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Thesaurus Centre-Inffo > ENTREPRISE 31055 > STATUT ENTREPRISE 31041
STATUT ENTREPRISE 31041Synonyme(s)31041Voir aussi |
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Intégrée dans la loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) de 2019, la qualité d'entreprise à mission, inscrite dans les statuts, ne se prend pas à la légère. Loin d'un ...2022Au sommaire : - Entreprise à mission : un statut qui engage ; - Éducateurs spécialisés : la longue route vers la reconnaissance ; - Votre reconversion, c'est leur boulot... et (surtout) un marché à part entière ! - Cl...En Pays de la Loire, 60 % des créations d'entreprises ont démarré par un statut de micro-entreprise en 2022
À partir de plus de 14 000 répondants à une enquête réalisée auprès de micro-entrepreneurs ligériens entre juin et juillet 2022, la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Pays de la Loire édite un rapport d'analy...Faut-il reconnaître dans les cursus de formation l'expérience acquise par les étudiants au sein des Junior entreprises (JE) des grandes écoles et des universités ? La question a été posée lors de l'assemblée géné...Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale des finances ; Pierre DEPROST ; Dorothée IMBAUD ; Philippe LAFFON IGAS 01/04/2013 300 p.Créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, le régime de l'auto-entrepreneur (AE) vise à faciliter la création d'entreprises commerciales, artisanales et libérales. Ce rapport est une évaluation du dispositif d...Pascal LAGOUTTE ; Jean-Michel MIR Liaisons sociales numéro spécial, n°supp. au n°14625 (mai 2006) pp. 7-76Le transfert d'entreprise donne lieu, en matière sociale à l'application de règles particulières dès lors qu'il y a transfert d'une entité économique autonome conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise. Les cons...Rassemblés à Nantes le 22 juin 2020, une trentaine de guides conférenciers des Pays de la Loire adhérents de l'association Guides entre Loire et océan (Geleo), ont fait entendre leur inquiétude et mécontentement. Depuis le d?...En 2014, 550 700 entreprises ont été créées en France, soit 2 % de plus qu'en 2013. Cette légère hausse est portée par les créations de sociétés (+ 4 % par rapport à 2013) et les demandes d'immatriculations d'auto-entreprises (+ 3 %). Ces demandes forment la ma...Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire Économie et prospective, n°2016-1 (janvier 2016) 10 p.Deuxième région française en termes d'installations agricoles, les Pays de la Loire ont enregistré 996 installations en 2014 et 4 443 sur la période 2010-2014. 2014 renoue avec la hausse après quatre années stables avec 800 à 900 installations par...Site internet dédié au statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
01/01/2022Fruit d'une collaboration entre le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et l'Ordre des experts-comptables, le site internet InfoEIRL, dédié au statut de l'Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), a pour objec...« Faire de la France un pays d'entrepreneurs », tel a été l'un des objectifs des politiques menées ces dernières années, dont le point d'orgue est le régime d'auto-entrepreneur, qui a suscité depuis 2008 plus d'un million d'inscriptio...Si les créations de sociétés se maintiennent en 2011 (+ 2 %), le nombre de créations d'entreprises individuelles diminue, notamment du fait d'une baisse importante des immatriculations d'auto-entreprises (− 19 %). Ces évolutions sont assez uniformes et touchent tous les sect...Depuis le 1er janvier 2009, date de la création du statut, 150 000 personnes se sont déjà enregistrées comme auto-entrepreneurs, et plus de la moitié sont des demandeurs d'emploi. Comparé aux 300 000 créations d'entreprises recencées en 2008, ce dispositif co...Présentation de la réflexion menée par le Centre de ressources informatiques (Cri) de Rezé quant à son statut et à son passage de celui d'association à celui de Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC)....Dans un communiqué de presse publié le 25 mai 2010, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) présente le bilan de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur. Sur l'ensemble de l'année 2009, 149 000 auto-entrepreneurs ont d...