L'égalité professionnelle, n°103 (novembre 2022)
La notion d'égalité professionnelle s'envisage d'abord sous l'angle du principe général d'égalité de traitement, issu de la jurisprudence. Si les bases de cette construction jurisprudentielle sont acquises depuis de nombreuses années, la Cour de cassation a encore récemment complété cet édifice avec la présomption de justification de différences de traitement instaurées par des accords collectifs conclus avec des organisations syndicales représentatives. L'égalité professionnelle recouvre également la question plus spécifique de l'égalité entre les femmes et les hommes qui est, pour sa part, au cœur de l'actualité législative de ces dernières années.
Un zoom porte sur l'obligation de représentation équilibrée des femmes et des femmes. De son côté, un point spécial aborde l'index sur les écarts de rémunération entre les sexes.
2022
98 p.
Un zoom porte sur l'obligation de représentation équilibrée des femmes et des femmes. De son côté, un point spécial aborde l'index sur les écarts de rémunération entre les sexes.
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[Thesaurus Centre-Inffo] EGALITE PROFESSIONNELLE 33097
[Thesaurus Centre-Inffo] FEMME 82201
[Thesaurus Centre-Inffo] SALAIRE 61090
