mai 2019, le juriste Jean-Marie Luttringer interroge le rôle que la formation professionnelle pourrait jouer dans l'allongement de l...
Michel Yahiel, le directeur des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), a dressé un premier bilan du déploiement de Mon Compte Formation, lors d'une des tables-rondes d'ouvertur...Dans un courrier daté du 3 février 2015, 12 présidents et vice-présidents d'organismes collecteurs alertent la DGEFP, Emmanuelle Wargon, sur les risques que représente pour eux l'interprétation, en matière de possibilité de collecte des contributions volontaires des entre...
Un arrêté du 12 mai 2016, publié au Journal officiel du 20 mai 2016, fixe à plus de 14,3 millions d'euros le montant des sommes versées par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) à trois Fonds d'assurance for...
Depuis le 1er janvier 2019, les formations éligibles au Compte personnel de formation (CPF) sont référencées sur une liste unique définie par France compétences. Cette liste regroupe toutes les certifications enregistrées dans le référentiel Cer...Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) a pris, lors de sa réunion plénière du 26 mai 2015, une délibération permettant aux Opca d'utiliser, en 2015, une partie (jusqu'à 30 %) des financements du Compte per...Un arrêté du 2 septembre 2013, publié au Journal officiel du 18 septembre, fixe la première répartition entre les régions, la Corse et le conseil général de Mayotte, des ressources collectées en 2013 (masse salariale 2012) au tit...
Les Opérateurs de compétences (Opco) ont publié, le 17 septembre 2020, un dossier de presse intitulé "Des Opca aux Opco : une transformation réussie par les partenaires sociaux des branches" qui présente un bilan chiffré de leur act...
Les juristes Jean-Marie Luttringer et Sébastien Boterdael rappellent, dans leur Chronique 141, que la première échéance de l'abondement correctif du CPF applicable aux entreprises occupant 50 salariés et plus, se présentera en mars 2020. "À cette date ...
Le marché de la formation a été bouleversé par la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Pour accompagner les prestataires de formation et amortir le choc économique de cette crise, la Cai...
L'arrêté du 10 juillet 2020, publié au Journal officiel du 2 août étend l'accord du 20 décembre 2018 constitutif de l'Opérateur de compétences (Opco) Altas. L'Opco Atlas est l'Opco des secteurs de l'Assurance, de la Banque, du Conseil...
Les Régions ont conclu un pré-accord de partenariat avec l'État le 30 juillet 2020. Cet accord de méthode définit un nouveau cadre partenarial pour répondre à la crise. Il vise à permettre une "articulation efficace en...
Deux nouveaux accords de branche relatifs à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance, appelé ProA, ont été étendus au Journal officiel du 2 septembre 2020. Ils concernent les branches des "comme...Le décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation à laquelle peuvent avoir recours les régions pour financer des actions d'insertion et de formation professionnelle est publié au Journal officiel du 22 novembre 201...
