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La circulaire n° 2021-13 du 19 octobre 2021 sur la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er octobre a été mise en ligne sur le site de l'Unédic. Sont notamment entrées en vigueur à cette date, les nou...
Une circulaire du 7 mai 2012 adressée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) aux préfets de région et de département précise les conditions et les modalités de mobilisation de l'enveloppe financière dédiée à ...
Les périodes d'immersion en entreprise "doivent être systématiquement promues et faire l'objet d'une identification destinée à améliorer le suivi du programme" relatif aux Contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE)-jeunes, indique Bertrand Martinot, délégué g...
Dans la circulaire n° 2013-02 du 22 février 2013, adressée aux préfets de région et de départements, aux Direccte et Dieccte, Emmanuelle Wargon, la Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) leur demande...
La circulaire DGEFP n° 2011-20 du 25 juillet 2011 relative à la mise en ½uvre du pilotage des Carif-Oref indique que ces structures ont pour fonctions essentielles de favoriser la formation tout au long de la vie...
Au sommaire de ce dossier:- une analyse de la circulaire DE/DFP/DIJ n° 91.16 du 3 septembre 1991 sur la mise en oeuvre des Carrefours pour l'emploi et la formation des jeunes, suivie d'un schéma réalis...
Une circulaire Unédic n° 2007-13 du 22 octobre 2007 présente la convention Fup-Unédic du 13 juillet 2007 pour la promotion et la gestion du Cif-CDD . Sur la base de ce texte, des mesures doivent être prises afin de dévelo...
Cette circulaire du 19 avril 2007 concerne l'application de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et s'inscrivant dans le prolongement de l'accord national interprofessionnel du 1er mars 20...
Circulaire du 22 septembre 2004 relative au titre II de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.
Une circulaire du ministère de l'Éducation nationale du 30 janvier 2019 à destination des recteurs d'académie en premier lieu, précise les modalités de mise en œuvre de la Validation des acquis de l'expérience (VAE) dans l'Éducation nat...
Les ministères du Travail, de l'Emploi et de la Santé ainsi que des Solidarités et de la Cohésion sociale, ont publié la circulaire DGT/DGCS du 28 octobre 2011, afin de préciser le champ et les condi...
La circulaire DGT n° 08 du 28 octobre 2011 précise les dispositifs instaurés dans le cadre de la prévention de la pénibilité par l'article L. 138-29 du code de sécurité sociale : les conditions dans lesquelles les entreprises...
La circulaire du 28 septembre 2020 relative à la mise en œuvre des mesures du plan Jeunes concernant les Parcours emploi compétences (PEC) a été mise en ligne le 28 octobre 2020. Ce texte présente les actions demandée...
La circulaire du 28 février 2020 relative au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, insertion par l'activité économique, entreprises adaptées, groupements d'employeurs pour l'inser...
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; DGCL MINISTERE EMPLOI SOLIDARITE 03/05/2002 npCadrage de la mise en oeuvre du plan de consolidation gouvernemental des nouveaux services - emplois jeunes, et en particulier des actions à conduire en direction des collectivités locales et de leurs établissements.
