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Les opérateurs chargés de dispenser le Conseil en évolution professionnelle (CEP) seront financés sur la base d'une partie de la Contribution formation professionnelle (CFP) des salariés, selon la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018. Par aille...
Dans sa chronique consacrée au "bon usage de la formation tout au long de la vie" du 24 mai 2019, le juriste Jean-Marie Luttringer interroge le rôle que la formation professionnelle pourrait jouer dans l'allongement de l...
Michel Yahiel, le directeur des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), a dressé un premier bilan du déploiement de Mon Compte Formation, lors d'une des tables-rondes d'ouvertur...
Dans un courrier daté du 3 février 2015, 12 présidents et vice-présidents d'organismes collecteurs alertent la DGEFP, Emmanuelle Wargon, sur les risques que représente pour eux l'interprétation, en matière de possibilité de collecte des contributions volontaires des entre...
Un arrêté du 12 mai 2016, publié au Journal officiel du 20 mai 2016, fixe à plus de 14,3 millions d'euros le montant des sommes versées par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) à trois Fonds d'assurance for...
Depuis le 1er janvier 2019, les formations éligibles au Compte personnel de formation (CPF) sont référencées sur une liste unique définie par France compétences. Cette liste regroupe toutes les certifications enregistrées dans le référentiel Cer...
Dans son troisième rapport d'activité, France compétences dresse le bilan 2021, revient sur ses réalisations majeures depuis sa création et dessine les perspectives 2022. "En trois ans, [l'institution] a su trouver sa place dans l'écosystème et att...
La Caisse des dépôts et consignation (CDC) a rendu public le "rapport annuel 2023 Mon Compte Formation", le 17 septembre 2024. Pour la CDC, 2023 est la première année à prendre en compte les mesures de régulation décidées e...
Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) a pris, lors de sa réunion plénière du 26 mai 2015, une délibération permettant aux Opca d'utiliser, en 2015, une partie (jusqu'à 30 %) des financements du Compte per...
"En quatre ans, près de 7 millions de salariés se sont formés, sans intermédiaire, et 1,25 million de Français ont eu recours à leur CPF en 2023", informe le ministère délégué à l'Enseignement et à la Formation pro...
Un arrêté du 2 septembre 2013, publié au Journal officiel du 18 septembre, fixe la première répartition entre les régions, la Corse et le conseil général de Mayotte, des ressources collectées en 2013 (masse salariale 2012) au tit...
Dans le cadre du plan "1 jeune, 1 solution", l'Afpa a lancé la Promo 16.18 il y a tout juste un an, selon un communiqué de l'Établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) daté du 10 janvier 2022. 106 ce...
Les Opérateurs de compétences (Opco) ont publié, le 17 septembre 2020, un dossier de presse intitulé "Des Opca aux Opco : une transformation réussie par les partenaires sociaux des branches" qui présente un bilan chiffré de leur act...
Les juristes Jean-Marie Luttringer et Sébastien Boterdael rappellent, dans leur Chronique 141, que la première échéance de l'abondement correctif du CPF applicable aux entreprises occupant 50 salariés et plus, se présentera en mars 2020. "À cette date ...
Le marché de la formation a été bouleversé par la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Pour accompagner les prestataires de formation et amortir le choc économique de cette crise, la Cai...
Après l'Opco 2I, l'Opco Atlas, l'Afdas et l'Opco Santé, c'est au tour d'Akto, l'Opérateur de compétences (Opco) des entreprises et des services à forte intensité de main-d'œuvre, de voir son accord professionnel du 14 mars 2019 ?...
L'arrêté du 10 juillet 2020, publié au Journal officiel du 2 août étend l'accord du 20 décembre 2018 constitutif de l'Opérateur de compétences (Opco) Altas. L'Opco Atlas est l'Opco des secteurs de l'Assurance, de la Banque, du Conseil...
Les Régions ont conclu un pré-accord de partenariat avec l'État le 30 juillet 2020. Cet accord de méthode définit un nouveau cadre partenarial pour répondre à la crise. Il vise à permettre une "articulation efficace en...
L'accord du 26 mars 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance, dite ProA, pour les salariés permanents de la branche du travail temporaire, est étendu. Par un arrêté du 23 juillet 2021 publ...
Alors que le gouvernement doit débloquer 270 millions d'euros dans le cadre du plan de relance économique pour permettre aux entreprises et à leurs salariés d'avoir massivement recours au dispositif de reconversion ou promotion par alternan...
Un arrêté du 10 novembre 2021, publié au Journal officiel du 16 novembre, porte extension de l'accord du 12 juin 2020 relatif à l'intéressement dans la branche des organismes de formation. Cet accord majoritaire a pour objectif l'incitation à né...
Deux nouveaux accords de branche relatifs à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance, appelé ProA, ont été étendus au Journal officiel du 2 septembre 2020. Ils concernent les branches des "comme...
Le décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation à laquelle peuvent avoir recours les régions pour financer des actions d'insertion et de formation professionnelle est publié au Journal officiel du 22 novembre 201...
Les Acteurs de la compétence (ex-Fédération de la formation professionnelle - FFP) ont annoncé, le 2 février 2022, le lancement d'un "Observatoire de la compétence". Ce site Internet, présenté comme "la plateforme d'information publique" de l'organisation professio...
Les Acteurs de la compétence (anciennement Fédération de la formation professionnelle - FFP) et le Syndicat des consultants-formateurs indépendants (Sycfi) ont signé le 14 décembre 2021 une "Charte de bonnes pratiques" destinée à "impulser auprès ...
2 017 contrôles ont été engagés au titre des trois programmes de contrôles (contrôle annuel de la formation, contrôle de la contribution supplémentaire à l'apprentissage, contrôle du Fonds social européen) menés en 2013, précise le "jaune budg...
Fortement impactée par la crise sanitaire, la "filière grands événements sportifs et culturels" doit préparer ses compétences en vue de la reprise. Pour faire face à cette situation, les deux opérateurs de compétences ...
Certif'Pro, en tant que tête de réseau des associations paritaires régionales Transitions Pro, et l'Association française pour le développement de l'enseignement technique (Afdet) ont signé une convention de partenariat afin de contribuer au développem...
L'Association française des entreprises privées (Afep) a présenté, le 21 mars 2013, la démarche "jeunes et entreprises" qu'elle a développée et à laquelle 60 de ses 105 adhérents participent. Ces grandes entreprises s'engagent à développer collectivement des ac...
Dans un courrier daté du 5 décembre 2017, la Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Carine Chevrier, et la directrice du Budget, Anne Verdier, demandent à l'inspecteur général des finances Jean-François Verdie...
L'Afpa et l'association Solidarités nouvelles face au chômage (SNC) ont signé, le 8 décembre 2021, un accord-cadre de partenariat destiné à améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Bâti autour du développement "d'expérimentations locales" entre les deux ré...
Le Comité central d'entreprise (CCE) de l'Afpa, réuni les 11 et 12 décembre 2012, a donné majoritairement un avis favorable sur le plan de refondation de l'association, avec une mise en garde sur les conditions économiques et soci...
Christophe Donon, actuel directeur général adjoint et directeur de la stratégie de l'Afpa, est nommé directeur général par intérim de l'organisme de formation à compter du 1er août 2016. Il va remplacer dans cette foncti...
L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) et le Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) ont signé, le 16 septembre 2021, un accord-cadre qui "vise à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes" en assurant l...
Pascale d'Artois de Bournonville et Jean-François Verdier ont été confirmés dans leurs fonctions respectives de directrice générale et de président de l'Afpa, par décision des ministres du Travail et de l'Action des comptes publics p...
Le décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016, publié au Journal officiel du 17 novembre 2016, précise le fonctionnement de l'Établissement public à caractère industriel et commercial (Épic) qui va prendre la suite de l'Afpa d'ici au 1er janvier 2...
L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) et le groupe Adecco ont signé, le 3 octobre 2022, une convention de partenariat afin de renforcer leur coopération pour "démultiplier les voies d'accès à l'emploi". Baptisé ...
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé, le 14 janvier 2013, un soutien de près de 430 millions d'euros en faveur de l'Afpa d'ici 2017 dont 110 millions d'euros de l'État en 2013. Du point de vue du patrimoine de l'Afp...
Dans le cadre de la réorganisation de son offre de service multimédia, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) lance une web TV dédiée à la formation professionnelle. Cette web TV comprendra qu...
Opcalia et l'Afpa ont conclu de nouveaux partenariats en septembre 2017 couvrant un champ large qui doit notamment permettre à l'Opca interprofessionnel de mettre en œuvre plusieurs actions dans lesquelles il s'est déjà engagé, mais au...
L'ordonnance portant création au sein du Service public de l'emploi (SPE) de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes a été présentée en Conseil des ministres le 9 novembre 2016. Cette ordonnance prise en appli...
Pascale d'Artois est nommée directrice générale de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, à compter du 1er janvier 2017, suite au Conseil des ministres du 7 décembre 2016. Actuelle directrice générale du FAF....
L'Afpa, la Poste et l'éditeur de contenus pédagogiques Digischool ont lancé, le 16 avril 2020, une application pédagogique gratuite intitulée "Super CléA Num" dont le but est d'aider à préparer la certification CléA numérique. L'application p...
L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) a obtenu, en août 2017, l'agrément (pour trois ans) pour recruter jusqu'à 200 jeunes en service civique. 35 jeunes vont ainsi être recrutés d'ici la fin de l'année 2017...
Trois arrêtés du 1er avril 2022, publiés au Journal officiel du 15 avril, renouvellent le conseil d'administration (CA) de l'Association pour la formation des adultes (Afpa). La plupart des membres du nouveau conseil étaient déjà présent...
L'Afpa (Association pour la formation professionnelle des adultes) et le Sett (Syndicat des entreprises de travail temporaire) ont signé, mercredi 23 novembre 2005, une convention de partenariat visant à "permettre le développement des compétences et l'acc?...
Un accord de partenariat a été signé le 26 janvier 2022 entre l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans le transport (AFT) et l'Agence pour l'éducation par le sport (Apels). Cette collaboration a pour...
Valérie Dequen, déléguée générale de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans le transport (AFT), et Nedjma Kenadil, directrice adjointe à la direction de l'intégration de France terre d'asile, ont signé, le 8 fév...
L'AFT-Iftim (Association pour le développement de la formation dans le transport et la logistique - Institut de formation aux techniques d'implantation et de manutention) a formé 188 000 personnes aux métiers du transport, de la logistique ...
Céline Schwebel a été élue à la présidence de l'Agefos PME, le 30 novembre 2017, à l'occasion de la conférence nationale de l'Opca interprofessionnel. Elle succède, dans le cadre de l'alternance paritaire, à Christine Lodewyckx-Granger qu...
Agefos PME propose, depuis février 2017, aux organismes de formation souhaitant bénéficier de ses financements, de signer une "charte qualité de l'offre de formation" comportant des engagements réciproques des deux parties. Cette charte s'applique à t...
Martin Hirsch est nommé à la présidence de l'Agence du service civique par un décret du président de la République du 14 mai 2010, publié au Journal officiel du 16 mai 2010. Par ailleurs, Jean-Benoît Dujol est nommé d...
Dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les Fongecif vont se transformer en Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) au 1er janvier 2020. Rebaptisées "associations Transitions Pro", ces commissions devro...
La formation professionnelle, et notamment le suivi de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, est au programme des deux agendas sociaux qui se déploient en parallèle : celui fixé par le minist...
Le décret n° 2020-88 du 5 février 2020, publié au Journal officiel du 6 février 2020, déconcentre plusieurs décisions administratives individuelles et vise à simplifier les procédures dans les domaines du travail et de l'emploi. Il est ...
Un arrêté du 4 octobre 2023, publié au Journal officiel du 7 octobre, modifie l'agrément de l'Opérateur de compétences (Opco) Entreprises de proximité (EP), qui se voit confier la gestion de l'ensemble des contrats d'apprentissage transfrontaliers. De...
Les Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq) vont bénéficier, à partir du 1er octobre 2020, de l'élargissement de l'aide publique versée pour financer l'accompagnement de leurs salariés. À compter de cette date, la qualifi...
Instaurées dans le cadre du plan gouvernemental de sortie de crise sanitaire en juillet 2020, les aides exceptionnelles à l'embauche d'alternants sont officiellement prolongées jusqu'à la fin juin 2022. Le décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021, publi...
L'Aide à la recherche du premier emploi (Arpe) est créée par l'article 50 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professi...
Suite à l'adoption définitive du projet de loi travail, le 21 juillet 2016, les premiers textes d'application sont soumis au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (Cnefop). Parmi ceux-ci figurent un proje...
Le ministère du Travail soumet à la consultation des partenaires sociaux un projet de décret qui vise à supprimer l'aide unique de 6 000 euros versée aux employeurs pour le recrutement d'un salarié en contrat de professionnalis...
Les employeurs embauchant un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022 continueront de bénéficier d'une aide de l'État de 5 000 euros pour les jeunes de moins de 18...
L'Opérateur de compétences (Opco) Akto a annoncé, le 3 avril 2023, le lancement d'une nouvelle campagne de promotion de l'alternance intitulée #icicestmaplace avec l'ambition de faire découvrir aux jeunes et à leurs parents les métiers relev...
Dans un message envoyé, le 20 avril 2022, aux entreprises relevant du secteur du travail temporaire, l'Opérateur de compétences Akto constate que "le niveau de dépôt des projets dans le cadre de la Préparation opérationnelle à l'...
Alberto Lopez, administrateur de l'Insee, directeur du Centre d'études de l'emploi (CEE), est nommé directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)) par un décret du 2 août 2012 publié au Journal officie...
La Caisse des dépôts et consignations (CDC) a finalisé, début juillet 2020, l'alimentation de plus de 36,3 millions de Comptes personnels de formation (CPF), dont 30,7 millions de CPF de salariés et non-salariés et 5,6 millions de CPF d'a...
Le décret n° 2012-197 du 8 février 2012, permet à deux employeurs de "conclure conjointement un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation avec toute personne remplissant les conditions prévues par les textes, pour l'exercice d'activités saisonnièr...
Les sept organismes européens participant au projet européen Certitude, développé dans le cadre du programme Leonardo da Vinci de la Commission européenne, ont finalisé leurs travaux le 30 septembre 2014 avec la définition d'un dispositif europ...
Le nombre d'entrées en contrat d'apprentissage s'établit à 8 278 en juillet 2011 contre 10 320 nouveaux contrats enregistrés par le ministère du Travail en juillet 2010, soit une baisse de près de 20 % des nouveaux apprentis en un an en F...
Une charte d'engagement en faveur du développement de l'alternance a été signée, le 28 septembre 2011, entre le ministère de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle et le réseau des Missions locales. Les Missions locales prenne...
"Les ambitions du chantier de la certification professionnelle" décryptées par Jean-Marie Luttringer
Dans sa Chronique 150 de juillet 2019 intitulée "Tous certifiés ! Les ambitions du chantier de la certification professionnelle", Jean-Marie Luttringer analyse les "ambitions" de la réforme de la certification prévue par la loi pour la libert?...
Un peu plus d'un an après le remplacement des Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) par les Opérateurs de compétences (Opco), ces derniers, au nombre de onze, ont lancé, le 17 juin 2020, une communication commune desti...
Par décret du président de la République en date du 16 mai 2022, publié au Journal officiel du 17 mai, l'ancien Haut-commissaire aux Compétences Jean-Marie Marx est nommé à la présidence de l'Afpa (Agence nationale pour la fo...
L'association Agefos PME a été dissoute le 11 février 2021, deux ans après la publication de la loi "avenir professionnel" qui entérinait le remplacement des Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) par les Opérateurs de compétences (Opco). L'...
L'ancienneté acquise en alternance sera prise en compte pour les CDD voulant accéder au congé de VAE
Après consultation des partenaires sociaux, le projet de décret relatif à l'accompagnement de la VAE, soumis pour avis au Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) du 11 juillet 2014,...
Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a remis, le 13 janvier 2012, aux partenaires sociaux et à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), un état prévisionnel de trésorerie...
Antoine Foucher, le directeur de cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a précisé le 11 octobre 2017 lors de la présentation de l'étude de la Fédération de la formation professionnelle (FFP) sur l'impact économ...
Trois organisations syndicales ont réagi jusqu'à présent au lancement de l'application "Mon compte formation" lancée par le gouvernement le 21 novembre 2019. La CFDT, CFTC et l'Unsa partagent le même sentiment de prudence face à un "o...
Le nouveau site de gestion du Compte personnel de formation (CPF), www.moncompteformation.gouv.fr, est accessible en ligne depuis le 21 novembre 2019. Quant à l'application mobile du CPF, elle est disponible sur deux plateformes de...
Dans sa Note d'études n° 8 d'octobre 2023 intitulée "CEP des actifs occupés à l'épreuve de l'expérience des bénéficiaires", France compétences livre une analyse sur la manière dont est perçu le Conseil en évolution professionnell...
Dans sa Chronique 187 de mars 2024 intitulée "La 'capacité d'agir' de l'apprenant sur la qualité de la relation pédagogique", Jean-Marie Luttringer s'intéresse à la thématique du contrôle de la qualité pédagogique des actions de formation profess...
La circulaire Unédic n° 2013-05 du 30 janvier 2013 relative aux contributions et cotisations dues pour les apprentis informe de la modification, au 1er janvier 2013, du montant de la base forfaitaire des contributions et des cotisations dues...
Dans un communiqué daté du 28 février 2021, l'Association nationale des apprentis de France (Anaf) interpelle la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion sur le sort des jeunes inscrits en Centre de formation d'apprentis (CF...
"La rentrée 2015 est encourageante puisqu'il y a une hausse des entrées en apprentissage. La campagne qui a démarré en juin connaît son meilleur résultat depuis quatre ans", affirme le président de la République à l'...
Le conseil d'administration de France compétences s'est réuni, le 13 mars 2019, pour voter ses délibérations relatives aux recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage : les coûts contrats. Au final, "70 % des valeurs remon...
Contrairement à ce qui était attendu, il n'y aura pas de baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, dits "coûts-contrats", en 2021. Destinée à maintenir la dynamique de l'apprentissage, cette décision ...
Fin août 2022, à la veille de l'entrée en vigueur de la première révision des Niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage, le ministre du Travail et la ministre déléguée à la Formation professi...
Une nouvelle révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage est prévue en septembre 2024. Elle concernera spécifiquement les certifications de niveaux 6 et 7 (dont 2/3 pour le niveau 7). La révision de ces niveaux de pr...
L'intégration et le développement des formations Cnam au sein des CFA gérés par Agefa PME sur l'ensemble du territoire national est un des chantiers qui seront lancés prochainement par les deux organismes dans le c...
La note intitulée "Recentrer le soutien public à la formation professionnelle et à l'apprentissage", publiée par la Cour des comptes le 7 juillet 2023, fait partie d'un ensemble de travaux destinés à contribuer à la rev...
La fédération patronale Syntec et l'association Walt publient les résultats d'une étude qui met en avant les atouts de la voie de formation en alternance qu'est l'apprentissage. Réalisée par le cabinet Goodwill management, cette ...
La première phase de révision des Niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage va pouvoir s'achever le 1er novembre 2022. Le décret n° 2022-1273 du 29 septembre 2022 raccourcissant temporairement les délais accordés aux branches professionne...
Les nouveaux Niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage sont effectifs depuis le 1er septembre 2022 pour la quasi-totalité des certifications concernées. Deux arrêtés publiés au Journal officiel ce même jour officialisent ces NP...
Les décrets n° 2013-914 et n° 2013-915, publiés au Journal officiel du 14 octobre 2013, précisent et modifient respectivement la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes en formation professionnelle et la liste des tra...
Les branches professionnelles ont jusqu'au 1er février 2019 pour établir les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans leur champ. La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) leur rappel...
Le décret 2019-317 du 12 avril, paru au Journal officiel du 14 avril 2019, intègre l'apprentissage aux missions des Greta. Pris en application de la loi "avenir professionnel" du 5 septembre 2019, il permet désormais à l'ensemble de ces organis...
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé, le 19 janvier 2018, qu'elle allait recevoir en bilatérales l'ensemble des partenaires (sociaux et régionaux) concernés par les réformes de l'apprentissage et de la formation professionnelle, la semaine ...
Le conseil d'administration de France compétences a procédé, le 17 octobre 2019, à un certain nombre de corrections sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage définis par les branches professionnelles, aussi appelés coûts-contrats. ...
Le ministère du Travail a publié sur son site Internet, le 14 juin 2019, un document précisant "les modes de financement des CFA" découlant de la réforme issue de la loi pour la liberté de choisi...
L'apprentissage par le travail peut aider à atténuer les problèmes rencontrés par les adultes sans emploi peu qualifiés, notamment grâce à l'approche globale suivie dans le cadre des meilleurs programmes du genre, estime le ...
