Modèles d'accord - la négociation sur le télétravail, n°81 (septembre 2020)
Le législateur a institué différents dispositifs permettant, par la voie de la négociation collective, de s'adapter aux variations d'activité et au contexte économique : accord de performance collective, rupture conventionnelle collective, congé de mobilité, gestion des emplois et des parcours professionnels ou encore dérogations exceptionnelles aux règles sur la durée du travail et à la fixation des congés payés : il est parfois difficile de s'y retrouver et d'identifier le dispositif adapté à chaque situation. De même, la loi du 17 juin 2020 et son décret d'application du 28 juillet 2020 ont institué un régime d'activité partielle de longue durée, passant nécessairement par l'accord collectif (d'entreprise ou de branche). C'est dans ce contexte que ce volet de Liaisons sociales propose aux acteurs du dialogue social un décryptage de chaque dispositif, accompagné de modèles d'accords.
Ce document comprend également un Point spécial "la négociation sur le télétravail". Pendant le confinement, le télétravail s'est imposé, pour les salariés ayant une activité qui le permettait, comme l'unique manière de travailler. Il devrait selon toute vraisemblance s'installer ou s'ancrer dans beaucoup d'entreprises comme un mode d'organisation durable. Même si sa mise en place demeure possible de manière unilatérale, le dialogue social aura et devra tenir toute sa place. La conclusion d'accords collectifs, déjà fréquente, sera appelée à se développer.
2020
106 p.
Ce document comprend également un Point spécial "la négociation sur le télétravail". Pendant le confinement, le télétravail s'est imposé, pour les salariés ayant une activité qui le permettait, comme l'unique manière de travailler. Il devrait selon toute vraisemblance s'installer ou s'ancrer dans beaucoup d'entreprises comme un mode d'organisation durable. Même si sa mise en place demeure possible de manière unilatérale, le dialogue social aura et devra tenir toute sa place. La conclusion d'accords collectifs, déjà fréquente, sera appelée à se développer.
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[Thesaurus Centre-Inffo] ACCORD ENTREPRISE 54082
[Thesaurus Centre-Inffo] CHOMAGE PARTIEL 41086
[Thesaurus Centre-Inffo] COMPETITIVITE ENTREPRISE 31006
[Thesaurus Centre-Inffo] DELEGUE PERSONNEL 54010
[Thesaurus Centre-Inffo] DUREE TRAVAIL 35063
[Thesaurus Centre-Inffo] GESTION EMPLOI 33067
[Thesaurus Centre-Inffo] NEGOCIATION COLLECTIVE 54061
[Thesaurus Centre-Inffo] RUPTURE CONTRAT TRAVAIL 54057
[Thesaurus Centre-Inffo] TELETRAVAIL 35003
