Mots-Clés
Thesaurus Centre-Inffo > ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE 61055 > POLITIQUE ECONOMIQUE 61053 > BUDGET ETAT 61070
BUDGET ETAT 61070Synonyme(s)61070 Finances publiques |
Documents disponibles dans cette catégorie (252)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Le projet de loi de finances pour 2024 a été adopté en Conseil des ministres, le 27 septembre 2023. Le ministère du Travail se voit doté de 22,4 milliards d'euros, soit une hausse de 1,7 milliards d'euros. Ces moyens supplément...Entreprises en réelle difficulté ou chasseurs de primes, les sociétés qui licencient après avoir pompé l'argent public sont légion. Il faut dire que le système d'aides est à la fois alléchant et mal encad...Selon le rapport de la commission des Finances du Sénat, intitulé "CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ?", présenté le 19 juillet 2016 par Marie-France Beaufils, le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CI...Avec quelques 500 compagnies, la France reste l'un des leaders dans le cirque contemporain mais, faute de moyens, l'innovation est menacée. Le secteur se caractérise par un fort émiettement. On compte près d'un millier de spectac...Selon le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), le droit à la formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux est gravement remis en cause. Aussi ses administrateurs ont adopté, le 23 novembre 2016, une motion pour réclam...La commission des Finances de l'Assemblée nationale a approuvé, le 31 janvier 2024, la création d'une mission d'information, demandée par la majorité présidentielle, relative aux dépenses budgétaires et fiscales en faveur de la formation professionnelle. S...François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État a présenté, le 30 juin 2010 en conseil des ministres, un bilan sur la mise en ½uvre de la Révision générale des pol...Région Pays de la Loire 04/02/2022La Région des Pays de la Loire et l'État ont signé le 22 janvier 2022 le protocole d'accord sur le Contrat de plan État-Région (Cper) pour la période 2021-2027. Négocié entre l'État et la Région, conc...Une enveloppe de 300 millions d'euros va être débloquée en urgence par un décret d'avance pour financer les contrats aidés par l'État d'ici la fin de l'exercice budgétaire 2012. C'est ce qu'a annoncé Bercy lor...Sur l'exercice 2018, 14,049 milliards d'euros ont été engagés sur la mission budgétaire "Travail et emploi", contre 14,739 Md€ prévus par la loi de finances initiale, informe la Cour des comptes dans son rapport sur le budge...Le coût pour les dépenses publiques des contrats aidés dans le secteur non marchand s'est établi en 2008 à près de 1,3 milliard d'euros, soit 272 millions d'euros de plus que le budget voté en loi de fi...Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) corrigeant le budget de l'État pour 2020 a été définitivement adopté par le Parlement deux jours après sa présentation en Conseil des ministres, le 18 mars 2020. Ce texte ..."Des risques d'effets d'aubaine significatifs ont pu être constatés, résultant par exemple de l'articulation de l'activité partielle et du fonds de solidarité, ou de l'optimisation des prêts garantis par l'État", note la Cour des c...La Cour des comptes, dans son rapport consacré à l'exécution du budget de l'État en 2019 publié le 28 avril 2020, répète ses critiques à l'encontre du fonds de concours prévu par le gouvernement pour financer...Les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 vont laisser durablement des traces sur le bilan des finances publiques notamment au regard de l'envol du volume des dép...