Les accords sur la sécurisation de l'emploi : mobilité volontaire sécurisée, GPEC, accord de maintien de l'emploi, n°20 (juillet 2014)
La loi du 14 juin 2013 a institué de nouveaux dispositifs, ou complétés ceux déjà existants, destinés à permettre la sécurisation, l'adaptation ou le maintien des emplois. Ainsi, la mobilité volontaire sécurisée ouvre la possibilité aux salariés d'exercer temporairement une activité dans une autre entreprise.
Par ailleurs, l'accord de mobilité interne, dans le cadre de la négociation sur la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), organise l'évolution professionnelle et/ou géographique des salaries, sans projet de réduction d'effectifs dans l'entreprise.
Enfin, dans les entreprises qui font face à de graves difficultés économiques conjoncturelles, les accords de maintien de l'emploi permettent d'aménager temporairement le temps de travail et le salaire et corrélativement, de maintenir l'emploi des salariés concernés par ces aménagements.
Zoom : Le contrat de génération
Le contrat de génération vise à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes tout en favorisant l'emploi des salariés âgés. Ce dispositif a fait l'objet de plusieurs aménagements par la loi du 5 mars 2014.
Point spécial : L'activité partielle
L'activité partielle (ex-chômage partiel) permet à l'employeur de réduire temporairement l'activité, ou de diminuer le temps de travail des salariés dans certaines situations (conjoncture économique défavorable, etc.). La loi du 14 juin 2013 a opéré une profonde réforme en la matière
2014
72 p.
Par ailleurs, l'accord de mobilité interne, dans le cadre de la négociation sur la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), organise l'évolution professionnelle et/ou géographique des salaries, sans projet de réduction d'effectifs dans l'entreprise.
Enfin, dans les entreprises qui font face à de graves difficultés économiques conjoncturelles, les accords de maintien de l'emploi permettent d'aménager temporairement le temps de travail et le salaire et corrélativement, de maintenir l'emploi des salariés concernés par ces aménagements.
Zoom : Le contrat de génération
Le contrat de génération vise à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes tout en favorisant l'emploi des salariés âgés. Ce dispositif a fait l'objet de plusieurs aménagements par la loi du 5 mars 2014.
Point spécial : L'activité partielle
L'activité partielle (ex-chômage partiel) permet à l'employeur de réduire temporairement l'activité, ou de diminuer le temps de travail des salariés dans certaines situations (conjoncture économique défavorable, etc.). La loi du 14 juin 2013 a opéré une profonde réforme en la matière
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[Thesaurus Centre-Inffo] ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 81004
[Thesaurus Centre-Inffo] DROIT TRAVAIL 54055
[Thesaurus Centre-Inffo] GPEC 33079
[Thesaurus Centre-Inffo] LEGISLATION 81501
[Thesaurus Centre-Inffo] MOBILITE PROFESSIONNELLE 41019
[Thesaurus Centre-Inffo] SECURISATION PARCOURS
[Thesaurus Centre-Inffo] TRAVAIL TEMPS PARTIEL 35091
