Mots-Clés
Thesaurus Centre-Inffo > FINANCEMENT PRIVE FORMATION 53055 > FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE 53053 > CREDIT IMPOT FORMATION 53093
CREDIT IMPOT FORMATION 53093Synonyme(s)53093 Déclaration 2068 |
Documents disponibles dans cette catégorie (5)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Dares ; Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle Premieres informations hors-serie dossiers statistiques, n°11 (01/03/1995) pp. 81-83L'annexe 5 de ce numéro spécial consacré au bilan statistique de la formation professionnelle dresse un bilan physico-financier du crédit d'impôt-formation pour 1992.Mesure fiscale chargée d'inciter les entreprises à accroître leur effort de formation, le crédit d'impôt est prorogé jusq'en 1998. Ce "4 pages" présente les nouveautés introduites par les dernières dispositions prises par l'Etat (loi quinquennale, décret, in...Institué dans la continuité des aides publiques destinées au développement de la formation professionnelle, le crédit d'impôt-formation est reconduit pour une nouvelle période 1999-2001. Ce "4 pages" rappelle les principes et les conditions afférents ...La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, rejette l'idée de créer un "crédit d'impôt formation" pour les particuliers qui investissent dans leur formation professionnelle. Selon elle, "cela augmenterait les inégalités d'accès à la formation a...Près de soixante-dix décrets étaient attendus pour accompagner la loi sur la réforme de la formation. Ils n'y en aura vraisemblablement que de vingt à vingt-cinq, selon Jean-Marc Huart, sous-directeur des politiques de formatio...