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La Direccte Pays de la Loire édite une synthèse sur l'aptitude et l'inaptitude médicale au poste de travail
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi des Pays de la Loire DIRECCTE PAYS DE LA LOIRE 01/11/2014 92 p.Cette synthèse, réalisée par la Direccte Pays de la Loire vise à mettre à disposition des agents de l'inspection du travail et des médecins du travail ainsi que des divers publics intéressés, une présentation ac...
Pour gagner en efficacité, des entreprises optent pour des formes de management alternatif, mettant en avant l'intelligence collective et l'autonomie des salariés. Celles-ci prennent plusieurs formes : organisations en mini usines, management démocratique, suppression des post...
Une instruction DGEFP du 22 janvier 2019 présente les modalités de déploiement national de la certification des compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical. Cette instruction précise que ce...Frédéric BRILLET ; Murielle WOLSKI ; Benjamin D'ALGUERRE Liaisons sociales magazine, n°228 (janvier 2022) pp. 12-19L'encadrement des indemnités prud'homales et la fusion des instances représentatives du personnel ont bousculé le modèle économique des cabinets d'avocats en droit social. Ceux-ci ont appris à se diversifier pour s'adapter à la nouvelle do...
2022Au sommaire : - Cinq ans après les ordonnances de travail : comment l'écosystème du dialogue social se réinvente ; - Troubles dys : pas si handicapants que ça ; - Vers la fin du CDI ? - Transport : la pé...
2016Au sommaire : - Le comité d'entreprise : mise en place et composition (entreprises concernées, carde de mise en place, composition, mandat) - Les comités de groupe et d'entreprise européen - Délégation unique du personnel et regroup...Les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'entreprise (CE) ont fait l'objet de plusieurs réformes ces dernières années. Ainsi la loi du 5 mars 2014 institue l'obligation de désigner un trésorier, d'adopter un règlement inté...Florence LEFRANCOIS ; Gabriel BENOIST Liaisons sociales les thématiques, n°60 (juillet 2018) pp. 7-87Suite à la mise en œuvre des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, l'instance unique que constitue le Comité social et économique (CSE) assure désormais les attributions des anciens délégués du personnel, comité d'entreprise et Comité d...
2018Au sommaire : - le comité social et économique. 1 : composition et fonctionnement de la nouvelle instance - le conseil d'entreprise et les représentants de proximité, - la formation des représentants du personnel
2022Mis en place par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le Comité social et économique (CSE) est l'instance unique de représentation du personnel qui assure désormais les attributions qui relevaient des anciens délégués du personnel, c...Florence LEFRANCOIS ; Gabriel BENOIST Liaisons sociales les thématiques, n°61 (septembre 2018) pp. 5-72Les attributions du Comité social et économique (CSE) varient selon que l'entreprise emploie moins de 50 salariés ou 50 salariés et plus. Il existe un socle commun d'attributions que le CSE exerce quel que soit l'effectif...
2018Au sommaire : - le comité social et économique. II : moyens d'information et attributions, - le recours à l'expertise, - la base de données économiques et sociales.
2016Au sommaire : - les congés et absences pour raisons familiales, personnelles ou professionnelles - le Compte épargne-temps (CET)Afin de prendre en compte la préoccupation des salariés d'avoir une gestion plus souple de leur vie professionnelle, le législateur a composé une palette de mesures permettant au salarié de s'absenter de l'entreprise pour...Florence LEFRANCOIS ; Gabriel BENOIST Liaisons sociales les thématiques, n°60 (juillet 2018) pp. 89-94Le Comité social économique (CSE) peut être transformé en conseil d'entreprise par le biais d'un accord majoritaire. Il exerce alors les attributions du CSE et devient l'interlocuteur unique de l'employeur pour la négociation d'accords d'entrep...
