Le comité social et économique II : missions et prérogatives, n°100 (juillet 2022)
Les attributions du Comité social et économique (CSE) varient en fonction de l'effectif de l'entreprise. Il existe un socle commun applicable à toutes les entreprises à partir de 11 salariés (seuil à partir duquel le comité est mis en place) et des attributions spécifiques réservées à celles d'au moins 50 salariés. De nombreuses adaptations sont possibles par voie d'accord collectif.
Un point spécial étudie l'impact de la loi climat sur le droit du travail.
Ce document fait suite au 1er volet consacré à la composition, à l'organisation interne et aux moyens du CSE.
2022
Un point spécial étudie l'impact de la loi climat sur le droit du travail.
Ce document fait suite au 1er volet consacré à la composition, à l'organisation interne et aux moyens du CSE.
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[Thesaurus Centre-Inffo] DROIT TRAVAIL 54055
[Thesaurus Centre-Inffo] ENVIRONNEMENT CADRE VIE 91132
[Thesaurus Centre-Inffo] HYGIENE SECURITE TRAVAIL 35088
[Thesaurus Centre-Inffo] REPRESENTANT SALARIE 54032
