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Thesaurus Centre-Inffo > DROIT TRAVAIL 54055 > CONTRAT TRAVAIL 54077 > RUPTURE CONTRAT TRAVAIL 54057 > LICENCIEMENT ECONOMIQUE 54039
Ensemble des mesures prises par l'entreprise dans le cadre d'un licenciement économique visant à limiter le nombre de licenciements et à faciliter le reclassement des salariés licenciés. PLAN SOCIAL 54019LICENCIEMENT ECONOMIQUE 54039Synonyme(s)54039 Suppression emploiVoir aussi
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Stéphane BECHAUX ; Garance CHARDOT ; Laure DUMONT Liaisons sociales magazine, n°105 (01/10/2009) pp. 16-25Le chômage de masse revient au galop et va s'installer. Car, si les politiques publiques peuvent atténuer les tensions, seul le retour d'une vraie croissance apportera une réponse durable. Au sommaire de l'enquête :- ...Le nombre de procédures traitées par le tribunal de commerce du Maine-et-Loire a fortement augmenté en début d'année par rapport à 2014. Ainsi, pour les seuls mois de janvier et février 2015, le tribunal de comm...À compter du 2 décembre 2019, s'ouvre le nouveau portail "Ruptures collectives de contrats de travail" (Rupco) pour informer l'administration des licenciements économiques, des ruptures conventionnelles collectives, des Plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) et des bila...En 2014, le nombre de dépôts de bilan des entreprises de Loire-Atlantique n'a pas progressé (775 ouvertures de procédures pour 3 215 salariés contre 802 ouvertures en 2013 pour 3 910 salariés). Pour autant, l'année a été contrastée : alors que le départ...Selon l'Observatoire des entrepreneurs, porté par l'association GSC (qui informe les chefs d'entreprise sur les risques liés à la perte d'emploi) et la société Altares, 1 370 chefs d'entreprise ont perdu leur activité professionnelle dans la r...Près de 5 000 emplois ont été impactés par des ruptures collectives pour motif économique en 2020 dans la région
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(2e trimestre 2014) 6 p.Au 2e trimestre 2014, l'évolution de l'emploi salarié (+ 0,3 % contre + 0,1 % en moyenne nationale), comme celle des intentions d'embauche (+ 11,2 % contre + 4,2 % en moyenne nationale) est favorable sur un an et plus importante qu'au niveau national. Le taux de chôma...La société de transport Perrenot (49, Cholet, 68 salariés) devrait se séparer de 38 salariés d'ici le mois de mars 2020, conséquence indirecte de la mauvaise santé du secteur de la grande distribution et plus précisément de la f...Selon le Rapport annuel de performance (RAP) consacré à la mission budgétaire "travail et emploi" et annexé au projet de loi de règlement du budget 2007, le taux de reclassement des salariés licenciés économiques ...Parmi les personnes ayant suivi une formation financée par Agefos PME dans le cadre du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), 44 % sont sans emploi entre six et douze mois après leur sortie. Le taux de reto...Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi des Pays de la Loire Entreprises et emploi en Pays de la Loire : principaux indicateurs de conjoncture, n°s.n. (01/04/2012) 6 p.Au 4e trimestre 2011, l'emploi salarié du secteur privé diminue de 0,1 % en Pays de la Loire. Ce repli de l'emploi régional est particulièrement ressenti dans l'industrie et la construction (respectivement - 0,3 % et - 0,5 %). Au contraire, ...L'entreprise "S20 industries", fabricante d'électroménager, installée à La Roche-sur-Yon a fait l'objet d'une procédure judiciaire. Le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon a décidé de la reprise par la société "20D". 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Grande oubliée des politiques publiques de reconversion professionnelle, l'Agence nationale pour la formation professionnelle d...Réunis en bureau, lundi 25 janvier 2006, les administrateurs de l'Afpa ont remis au 28 février 2006 leur décision sur le pilotage par leur organisme de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle, pilotage demandé par l'Etat début janvier 200...La direction générale de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) et cinq syndicats ont signé, le 29 mars 2005, un accord destiné à mettre fin au conflit qui les opposait sur les modalités du "...L'Agefos PME, Opcalia et l'État ont signé, le 8 janvier 2009, un accord cadre national relatif à leur engagement dans l'extension du Contrat de transition professionnelle (CTP) sur 18 nouveaux bassins d'emploi. 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Les Très petites entreprises (TPE) du bâtiment, de la restauration et de l'hôtellerie sont principale...En moyenne entre 2018 et 2021, à l'issue d'un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), 63 % des salariés concernés sont licenciés et 27 % optent pour un départ volontaire, tandis que les salariés restants sont reclassés en interne a...Plus d'un semestre après la liquidation judiciaire du papetier Arjowiggins dans la Sarthe, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) fait un premier bilan su...La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi impose à l'employeur qui déploie un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de réaliser un bilan de la mise en œuvre de ce plan...Dans la nuit du 18 au 19 novembre 2008, l'Assemblée nationale a voté un amendement qui prolonge d'un an l'expérimentation en cours du Contrat de transition professionnelle (CTP) dans sept bassins d'emploi (Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié-les-Vosges, Toulon, Valenc...Basée à Toulouse et sous-traitante d'Airbus, l'association d'insertion Envoi hands disposait jusqu'ici d'une agence à Bouguenais depuis 2019. 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L'entreprise, qui emploie 61 salariés, fait l'objet d'une procédure collective...À l'arrêt depuis le 16 mars 2020, l'usine de Michelin à La Roche-sur-Yon a réouvert ses portes le 4 mai, mais sans relance de la production. La direction annonçait en effet, en octobre 2019, la fermeture définitive fin 20...Maison de l'emploi d'Angers Le baromètre éco : note de conjoncture économique et sociale éditée par la Maison de l'emploi d'angers, n°42 (01/04/2013) 6 p.Entre février 2012 et février 2013, le nombre de demandeurs d'emploi, toutes catégories confondues, a progressé de 11,8 % dans la métropole angevine (de + 7,3 % pour la catégorie C à + 13,7 % pour la catégorie A). Sur la même période, l...Maison de l'emploi d'Angers Le baromètre éco : note de conjoncture économique et sociale éditée par la Maison de l'emploi d'angers, n°53 (avril 2014) 6 p.Au 28 février 2014, on compte 25 949 demandeurs d'emploi toutes catégories confondues, soit 7 % de plus qu'un an auparavant. Seul le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie B diminue légèrement sur cette période (- 0,3 %) alors que le nomb...L'outplacement a élargi sa sphère d'intervention et il se pratique auprès de tous les types de salariés, les jeunes comme les moins jeunes, les cadres comme les non-cadres. 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Cette étude analyse l'efficacité du dispositif du chômage partiel en ...Oana CALAVREZO ; Richard DUHAUTOIS ; Emmanuelle WALKOWIAK Connaissance de l'emploi : le 4 pages du Centre d'études de l'emploi, n°63 (01/03/2009) 4 p.Le chômage partiel permet à une entreprise qui subit une perte passagère d'activité de réduire temporairement le temps de travail de ses salariés ou de suspendre momentanément son activité. Conçu pour éviter les licenciements éc...Automne 2001, la fermeture des sites industriels de Moulinex entraîne le licenciement direct de plus de 3 000 salariés en Basse-Normandie. Issu d'une enquête sociologique de 3 années menée sur ces sites industriels, l'ouvrage propose une étude des e...L'Unédic a publié le 1er mars 2022 la circulaire n° 2022-04 du 28 février qui précise les modalités d'affiliation au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et le calcul de l'allocation applicables depuis le 1er octobre 2021.2017Au sommaire : - Code du travail : mauvais procès et vieilles recettes ; - La réforme du travail est-elle urgente ou dangereuse ? - Coopérer pour apprendre ; - Le grand retour des plans sociaux ? - Bio : faut-il...2014Au sommaire : Le comité d'entreprise : moyens d'information et attributions ; Point spécial sur le licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours.La compagnie aérienne Air France a confirmé le 3 juillet 2020 la suppression de 1 022 postes au sein de sa filiale régionale "Hop !", ce qui représente 40 % des effectifs. À Nantes, au siège de la compagnie qui emploie...En 2020, 296 000 emplois salariés ont été détruits en France (1,2 % des emplois) en raison de la crise sanitaire du Covid-19. Quelques secteurs concentrent la majorité des destructions d'emploi, dont l'hébergement-restauration, les arts et spectacles, le commer...Dares ; Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce ; Oriol BOUM-GALIANA ; Céline CHAROZÉ ; Claire GOARANT Dares Analyses, n°057 (octobre 2016) 13 p.Près de 80 % des licenciés économiques s'inscrivant à Pôle emploi sont éligibles au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et la quasi-totalité d'entre eux y adhèrent. 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Les partenaires sociaux ont décidé, le 17 novembre 2016, de laisser en l'état les modalités de mise en œuvre du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) 2015, plutôt que d'envisager des évolutions. La convention du 26 janvier 2015 sera prolongé...Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce ; Dares ; Oriol BOUM-GALIANA ; Céline CHAROZÉ ; Claire GOARANT Dares Analyses, n°020 (mars 2017) 10 p.18 mois après leur inscription à Pôle emploi, 53 % des salariés licenciés pour motif économique entrés en Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en avril ou mai 2014 occupent un emploi salarié ou ont créé une entrepris...Premier bilan du contrat de sécurisation professionnelle : analyses et préconisations de l'Igas
Dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels, a été signé l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 31 mai 2011 relatif au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et adoptée, le 28 juillet 2011, la loi pour le développem...Recommandations pour l'amélioration des dispositifs d'accompagnement des salariés licenciés économiques
Inspection générale des affaires sociales ; Philippe DOLE INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES 01/05/2010 157 p.Le rapport de Philippe Dole intitulé "Le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisée : évaluation d'une approche systémique de l'accompagnement pour le retour durable à l'emploi des personnes licenciées pour motif écono...Le gouvernement souhaite légiférer par voie d'ordonnance afin de créer à titre expérimental un contrat de transition professionnelle (CTP) ouvert aux salariés licenciés économiques des entreprises appartenant à un groupe de moins de 1 000 salari?...Michèle BOUMENDIL ; Isabelle ARAGO-GENUINI Liaisons sociales numéro spécial, n°supp. au n° 12225 (26/07/1996) pp. 7-57La convention de conversion a pour objectif de permettre au salarié qui perd son emploi pour motif économique de se reclasser le plus rapidement possible. Elle est proposée obligatoirement par l'employeur qui envisage un t...Dispositif de reclassement destiné aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, la convention de reclassement personnalisé a subi des transformations suite à la loi relative au développement des s...Cette circulaire de l'unedic passe en revue l'ensemble du dispositif de convention de reclassement personnalisé : l'objet du dispositif, les champs d'application, les aides au reclassement, le financement...Le dispositif de convention de reclassement personnalisé (CRP) entrera en vigueur dès le 1er juin 2005. Prévu par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, ce dispositif a fait l'objet d'un accord national interprofessionnel du 5 avril 20...Depuis dix-huit mois, de nombreux employés de la tech déchantent et l'étoile des start-up pâlit. La principale raison de ce retournement est à chercher du côté des financements, de la hausse des taux...Anne Froment-Meurice, présidente de la 5e chambre de la Cour des comptes, a été auditionnée le 30 mars 2011, par la commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale. Réalis...Cariforef des Pays de la Loire 01/08/2020La crise sanitaire du Covid-19 et les mesures de confinement décidées par l'État français du 17 mars au 11 mai 2020 ont durement touché l'économie ligérienne. Les entreprises ont dû adapter leur activité, quel que soient leur...Cariforef des Pays de la Loire 01/08/2020La crise sanitaire du Covid-19 et les mesures de confinement décidées par l'État français du 17 mars au 11 mai 2020 ont durement touché l'économie ligérienne. 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Coordonné par la Maison de l'emploi de Sarthe Sud, le diagnostic territorial du territoire de Sarthe Sud présente la situation du marché du travail sur les différents bassins (Sablé-sur-Sarthe, La Flèche, Val-de-Sarthe) mais égalemen...La diminution des licenciements économiques, entamée en 1996, se confirme en 2000. Ces licenciements se concentrent dans quelques secteurs d'activité et dans les établissements de petite taille (de 10 à 49 salariés). Les grands secteurs de l'économie : construction, indu...Lorsqu'un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d'accompagnement individuelles pour l'aider à se reclasser. Il peut s'agir, selon la situation, d'un Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui a succ...En 2018, 134 500 personnes sont inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique (- 7 % par rapport à 2017). 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(Le travail en débats)À l'heure où les niveaux du chômage ne cessent de monter, la généralisation des risques de déstabilisation de l'emploi met en avant, dans la plupart des pays industrialisés, la question de la sécurisation des p...Avec la crise économique, les plans sociaux des plus de 50 ans se multiplient. En 2020, cette catégorie représentait les deux tiers du volume des ruptures de contrat enregistrées par Pôle emploi. Les conséquences économiques et so...En 2012, le tribunal de commerce de Laval a enregistré 215 dépôts de bilans, contre 165 en 2011, ce qui représente une augmentation de 30 %. Au total, 950 emplois ont été perdus en Mayenne, soit deux fois plus qu'en 2011.La qualification des salariés, de même que la taille de l'entreprise influent sur la manière dont est gérée et vécue la restructuration. 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Alors que la région angevine a connu une économie particulièrement dynamique entre 2015 et 2020, la crise sanitaire a contraint certaines entreprises à stopper leur activité ou à la réduire, et de fait, a bousculé l'ensem...Selon Frédéric Benqué ("investment partner" à NextWorld) et Vincent Champain (président de l'Observatoire du long terme), dire que la digitalisation de l'économie va irrémédiablement faire disparaître des millions d'emplois ne repose sur aucune étude st...Laurence COCANDEAU-BELLANGER ; Alice FONTENEAU L'orientation scolaire et professionnelle, n°3, vol. 46 (juillet 2017) pp. 339-362Cet article présente une recherche sur des adultes anciennement ouvrier.ère.s de l'industrie ayant vécu une reconversion professionnelle suite à un licenciement économique et qui se sont engagé.e.s vers un nouveau m?...Le fabricant d'équipements viticoles Bucher Vaslin (49, Chalonnes-sur-Loire, 250 salariés) lance un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) qui prévoit la suppression de 19 postes (16 à Chalonnes-sur-Loire et 3 à Rivesaltes). 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