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Un arrêté du 21 octobre 2019 paru au Journal officiel du 27 octobre 2019 fixe le montant affecté par France compétences aux Régions et à la collectivité de Corse pour le financement des dépenses de fonctionnement des Cen...
Outre la suppression des allégements fiscaux et sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires, la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative prévoit la réduction de plusieurs niches sociales et abroge la TVA so...32 millions d'euros supplémentaires destinés aux Régions pour financer la prime d'apprentissage, prévue à l'article 40 de la loi de finances 2014, ont été inscrits à l'article 1er du deuxième Projet de loi de finances rectificatif (PLFR) 2014 ...
2018Au sommaire : - Les aides sociales sur la sellette ; - La France dépense-t-elle trop ? - La France comme vous ne l'avez jamais vue !
2019Au sommaire : - L'université française au régime sec ; - Le retour des héritiers.Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ; Malik KOUBI ; Cécile SIMON ; Julie SOLARD ; Catherine ZAIDMAN Etudes et résultats, n°826 (01/12/2012) 4 p.Au cours des cinquante dernières années, la part de la richesse nationale consacrée à la protection sociale a doublé et son mode de financement, en adaptation à cette évolution, s'est profondément transformé. La crise é...2 017 contrôles ont été engagés au titre des trois programmes de contrôles (contrôle annuel de la formation, contrôle de la contribution supplémentaire à l'apprentissage, contrôle du Fonds social européen) menés en 2013, précise le "jaune budg...Le Projet de loi de finances (PLF) 2015 a été définitivement adopté par les députés le 18 décembre 2014, de même que la loi de programmation pour les finances publiques 2014-2019 et le Projet de loi de f...Le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, François Rebsamen, a annoncé à la présidente de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)...Le rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d'avenir, annexé au projet de loi de finances pour 2015, constate que l'avancement du programme de modernisation de l'appareil de formation en alternanc...
Trois ans après sa mise en œuvre, la réforme territoriale n'a pas produit les résultats attendus, selon la Cour des comptes qui a publié le 24 septembre 2019 son rapport sur les finances publiques locales 2019. La C...
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a annoncé, le 13 décembre 2016, que 210 000 apprentis de moins de 21 ans percevront une aide exceptionnelle de 335 euros en 2017. Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit d'ailleurs une enveloppe de 80 millio...La seconde loi de finances rectificative pour 2014 est parue au Journal officiel du 30 décembre 2014. Elle prévoit notamment que les Régions recevront de l'État 32 millions d'euros supplémentaires en 2015 au titre de l'ajustement de la par...
Le budget du ministère du Travail devrait être globalement stable en 2020 pour s'établir, comme en 2019, à près de 12,3 milliards d'euros, selon un document "tiré à part" publié par Bercy dans le cadre du débat d'ori...Un arrêté du 3 novembre 2014 publié au Journal officiel du 15 novembre 2014, pris en application de la loi de finances pour 2014, détaille les montants provisionnels des compensations dues aux régions, à la collectivité territoriale de Co...
