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Assocation régionale pour l'amélioration des conditions de travail des Pays de la Loire ; Ircom 01/01/2005Historique de la prise en compte des conditions de travail dans l'entreprise et présentation du contexte de naissance et de développement de l'Agence régionale de l'amélioration des conditions de travail (Aract) Pays-de-la-Loire. Le travail actuellem...
Créée par la loi du 30 décembre 2004, la Halde a vu ses missions reprises par le Défenseur des droits le 1er mai 2011. En six ans, elle a traité plus de 43 000 dossiers et adopté 1 697 délibérations....
Le point sur l'évolution du système de réparation des accidents du travail en France, surtout depuis l'arrêt rendu le 25 novembre 2015 par la chambre sociale de la Cour de cassation. Le numéro contient également un do...
2021Les accidents du travail Les salariés bénéficient d'une législation protectrice lorsqu'ils sont victimes d'un accident de travail. Si la matière s'inscrit dans une longue construction jurisprudentielle, elle a été marquée, ces dernières années...
2016Dès lors que l'accident survient aux temps et au lieu de travail, il est présumé imputable au travail. Le salarié bénéficie alors d'un statut protecteur pendant toute la durée du congé maladie et à...
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi des Pays de la Loire Direccte analyses Pays de la Loire, n°1 (juin 2015) 40 p.En 2010, 39 850 accidents du travail ont été déclarés auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en Pays de la Loire, soit un taux de fréquence de 23,5 accidents pour un million d'heures salariées. Ce taux, sup...
Menaces pour les salariés et les organisations, le stress et les risques psychosociaux deviennent une préoccupation majeure de tous les acteurs d'entreprise. Comment prévenir ces phénomènes complexes ? Le réseau de l'Agence nationale pour l'améliorati...
L'allongement des carrières, aux côtés des évolutions du travail ou des transitions sociétales, révèle de nouveaux enjeux santé-travail. Quels effets sur les parcours professionnels et le maintien en emploi ? Sur la santé a...
Diverses enquêtes révèlent une augmentation de la pénibilité au travail. La différence de l'espérance de vie entre les cadres et les ouvriers est de plus en plus grande. Cette pénibilité est au c...
Alors que la durée de cotisation augmente, de plus en plus d'actifs reçoivent une pension d'invialidité pour compenser leur incapacité totale ou quasi-totale à travailler. Avec une augmentation des bénéficiaires de 20 % en 5 ans (majoritaireme...
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi des Pays de la Loire DIRECCTE PAYS DE LA LOIRE 01/11/2014 n.p.La Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire a édité, en novembre 2014, une nouvelle édition de sa brochure intitulée "Aptitude/inaptitude méd...
La Direccte Pays de la Loire édite une synthèse sur l'aptitude et l'inaptitude médicale au poste de travail
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi des Pays de la Loire DIRECCTE PAYS DE LA LOIRE 01/11/2014 92 p.Cette synthèse, réalisée par la Direccte Pays de la Loire vise à mettre à disposition des agents de l'inspection du travail et des médecins du travail ainsi que des divers publics intéressés, une présentation ac...
05/01/2017Un arrêté du 27 décembre 2016, publié au Journal officiel du 30 décembre 2016, fixe le taux de la cotisation d'Accidents du travail et de Maladies professionnelles (AT/MP) due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue ...
Un arrêté du 22 décembre 2015, publié au Journal officiel du 29 décembre 2015, fixe le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l'année 201...
La fréquence des arrêts maladie ses seniors en fonction de leur état de santé est étudiée à partir des résultats de l'enquête décennale Santé réalisée par l'Insee entre octobre 2002 et septembre 2003. Celle-ci r?...
