Mots-Clés
|
Thesaurus Centre-Inffo > ENVIRONNEMENT REGIONAL ET LOCAL 63055 > DECENTRALISATION 63026
Transfert des compétences et des moyens financiers de l'Etat vers des collectivités territoriales (Région, Département, Commune) dotées de la personnalité juridique et qui exercent les compétences transférées en leur nom (et non plus au nom de l'Etat) dans leur champ géographique.
DECENTRALISATION 63026
Commentaire :
Transfert des compétences et des moyens financiers de l'Etat vers des collectivités territoriales (Région, Département, Commune) dotées de la personnalité juridique et qui exercent les compétences transférées en leur nom (et non plus au nom de l'Etat) dans leur champ géographique.
Synonyme(s)63026 ;Convention délégation compétences Transfert compétences |
Documents disponibles dans cette catégorie (958)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
David GARCIA ; Aurélie GERLACH ; Benjamin D'ALGUERRE L'inffo formation, n°849 (du 1er février au 15 février 2014) pp. 15-27Synthèse des débats de la 13e Université d'hiver de la formation professionnelle, organisée par le Centre inffo à Biarritz les 29, 30 et 31 janvier 2014, sur la thématique suivante : "Croissance, emploi et compétences : quand la formation c...
Préfecture de Mayenne 23/11/2022À l'initiative du Comité local emploi, formation et orientation professionnelles (Clefop) Sud-Mayenne, une quatrième édition du rallye des entreprises s'est déroulée le 15 novembre 2022. Objectif ? Améliorer la communication sur les métiers et les secteurs d'acti...Cet article propose une analyse historique de l'élaboration des textes législatifs relatifs à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, mettant en perspective la place de la formatio...
Le Département de Loire-Atlantique a enregistré une baisse de 8 % du nombre d'allocataires du RSA en 2021 (- 4,6 % au plan national), soit 2 600 allocataires en moins. Entretien avec Jérôme Alemany, vice-président du Conseil départemental en charge de l'a...
La communauté d'agglomération Saumur Val de Loire finance le projet d'insertion "20 heures chrono" à destination des jeunes du territoire âgés de 16 à 21 ans, en partenariat avec la Mission locale du Saumurois et l'association Aspir...
Le quartier de Laval Grand Saint-Nicolas en Mayenne est habilité à expérimenter le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), nouvelle habilitation annoncée par l'association éponyme le 27 juin 2023. Ce territoire rejoint les 57 autr...
Région Pays de la Loire 04/01/2023Pour accompagner tous les territoires dans leur développement et leur attractivité, la Région des Pays de la Loire a adopté en décembre 2022 une nouvelle feuille de route dédiée aux territoires. Cette politique territoriale régionale s'...
Un arrêté du 11 juillet paru au Journal officiel du 14 juillet 2017 établit à près de 214,5 millions d'euros le montant des compensations financières dues aux Régions à la suite du transfert de compétences formation professionnelle et apprentissage. 10 767...
Le 16 avril 2020, le préfet de Région Claude d'Harcourt, a présenté les dernières données de l'Insee. Sur la dernière semaine de mars, l'activité économique a chuté de 36 % sur la région par rapport à la premi...
La 25e édition de l'opération "Parrainage emploi", organisée par la ville de Sautron et ses partenaires, débutera le 13 février 2020. Cet accompagnement personnalisé et gratuit permet à des Sautronnais de tous âges d'être aidés et ac...Inffo flash, n°746 (16/05/2009) pp. 15-22Les Régions exercent aujourd'hui pleinement leurs compétences dans le champ des formations sanitaires et sociales, et peuvent afficher "une unité de vue et d'action" mais aussi "des regards différenciés" comme l'a souligné Guy Fére...
Dans le cadre du plan France relance, 46 nouvelles entreprises industrielles ligériennes ont été sélectionnées pour se répartir une enveloppe de 9,3 M€, budgétée par l'État et la Région des Pays de la Loire et d...
Nantes métropole 24/03/2022Au conseil métropolitain du 24 mars 2022, les élus ont présenté l'ambition économique de Nantes Métropole des quatre prochaines années. Objectif : allier performance et transition pour placer le territoire à la pointe du développement économique responsa...
Conseil départemental du Maine-et-Loire 07/04/2022Lors de la Commission permanente du Conseil départemental du Maine-et-Loire du 7 avril 2022, plusieurs engagements financiers furent actés en matière d'insertion sociale et professionnelle. Ainsi, la collectivité soutiendra, en 2022, 598 structures destinées à favoriser le ret...
Lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le 26 octobre 2023, des représentants de Départements de France ont présenté quelques chiffres sur l'expérimentation pour un accompagnement rénové des allocataires du Re...
