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Thesaurus Centre-Inffo > INSTANCE/INSTITUTION 83000 > CONSEIL PRUDH'HOMMES 83223
CONSEIL PRUDH'HOMMES 83223Synonyme(s)83223Voir aussi |
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La Direccte Pays de la Loire édite une synthèse sur l'aptitude et l'inaptitude médicale au poste de travail
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi des Pays de la Loire DIRECCTE PAYS DE LA LOIRE 01/11/2014 92 p.Cette synthèse, réalisée par la Direccte Pays de la Loire vise à mettre à disposition des agents de l'inspection du travail et des médecins du travail ainsi que des divers publics intéressés, une présentation ac...Frédéric BRILLET ; Murielle WOLSKI ; Benjamin D'ALGUERRE Liaisons sociales magazine, n°228 (janvier 2022) pp. 12-19L'encadrement des indemnités prud'homales et la fusion des instances représentatives du personnel ont bousculé le modèle économique des cabinets d'avocats en droit social. Ceux-ci ont appris à se diversifier pour s'adapter à la nouvelle do...2022Au sommaire : - Cinq ans après les ordonnances de travail : comment l'écosystème du dialogue social se réinvente ; - Troubles dys : pas si handicapants que ça ; - Vers la fin du CDI ? - Transport : la pé...Les difficultés persistantes des conseils de prud'hommes se caractérisent notamment par un défaut d'encadrement des services du ministère de la Justice
Les 211 Conseils de prud'hommes (CPH) sont des juridictions spécialisées de première instance de l'ordre judiciaire, dont la mission est de régler les différends entre employeurs et salariés portant sur les contrats de travail. Ils consti...Sebastian SCHULZE-MARMELING ; Centre d'études de l'emploi Connaissance de l'emploi : le 4 pages du Centre d'études de l'emploi, n°111 (mars 2014) 4 p.Dans le débat public français, le système des conseils de prud'hommes est souvent perçu comme l'instrument d'un droit qui sur-règlemente le marché du travail et freine les embauches. L'analyse comparative des données disponibles con...Le décret n° 2022-1492 du 30 novembre 2022, publié au Journal officiel du 1er décembre, abaisse à quarante départements le seuil de cinquante départements prévu à l'article D. 1442-1 du code du travail qui fixe les con...2015Au sommaire : - Élire des juges et représenter le monde du travail. Les élections prud'homales en débats (1907-2014) ; - Formation et identité syndicale à la CFE-CGC. L'entreprise comme espace de référence ; - Le salaire ...Élire des juges et représenter le monde du travail. Les élections prud'homales en débats (1907-2014)
Alors que l'élection comme mode de désignation des conseillers prud'hommes a été supprimée par le Parlement, cet article revient sur la manière dont les élections prud'homales ont articulé trois légitimités distinctes, qui construisaient l'identit...La loi "Macron" du 6 août 2015 pour la Croissance, l'Activité et l'Égalité des chances économiques a renforcé les obligations de formation initiale et continue des conseillers prud'hommes, afin d'assurer leur professionnalisation. Le décret n° 2017-...Un arrêté du 8 novembre 2022, publié au Journal officiel du 16 novembre, fixe le contenu du dossier de demande d'agrément des organismes souhaitant assurer la formation continue des conseillers prud'hommes ainsi que le contenu de cette formation....Catherine ABOU EL KHAIR ; Judith CHETRIT Liaisons sociales magazine, n°223 (1er juin 2021) pp. 34-41Après une année 2020 marquée par la grève des avocats et la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, la justice prud'homale entend poursuivre ses missions malgré les difficultés. Par ailleurs, le barème Ma...Un arrêté du 30 janvier 2023, publié au Journal officiel du 8 février, fixe la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article R.1442-2 du code du travail pour assurer la fo...L'article 8 de la loi n° 2022-420 du 21 mars 2022 qui améliore la protection des lanceurs d'alerte, entrée en vigueur le 1er septembre 2022, prévoit que le conseil de prud'hommes peut, à l'occasion d'un litige, obliger l'employeu...Florence LEFRANCOIS ; Sandra LIMOU ; Farah NASSIRI Liaisons sociales les thématiques, n°83 (novembre 2020) pp. 7-90La procédure protectrice contre le licenciement concerne principalement les membres du comité social et économique ainsi que les délégués syndicaux. Les salariés exerçant certains mandats extérieurs à l'entreprise sont également concernés par cette pro...Dans un courrier adressé le 14 novembre 2013 aux partenaires sociaux pour leur présenter le volet "démocratie sociale" du futur projet de loi sur la formation professionnelle, le ministre du Travail annonce la fin du financement ...