La responsabilité pénale de l'employeur, n°113 (novembre 2023)
Selon les termes du contrat de travail, l'employeur est celui pour le compte et sous la direction duquel s'exerce le travail effectué par le salarié. Doté du pouvoir disciplinaire et de gestion au sein de l'entreprise, il peut voir sa responsabilité engagée sur le plan pénal. Nombre des obligations auxquelles il est soumis sont en effet assorties de sanctions pénales.
Un point spécial est quant à lui consacré à la responsabilité du salarié.
2023
114 p.
Un point spécial est quant à lui consacré à la responsabilité du salarié.
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[Thesaurus Centre-Inffo] DROIT TRAVAIL 54055
