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Thesaurus Centre-Inffo > DROIT TRAVAIL 54055 > REPRESENTANT SALARIE 54032
REPRESENTANT SALARIE 54032Synonyme(s)54032Voir aussi
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Agefiph Pays de la Loire 11/10/2023En vue de faciliter l'accès à son offre de services, l'Agefiph Pays de la Loire lance le site "1 besoin 1 solution", un outil d'appui en ligne à destination des partenaires emploi-insertion. Il est articulé autour...
Les élus des comités d'entreprise sont appelés à donner leur avis sur le plan de formation. Comment évoluent leurs responsabilités avec la loi sur la formation du 5 mars 2014 ? Les élus sont-ils suffisamment formé...
Accompagner les PME, c'est généralement les appuyer dans leurs projets de changement. Que ceux-ci soient d'ordre technique, financier, productif le travail des salariés va en connaître les effets immédiats, puis au fil du temps...
En 2009, près de 39 000 accords collectifs d'entreprise ont été signés avec des délégués syndicaux, soit une progression de 16 % par rapport à 2008. Cette hausse est principalement liée à la forte incitation à négocier sur l'emploi d...
88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009. Adoptés selon des modalités diverses allant de l'accord signé par les délégu?...
Le contenu de cette note de veille reprend les analyses et conclusions du rapport intitulé "Améliorer la gouvernance d'entreprise et la participation des salariés", réalisé par le Conseil d'analyse stratégique. Les trois grands mod...
Les travailleurs pauvres trouvent-ils au sein de leur établissement (privé ou public) des interlocuteurs et des points d'appui pour faire face à leurs difficultés ? L'intervention des interlocuteurs sociaux dans l'entreprise est freinée par la diffi...
L'amendement de Francis Vercamer, Nouveau Centre, adopté le 17 juillet lors de l'examen du projet de loi sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi complète le dernier alinéa de l'article L. 6111-1 du code ...
Dares ; Institut de recherches économiques et sociales ; Michel CEZARD ; Christian DUFOUR ; Daniel FURJOT ; Charles VINCENT Premières synthèses (1986-2010), n°96-10-41-1 (01/10/1996) 9 p.De l'avis général de leurs secrétaires, le fonctionnement des comités d'entreprise est plutôt satisfaisant. L'information et la consultation sont réalisées conformément à la loi, même si leur influence sur les décisions des employeurs es...
Depuis 2018, un dispositif de validation des compétences des élus du personnel est en place à l'Afpa des Pays de la Loire. Cette "VAE syndicale" a permis à une vingtaine de mandatés de valider partiellement...
"Avenir actifs" ouvre une antenne à l'adresse 1 rue de la bascule sur la commune de Montval-sur-Loir au sud-est de la Sarthe. Les conseillers y reçoivent gratuitement en semaine, des salariés du secteur privé qui souhait...
En 2016-2017, l'Agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) Île-de-France et l'unité départementale de la Direccte du Val d'Oise ont mis en place un "cluster" regroupant six entreprises. Objectif : les accompagner à déve...
Le tribunal administratif de Paris a confirmé, le 17 juillet 2018, la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 15 janvier 2014. Cette dernière considérait que l'exclusion des contrats aidés par l'État du calc...
La Direccte Pays de la Loire édite une synthèse sur l'aptitude et l'inaptitude médicale au poste de travail
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi des Pays de la Loire DIRECCTE PAYS DE LA LOIRE 01/11/2014 92 p.Cette synthèse, réalisée par la Direccte Pays de la Loire vise à mettre à disposition des agents de l'inspection du travail et des médecins du travail ainsi que des divers publics intéressés, une présentation ac...
Journal officiel, n°237 (12/10/2007) p. 16867Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001, les dispositions de l'avenant n° 24 du 6 avril 2006...
