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En 2013, près de 26 millions d'heures d'activité partielle ont été consommées, soit 11 % de plus qu'en 2012. Le recours à l'activité partielle a toutefois sensiblement diminué au fil de l'année 2013 et est resté bien inférieur au pi...
En 2014, près de 26 millions d'heures ont été chômées au titre de l'activité partielle, soit 5 % de moins qu'en 2013. Chaque mois, environ 61 000 salariés, soit 0,3 % de l'emploi salarié total, ont été concernés par l'activité partielle, pour un...
Entre janvier 2021 et juin 2022, le nombre de salariés placés en activité partielle recule fortement même s'il reste, mi-2022, supérieur à celui d'avant la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. La baisse conce...
Le décret n° 2022-1665 du 27 décembre 2022 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable est publié au Journal officiel du 28 décembre. "Le texte procède à des cla...
Activité partielle : le contingent annuel d'heures indemnisables est maintenu à 1 607 heures en 2021
Un arrêté du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion daté du 10 mai 2021, publié au Journal officiel du 13 mai, fixe à 1 607 heures, soit la durée légale annuelle du travail pour un temps comp...
Le décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020, publié au Journal officiel du 22 décembre, adapte la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle. Au total, plus de cinquante métiers sont ...Après l'ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle et le décret en Conseil d'État n° 2020-1681 du 24 décembre 2020, l'ultime texte réformant le dispositif d'activité partielle a été publié...
À l'issue de la réunion entre l'exécutif et les partenaires sociaux à l'Élysée, le 24 juin 2020, la ministre du Travail, a souligné "la tonalité à l'engagement" qui a présidé les trois heures d'échanges sur l...
Deux ans après le début de la crise liée à l'épidémie de Covid-19, l'Unédic fait l'état des lieux de l'activité partielle mise en place pour répondre au défi posé par ce choc sans pré...
L'activité partielle s'est-elle installée comme une pratique nouvelle pour les entreprises qui rencontrent des difficultés ? C'est la question posée par l'Unédic dans une note intitulée "Le recours à l'activité partielle face à des crises nou...La fin de l'autorisation administrative préalable à la mise en chômage partiel des salariés est porteuse d'insécurité juridique, financière et budgétaire, estime l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans son rapport intitulé "Évaluation...
Une ordonnance "portant diverses mesures pour faire face à l'épidémie de Covid-19" a été adoptée en conseil des ministres le 22 avril 2020. Elle permet la bascule, au 1er mai, vers l'activité partielle des salariés arrê...
Le décret 2021-70 du 27 janvier 2021 paru au Journal officiel du 28/01/2021, met à jour les listes des secteurs protégés dont les entreprises sont susceptibles de bénéficier d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle. Six nouveaux secteurs appar...
Les conséquences économiques de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 risquent de perdurer très longtemps dans certaines entreprises. C'est pour cette raison que le gouvernement a créé le dispositif d'Activité part...Le ministère du Travail publie, sur son site, un questions/réponses sur la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle destiné aux entreprises qui connaissent une réduction durable de leur activité. Celui-ci en pr?...
