Mots-Clés
|
Thesaurus Centre-Inffo > DROIT TRAVAIL 54055 > REPRESENTANT SALARIE 54032 > COMITE ENTREPRISE 54012
 Commission créée par le comité d'entreprise chargée d'examiner les projets de formation dans l'entreprise. COMMISSION FORMATION 54001COMITE ENTREPRISE 54012Synonyme(s)54012 ;Budget comité entreprise ;CE ;Comité central d'établissement ;Comité d'établissement ;Comité de groupe ;Consultation comité entreprise ;Délibération comité entreprise ;Délit d'entrave Procès-verbal de carenceVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (97)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Les élus des comités d'entreprise sont appelés à donner leur avis sur le plan de formation. Comment évoluent leurs responsabilités avec la loi sur la formation du 5 mars 2014 ? Les élus sont-ils suffisamment formé...
Le contenu de cette note de veille reprend les analyses et conclusions du rapport intitulé "Améliorer la gouvernance d'entreprise et la participation des salariés", réalisé par le Conseil d'analyse stratégique. Les trois grands mod...
Les travailleurs pauvres trouvent-ils au sein de leur établissement (privé ou public) des interlocuteurs et des points d'appui pour faire face à leurs difficultés ? L'intervention des interlocuteurs sociaux dans l'entreprise est freinée par la diffi...
Dares ; Institut de recherches économiques et sociales ; Michel CEZARD ; Christian DUFOUR ; Daniel FURJOT ; Charles VINCENT Premières synthèses (1986-2010), n°96-10-41-1 (01/10/1996) 9 p.De l'avis général de leurs secrétaires, le fonctionnement des comités d'entreprise est plutôt satisfaisant. L'information et la consultation sont réalisées conformément à la loi, même si leur influence sur les décisions des employeurs es...
Le capitalisme industriel a donné naissance à notre conception moderne du travail : il est alors perçu comme valeur d'échange. C'est désormais par son apport de travail que chacun participe à la société, conçue elle-m?...
Le bilan social, obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés, récapitule les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements inte...
Direction régionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire DRTEFP PAYS DE LA LOIRE 01/11/2007 27 p.Etat des lieux du marché de l'emploi en 2006 dans les Pays-de-la-Loire. Le document propose une description chiffrée de l'emploi salarié, des mouvements de main-d'oeuvre, du chômage, des offres et des demandes d'emploi dans la rég...
Direction régionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire DRTEFP PAYS DE LA LOIRE 01/11/2008 27 p.Etat des lieux du marché de l'emploi en 2007 dans les Pays de la Loire. Le document propose une description chiffrée de l'emploi salarié, des mouvements de main-d'½uvre, du chômage, des offres et des deman...
Frédéric BRILLET ; Murielle WOLSKI ; Benjamin D'ALGUERRE Liaisons sociales magazine, n°228 (janvier 2022) pp. 12-19L'encadrement des indemnités prud'homales et la fusion des instances représentatives du personnel ont bousculé le modèle économique des cabinets d'avocats en droit social. Ceux-ci ont appris à se diversifier pour s'adapter à la nouvelle do...
2016Au sommaire : - Le comité d'entreprise : mise en place et composition (entreprises concernées, carde de mise en place, composition, mandat) - Les comités de groupe et d'entreprise européen - Délégation unique du personnel et regroup...
Le comité d'entreprise est mis en place dans les entreprises de 50 salariés et plus. Il a vocation à assurer la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions relatives à la ges...
Les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'entreprise (CE) ont fait l'objet de plusieurs réformes ces dernières années. Ainsi la loi du 5 mars 2014 institue l'obligation de désigner un trésorier, d'adopter un règlement inté...
2016Au sommaire : - le fonctionnement du comité d'entreprise (organisation, moyens, statut des membres, responsabilités), - les obligations comptables du comité d'entreprise (tenue des comptes, droit d'alerte du commissaire au comptes, contrôle judiciaire).
Ce délit spécifique aux institutions représentatives du personnel, et donc au comité d'entreprise, relève de la compétence du tribunal correctionnel. Il peut résulter de l'entrave à la constitution, à la libre désignation des m...
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a procédé à un regroupement des 17 obligations annuelles d'information et de consultation du comité d'entreprise, dans un souci de rationalisation et de simplification. Ce dernier est désormais consulté chaque...
